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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603784 Montant des participations aux frais de fonctionnement de lecole)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
ef à
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du mardi 03 décembre 2024
Délibération N° DE_2024 57
NOMBRE DE MEMBRES Le trois décembre deux mille ngt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie 15 13 15 ROUSSIES.
Date San ne Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Gontre _ | Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA, 15 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle
Résultat du vote : adoptée SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE représentée
par Francis JAMMES
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Michel ARNAUDET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : MONTANT DES PARCIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
Mme la Maire rappelle à l'assemblée que chaque année le conseil municipal doit fixer le
montant des frais de fonctionnement de l'école pour les enfants des communes extérieures en classe de maternelle et de primaire. La commission des finances s'est
réunie le 26 novembre dernier et a analysé le budget qui est présenté aux élus. Certains postes sont en augmentation comme les frais des bâtiments, les frais d'énergie, les frais
de blanchisserie et les frais de personnel liés à l'évolution. La commission des finances propose une augmentation de 100 € par classe afin d'atteindre progressivement les frais réels.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : + de fixer le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire pour :
- un enfant en classe de maternelle : 1 700 €
- un enfant en classe de primaire : 1 200 €
a DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31048 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : http:wwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le méme délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge le détai de recours contentieux qui doit alors être intraduit dans lex deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024 fois valant rejet implieite du recours gracieux). Date de reception de l'AR: 10/12/2024
646-214602732-DE_ 2024 57-DE
AGEDI + de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à
cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
la présente délibération est suscepiible de faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal ar courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne administratif de TOULOUS
Télérecours (accessible par le lien : Mip:hwwutelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter desa notification et publication Dans le méme délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge Je délai de recours contentieux qui doit alers être introduit dans les deux mois suivant le réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024 fois valant rejer implicite du recours gracieus}
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
C46-214602732-DE 2024 57-DE
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