Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 173 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 186 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 229 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 036 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 034 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 107 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 149 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 162 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 151 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 237 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 165 2023 Vote des tarifs de la REOM 2024 pour les particuliers et les professionnels
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 165 2023 Vote des tarifs de la REOM 2024 pour les particuliers et les professionnels)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°165/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 16/10/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 16/10/2023
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 62
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du seize octobre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CAILLAT Jean-Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc, CORDET Yannick (suppléant M. Caillat), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DEMERSSEMAN Gilles, FERRON Claude (pouvoir à M. Abry), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. Vigouroux), JACQUET Luc (pouvoir à M. Vanhoucke), JACQUOT Brigitte, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à Mme Grosjean), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GERMAIN Robert, JARD Nathalie, MÉNARD Elodie, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2024 pour les particuliers et les professionnels
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que, par application de l’article L2333-76, le tarif de la redevance est calculé en fonction du service rendu,
- Vu l’avis favorable de la commission déchets en date du 10 octobre 2023, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 55 voix pour et 7 contre : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°165/2023
2
- Décide de reconduire les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024 pour les particuliers comme suit :
La tarification est basée sur le nombre de personne au foyer.
Tarifs 2024
Foyers 1 personne 195 €
Foyers 2 personnes 225 €
Foyers 3 personnes 262 €
Foyers 4 personnes et plus 273 €
Les maisons vacantes : pour les maisons vides de meuble et les logements vacants, un forfait minimum de 98 € est facturé aux propriétaires pour l’entretien courant du foyer (réparation et petits entretiens, accès en déchetterie, élagage et entretien des extérieurs…).
- Décide de reconduire les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
pour l’année 2024 pour les professionnels et les collectivités locales comme suit :
Toutes les activités contribuent au financement du service avec une dotation minimale
de 60 litres, avec ou sans accès à la déchetterie.
La tarification est basée sur le nombre de bac choisi par le professionnel.
Pour les professionnels, l’accès à la déchetterie est facturé sur un seul bac : le litrage le
plus important en ordures ménagères.
Grille tarifaire avec accès à la déchetterie
Flux / volume en litres 30 60 120 240 360 660
Ordures ménagères 195 € 225 € 273 € 321 € 441 €
Grille tarifaire sans accès à la déchetterie
Flux / volume en litres 30 60 120 240 360 660
Ordures ménagères 98 € 202 € 250 € 298 € 418 €
Biodéchets 27 € 54 € 111 € 138 €
Emballages 40 € 50 € 60 € 84 €
Dédommagement pour les communes
Certaines communes réalisent des prestations à la place de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Pour cela, un dédommagement est déduit de leur propre redevance.
- Dédommagement pour le nettoyage des points d’apport volontaire
- Pour les communes possédant 1 point d’apport volontaire, il est déduit de leur redevance l’équivalent d’un bac 360 litres d’ordures ménagères.
- Pour les communes ayant plusieurs points d’apport volontaire, il est déduit de leur redevance l’équivalent de deux bacs 360 litres d’ordures ménagères. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°165/2023
3
- Dédommagement pour la distribution en mairie des sacs jaunes
Pour les communes qui acceptent de distribuer les sacs jaunes en mairie, il est déduit de leur redevance l’équivalent d’un bac de 660 litres d’emballages.
Prêt d’équipements aux communes
En cas de vol ou détérioration des équipements ou outils de communication prêtés aux communes (bacs pour les manifestations, tryptiques de tri, caméras de chasse, outils pédagogiques…), l’équipement sera facturé à la commune à moins que celle-ci le remplace par du matériel neuf équivalent.
Tarifs pour les manifestations ponctuelles des associations (vide-greniers,
foires…)
- Si l’association utilise les bacs de la commune, la collecte est gratuite.
- Il est possible de demander une collecte spécifique au collecteur au tarif défini dans
le marché.
- Il est possible d’emprunter des bacs à la Communauté de communes (prestations
complémentaires) au tarif suivant (collecte + prêt de bacs).
Tarif par semaine de collecte
Ordures ménagères Biodéchets Emballages
120 l 2 €
240 l 10 €
660 l 20 € 4 €
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI