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Conseil Municipal - 2024 06 33 D Projet detablissement 2024 2030 et reglt etudes Conservatoire
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 33 D Projet detablissement 2024 2030 et reglt etudes Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers... 43
es ce S DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLINOÎS ssnemssorunssavmsv 09 DU 20 JUIN 2024
EXCUSÉS................... 02
N°2024-06-33 : ADOPTION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2024-2030 ET DU
RÈGLEMENT DES ÉTUDES DU CONSERVATOIRE
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONNIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O141 /U 8 UU - + UI 43 SU 3H 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-garganfr
g Be à ÿ à : Toute correspondance dait-érre adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-33D-DE
Date de télétransmission : 30/06/2024
Date de réception préfecture : 30/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
Vu l'article R461-1 du Code de l'éducation précisant les modalités de classement des
établissements publics d'enseignement artistique ;
VU l’article L-216-2 du Code de l'éducation résultant de la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération du 1° juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément du
conservatoire et adoption du projet d'établissement, du règlement intérieur et du
règlement des études ;
Vu le Schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de
la danse, de la musique et du théâtre ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;
Considérant le classement du Conservatoire de musique et de danse de Livry-Gargan
en tant que conservatoire à rayonnement communal ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la ville de demander le renouvellement de ce
classement;
Considérant qu'il convient alors que le conservatoire se dote d'un nouveau projet
d'établissement pour la période 2024-2030 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1: Adopte le projet d'établissement 2024-2030 et le règlement des études du Conservatoire de musique et de danse de Livry-Gargan.
Article 2: Autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
Annexes :
Annexe 1 : Projet d'établissement 2024-2030
Annexe 2 : Règlement des études
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YvésLMARTIN
Maire de LivryGargan
Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnbinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-33D-DE
Date de télétransmission : 30/06/2024
Date de réception préfecture : 30/06/2024
Date de publication : 01/07/2024