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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 19 10 22)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2022
N° 51-2022 à 65-2022
Présents: Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Charlène BADINA, Silvia
THIEBAULT, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Dominique MORIN, Emilie GASPAR, Michelle AVENEAU, Elisabeth LOPES, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Jean-Luc REQUIER, Moarie-Céline
WIBAULT, Pino LEOTTA, Florence GRULOIS, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Christelle
POULIQUEN, Claude COLLIN.
Absents excusés et représentés : Patrick PHILIPPE [donne pouvoir à Pino LEOTTA), Guy BIZET {donne pouvoir à Martine THOMPSON-LAHOURCADE jusqu'à la 63-2022), Alexandre FACCHIN
(donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER), Nicolas GARRESSUS {donne pouvoir à Hervé FORCONI), Christine ANTONI {donne pouvoir à Michelle AVENEAU), Corinne GAZAGNOL {donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT}, Frédéric MANCEAU {donne pouvoir à Pierre VIBET} Mireille
BELLEGARDE [donne pouvoir à Claude COLLIN).
Secrétaire : Hervé FORCONI.
Le maire atteste que la liste des délibérations examinées lors de la séance a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
51-2022: Décision modificative 2022-2 - Approuvée à la majorité absolue, 3 abstentions
{Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE].
52-2022: Apurement du compte 1069 en prévision du passage à la nomenclature M57-
Approuvée, 3 abstentions {Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE).
53-2022: Dépenses à inscrire au compte 6232 «fêtes et cérémonies» - Approuvée, 3
abstentions {Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE)].
54-2022: Modification de la subvention à la Caisse des Ecoles pour 2022 - Approuvée, 3 abstentions [Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE).
55-2022 : Modification des plafonds des composantes du RIFSEEP — Approuvée, à l'unanimité
des suffrages exprimés.
56-2022 : Intégration du critère de la valeur professionnelle, de l'investissement personnel ou
de la contribution au collectif de travail d'un agent proche de l'âge de départ à la retraite
dans la part du CIA du RIFSEEP - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés. 57-2022: Modification du plafond de prise en charge des frais occasionnés par les
déplacements des agents - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
58-2022: Recours au contrat d'apprentissage au sein de la collectivité - Approuvée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
59-2022: Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
60-2022: Convention d'adhésion au régime d'assurance chômage auprès du Centre de
Gestion de la Grande Couronne - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
61-2022: Mise à disposition d'un agent auprès de la commune de Viliers-sur-Orge -
Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
62-2022: Modification du règlement intérieur des agents communaux - Approuvée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
63-2022 : Signature d'une convention avec le Conseil Départemental de l'Essonne pour le dispositif du Fond Départemental d'Aide aux Jeunes - Approuvée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
64-2022 : Motion contre la décision unilatérale de Transilien de suppression de trains sur la ligne
C du RER - - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
65-2022: Motion pour la mise en place d'un bouclier tarifaire énergétique pour les
collectivités et leurs groupements - - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
En mairie le 20 octobre 2022
Le Maiïre,
Alain LAMOUR