Arrêté - circulation restreinte sur la fin de l av des bourgs le 21 juillet

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Arrêté - circulation restreinte sur la fin de l av des bourgs le 21 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte sur la fin de l av des bourgs le 21 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2025-06-25/02

Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

15 Route de ke Bastie 12213.1 à 122136; 42130 - Vu le Code de la voirie routière ;

DAME Dee PES - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par Tél. : 04 77 97 41 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8°" partie : signalisation temporaire;

mairiefgste-agathe-le-bouteressefr Va la demande formulée par la société BOUYGUES E&S à Dardilly (69134), en vue de la mutation de transformateur ENEDIS et reprise de coffret avec stationnement de 5 véhicules de chantier, sur la fin de l’ Avenue des Bourgs, le 21 juillet 2025 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation et d'interdire le stationnement aux abords du chantier ;

ARRETE

Article 1 : En raison d’une chaussée rétrécie liée à la mutation de transformateur ENEDIS et reprise de coffret, avec stationnement de 5 véhicules de chantier, la circulation est restreinte sur la fin de l’ Avenue des Bourgs le 21 juillet 2025.

Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n’est autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules expressément affectés au chantier. Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse est limitée à 30 km/h.

Article 3 : La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre

1992.

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société BOUYGUES E&S Loire, représentée par Monsieur HULAIN Arnaud (04 77 55 03 83).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :

- byes-bonson-d@demat.sogelink.fr

$ DREVET.