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Déliberation - Liste DES Deliberations 21 12 22
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 21 12 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
Conseil Municipal de la commune de Bondoufle
Délibération n° 2022/078 examinée le 21 décembre 2022 : Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres : Approuvée
Délibération n° 2022/079 examinée le 21 décembre 2022 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables — créances 2019 à 2022 : Approuvée
Délibération n° 2022/080 examinée le 21 décembre 2022 : Tarifs de location des salles communales : Approuvée
Délibération n° 2022/081 examinée le 21 décembre 2022 : Tarifs du séjour Futuroscope Avril 2023 — Service Jeunesse : Approuvée
Délibération n° 2022/082 examinée le 21 décembre 2022 : Tarifs des séjours été 2023 - service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) — Jeunesse : Approuvée
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Délibération n° 2022/084 examinée le 21 décembre 2022 : Tarifs des classes transplantées — Année 2023 : Approuvée
Délibération n° 2022/085 examinée le 21 décembre 2022 : Tarifs des spectacles et sorties dans le cadre de la saison culturelle municipale
Délibération n° 2022/086 examinée le 21 décembre 2022 : Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires, études surveillées, restaurants scolaire et accueil de loisirs : Approuvée
Délibération n° 2022/087 examinée le 21 décembre 2022 : Convention entre la commune de
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Délibération n° 2022/088 examinée le 21 décembre 2022 : Adhésion au contrat groupe statutaire d’assurance 2023-2026 proposé par le CIG de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027 : Approuvée
Délibération n° 2022/0890 examinée le 21 décembre 2022 : Adhésion au contrat groupe statutaire d'assurance du CIG : Approuvée
Délibération n° 2022/090 examinée le 21 décembre 2022 : Adhésion au nouveau service commun de restauration collective géré par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud à compter du 1°" janvier 2023 : Approuvée
Délibération n° 2022/091 examinée le 21 décembre 2022 : Avenant n° 4 à la convention entre le représentant de l'Etat et la commune de Bondoufle pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Approuvée D Délibération n° 2022/0902 examinée le 21 décembre 2022 : Avenant n°2 à la convention de service commun d'instruction des autorisations du droit des sols et approbation de l'avenant d'adhésion de la commune de Saint Pierre du Perray : Approuvée
> Délibération n° 2022/093 examinée le 21 décembre 2022 : Avenant n° 5 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d'Ile de France, la ville de Ris Orangis, la ville de Bondoufle et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart : Approuvée
> Délibération n° 2022/094 examinée le 21 décembre 2022 : Aide financière pour l’aménagement des locaux pour l’espace jeunes — caisse d’allocation familiale de l'Essonne : Approuvée
> Délibération n° 2022/095 examinée le 21 décembre 2022 : Demande de subvention dans le cadre du contrat Terre d’avenirs avec le département de l’Essonne - autorisation à donner au maire pour déposer le dossier : Approuvée
> Délibération n° 2022/096 examinée le 21 décembre 2022 : Modification du règlement de fonctionnement des actions seniors : Approuvée
Fait à Bondoufle, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la