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Arrêté - circulation restreinte av champ foire au 5 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte av champ foire au 5 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-12-17/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités. locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles Mairie
15 Route de la Bastie L2213.1 à L2213.6 ;
42130 - Vu le Code de la voirie routière ;
Sainte-Agathe la Bouteresse - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° Tél. : 04 77 97 41 93 partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
mairie ste-agathe-la-bouteresse fr. Vu la demande formulée par CEGELEC Centre Est - Roanne à DARDILLY (69134) chargée de travaux de raccordement ENEDIS Avenue du Champ de Foire
pour le compte de la SCI MATLYS à compter du 5 janvier 2026 pour une durée de 30 jours ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation et d'interdire le stationnement aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée rétrécie liée à la réalisation de travaux de raccordement ENEDIS, la circulation est restreinte Avenue du Champ de Foire à compter du 5 janvier 2026 pour une durée de
30 jours.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n’est autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules expressément affectés au chantier. Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société CEGELEC Centre Est (04 77 71 50 35).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- cegelec-est-roanne-d@demat.sogelink.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse 7 décembre 2025.