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Arrêté - circulation restreinte par feux au 1446 av des bourgs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte par feux au 1446 av des bourgs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-09-03/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6;
- Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et Rd ; Mairie « so e ere . ee «x : 15 Route de la Bastie - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par 42130 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation Sainte-Agathe la Bouteresse temporaire ; ,
Tél. : 04 77 97 41 93 - Vu la demande formulée par la société TREMA TP - agissant pour le compte de ENEDIS — chargée de réaliser le raccordement de la propriété TANIR au 1446 mairie(gste-agathe-la-bouteresse.fr 3 L 1 : Avenue des Bourgs, à compter du 24 septembre 2025 pour une durée d’intervention d’un jour sur une période de 2 semaines ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation aux abords de cette voie pendant la durée des travaux par une circulation alternée par feux tricolores ;
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée restreinte liée au raccordement ENEDIS au 1446 Avenue des Bourgs, la circulation sera restreinte en alternat par feux tricolores à compter du 24 septembre 2025 pour une durée d’intervention d’un jour sur une période de 2 semaines.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et les dépassements ne seront pas autorisés. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et à la charge de la société TREMA TP (04 71 65 75 00) — en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ‘
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par TREMA TP Services pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que laccès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de
sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- contact@trematp.fr
Fait à Ste-Agathe la Bouteresse, le 3 septembre 2025.
Le Maire,
Pierre DREVET.