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Procès Verbal - DELB 20250078 04
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250078 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Convention Ville du Havre – Carrefour Market Sanvic
Nuits suspendues 2025
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NUITS SUSPENDUES 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° 2021 du Conseil Municipal en date du .
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société Carrefour, domiciliée au 2 rue Romain Rolland - 76620 LE HAVRE, représentée par, Christophe BENNEY, Directeur
désignée ci-après « Le Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 17 au 20 juillet 2025, un festival de musique nommé « Nuits Suspendues » dans le cadre exceptionnel des Jardins suspendus. Une programmation de concerts amplifiés sur une grande scène, et des révélations acoustiques plurielles, disséminées de part et d’autre des Jardins suspendus pour former une programmation variée : jazz, blues, musique du monde, blues, funk, reggae… Ce festival a pour objectif de renforcer la relation entre l’artiste, l’instrument et la musique, de mettre la performance au cœur de cet environnement d’exception.
Plus concentré, recentré sur l’esprit de convivialité d’un festival, ce rendez-vous de musiques des mondes s’appréhende comme un événement sur mesure, qui offre chaque jour une expérience unique au festivalier.Convention Ville du Havre – Carrefour Market Sanvic
Nuits suspendues 2025
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En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et la société Carrefour.
ARTICLE 2 : Engagement du partenaire
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le Partenaire s’engage à fournir gracieusement :
Boissons :
- 110 packs d’eau Cristalline (petites bouteilles),
- 30 packs de coca cola de 24 unités / 33 cl,
- 2 packs de coca cola light de 24 unités / 33 cl,
- 15 packs d’Orangina de 24 unités / 33 cl,
- 20 packs de bière blonde de 24 unités / 33 cl,
- 2 packs Schweppes Indian tonic de 24 unités / 33 cl,
- 2 packs de Sprite ou Seven up de 24 unités / 33 cl,
- 4 packs de Perrier de 24 unités / 33 cl,
Biscuits/gâteaux en sachet individuel si possible
- 20 paquets de galettes bretonnes,
- 20 paquets de petit beurre,
- 20 napolitains.
Chips
- 50 sachets individuels
Divers :
- 20 paquets de 50 tasses à café en carton 20 cl,
- 2 rouleaux de nappe en papier damassée blanche 1,2x100 m,
- 12 rouleaux de papier Sopalin,
- 100 rouleaux papier hygiénique ouate blanche 2 plis,
- 5 rouleaux de 10 sacs poubelles de 100 l.,
- 10 serpillères,
- 3 flacons d’1 l. de nettoyant ménager,
- 2 boîtes de 100 exemplaires de gants vinyle à usage unique,Convention Ville du Havre – Carrefour Market Sanvic
Nuits suspendues 2025
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- 4 paires de gants en caoutchouc.
A autoriser la ville du Havre à poser une bâche visible des automobilistes côté rond-point afin de valoriser le festival du 1er Juin au 20 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Engagement de la Ville du Havre
La ville du Havre s’engage à :
• valoriser ce partenariat en apposant le logo de carrefour ou en citant son nom sur différents supports de communication (teaser, dossier de presse, programme, site Internet …) ; • offrir 10 places qui seront remises aux clients et/ou au personnel du magasin.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : Force majeure
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnités de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnités de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : Annulation
La Ville du Havre se réserve la possibilité de modifier la programmation sans préavis, en cas de tempête ou tout évènement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité des artistes ou du public.Convention Ville du Havre – Carrefour Market Sanvic
Nuits suspendues 2025
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ARTICLE 8 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à Le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour la société Carrefour Pour la ville du Havre
Monsieur Christophe BENNEY Madame Fabienne DELAFOSSE Directeur, Adjoint au Maire