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Procès Verbal - DELB 20200425
Document publié le Samedi 25 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200425)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi douze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 octobre 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, , Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE et Stéphanie MINEZ étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE et Bineta NIANG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h37 et a auparavant donné pouvoir à Augustin BŒUF.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200425
RESSOURCES HUMAINES - EFFECTIFS ET MASSE SALARIALE - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 24 septembre 2020 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1 - de procéder à la création des emplois suivants :
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Promotion des arts vivants et contemporains
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
- Création à compter du 1 er octobre 2020 d’1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 15 % (3h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707). Ce poste portera le n° 6089.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
- Création à compter du 1 er octobre 2020 d’1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 25 % (5h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707). Ce poste portera le n° 6090.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
- Création à compter du 1 er octobre 2020 d’1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 30 % (6h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707). Ce poste portera le n° 6091.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
2 - de procéder à la transformation des emplois suivants pour permettre des nominations au titre de la mobilité interne ou du recrutement direct :
DIRECTION GENERALE ET MISSIONS RATTACHEES
Administration générale et coordination
Mission : fonctionnement des assemblées
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction du poste n° 1666 d’adjoint administratif (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste de rédacteur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
Espaces verts
Mission : patrimoine paysager urbain
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction du poste n° 1130 d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste d’agent de maîtrise (catégorie C - indices bruts extrêmes 355-586).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Mission : espaces naturels patrimoine
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction du poste n° 5956 d’agent de maîtrise (catégorie C - indices bruts extrêmes 355-586) en un poste d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Bâtiments
Mission : ateliers-administratif-comptabilité-approvisionnement
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction du poste n° 1547 d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste d’agent de maîtrise (catégorie C - indices bruts extrêmes 355-586).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Sécurité municipale
Mission : surveillance des espaces publics
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction du poste n° 1861 d’agent de maîtrise (catégorie C - indices bruts extrêmes 355-586) en un poste d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Promotion des arts vivants et contemporains
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2935 d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste de professeur d’enseignement artistique (catégorie A - indices bruts extrêmes 450-995).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Valorisation des patrimoines
Mission : musées d’art et d’histoire
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 685 de conservateur du patrimoine (catégorie A - indices bruts extrêmes 470-HEA) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A - indices bruts extrêmes 444-985).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné.
Mission : muséum conservation et valorisation des collections
Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5887 d’adjoint du patrimoine (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A - indices bruts extrêmes 444-985).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné.
Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4272 de conservateur du patrimoine (catégorie A - indices bruts extrêmes 470-HEA) en un poste d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A - indices bruts extrêmes 444-985).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Lecture et accès à la connaissance
Mission : informatique numérique
Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5888 de rédacteur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Solidarités
Mission : tranquillité publique et cadre de vie
Suite à une affectation, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 745 d’adjoint administratif (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste de rédacteur (catégorie B- indices bruts extrêmes 372-707).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Petite enfance et famille
Mission : accueil des enfants
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 335 d’attaché (catégorie A- indices bruts extrêmes 444-HEA) en un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A - indices bruts extrêmes 404-736).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 910 d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A - indices bruts extrêmes 404-736) en un poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie C - indices bruts extrêmes 353-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5301 d’infirmier en soins généraux (catégorie A - indices bruts extrêmes 444-761) en un poste d’infirmier (catégorie B - indices bruts extrêmes 389-707).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;Vie sociale des territoires
Mission : vie sociale des territoires
- Suite à un recrutement, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3755 d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste d’animateur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
- Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 4001 d’animateur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707 en un poste d’adjoint technique (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Mission : fabrique Louis Blanc, centre social
Suite à une nomination stagiaire, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5756 d’animateur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
Sport, jeunesse et vie associative
Mission : animation des manifestations sportives
Suite à un changement de filière de l’agent compte tenu des missions exercées, transformation à compter du 13 octobre 2020, du poste n° 933 de conseiller des activités physiques et sportives (catégorie A- indices bruts extrêmes 444-985) en un poste d’attaché (catégorie A- indices bruts extrêmes 444-HEA) ;RESSOURCES
Ressources humaines
Mission : gestion du dispositif d’insertion
Suite à une mobilité interne, transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5547 d’animateur (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste de rédacteur (catégorie B- indices bruts extrêmes 372- 707).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en raison de la nature même des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent sera titulaire d’un diplôme de même niveau que ceux requis pour l’accès au cadre d’emplois du poste ou d’une expérience professionnelle reconnue équivalente au diplôme. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois du poste concerné ;
3 - de procéder à la transformation des emplois suivants, avec modification du taux d’emploi :
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Promotion des arts vivants et contemporains
Mission : enseignement de la musique et du théâtre
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 6084 d’assistant d’enseignement artistique à 15 % (3h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 30 % (6h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) ;
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 5968 d’assistant d’enseignement artistique à 40 % (8h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 50 % (10h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) ;
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 2702 de professeur d’enseignement artistique à 62,50 % (10h) (catégorie A - indices bruts extrêmes 450-995) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 15 % (3h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) ;
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 6065 d’assistant d’enseignement artistique à 10 % (2h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste d’assistant d’enseignement artistique à 20 % (4h) (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) ;
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Education
Mission : entretien des équipements scolaires
Transformation à compter de la date de prise de fonction, du poste n° 3574 d’adjoint technique à 80 % (28h) (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste d’adjoint technique à 100 % (35h) (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) ;4 - de procéder à la transformation et requalification des emplois suivants pour permettre la nomination de lauréats du concours de rédacteur :
PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Modernisation relation usagers
Mission : pilotage
Transformation à compter du 13 octobre 2020 du poste n° 5211 d’adjoint administratif (catégorie C - indices bruts extrêmes 350-548) en un poste de rédacteur (catégorie B - indices brut extrêmes 372-707) ;
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE
Lecture et accès à la connaissance
Mission : informatique numérique
Transformation à compter du 13 octobre 2020 du poste n° 5741 d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B - indices bruts extrêmes 372-707) en un poste de rédacteur (catégorie B - indices brut extrêmes 372-707).
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonctions ou rubriques : différentes selon les secteurs
Natures 64111 et suivantes
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2020
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2020
Publié le 16/10/2020