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Déliberation - 1701337705 Montant des participations des communes exterieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire maternelle et primaire
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
h.
CA
bga
e
Ë
3
[it
[lo23
RF
CAHORS
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/11/2023
046-214602732-20231116-DE_2023_49-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
la
convocation
: 09/11/2023
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
Membres
en
exercice
: 15
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
16
novembre
2023,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: 11
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Représentés
: 4
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Votants
: 15
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
par
Stéphane
DEVEZ,
Sandie
CASSAN
par
Jean-François
GUERRAND,
Nathalie
BRUNET
par
Stéphanie
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
ARNAUDET
Fait
et
délibéré
le
16
novembre
2023
Publié
en
mairie
le
: 24
novembre
2023 Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: MONTANT
DES
PARTICIPATIONS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
(MATERNELLE
ET
PRIMAIRE)
Mme
la Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les communes
extérieures
participent
aux
frais de
fonctionnement
pour
leurs
enfants
scolarisés
au
groupe
scolaire
Jean
Lurçat.
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le 8
novembre
2023
afin
d'analyser
le
budget
de
l'école
et
étudier
le montant
des
participations.
Les
frais sont
sensiblement
les
mêmes
que
l'année
2022.
Afin
de
se
rapprocher
du
coût
réel
des
frais,
la
commission
propose
d'augmenter
la participation
de
100
€
pour
l'école
maternelle
et
de
ne
pas
augmenter
celle
du
primaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
e
de fixer
les nouveaux
montants
de
participation
aux
frais de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Jean
Lurçat
pour
l'année
2023/2024
:
e
1 600
€ pour
un
enfant
en
maternelle
e
1100
€
pour
un
enfant
en
primaire.
°
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.