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Procès Verbal - PV CM 20230627
Procès Verbal - pv cm160231
Procès Verbal - PV 06012022 ORDINAIRE
Procès Verbal - PV CM 20230627
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230627)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
Début
: 20h45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Fin
: 21h35
DU
27
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
muñicipal
de
la
commune
de
LA
ROCHENARD
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Bamberger
Annick,
Le
Maire
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
:
Annick
BAMBERGER
Francis
BENAZZOUZ
Jean
Luc
BAMBERGER
Stéphane
SOUCHARD
Natacha
MEMETEAU
PEREZ
Grégory
BOISSON
Absent
(e)
s excusé
(e)
ayant:
donné
pouvoir
Jean-Claude
RAPIN
Absents
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Sandra
POULAIN
Michael
CREPIN
Absents
non
excusés
:
Bertrand
MARCEAU
Convocation
du
conseil
:. 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Natacha
PEREZ ,
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
en
date
du
23
maï
2023
et
interroge
le
Conseil.
Municipal
quant
à
d'éventuelles
modifications:
ou-remarques
à
:
apposer
à celui-ci.
10
Conseillers
en
exercice
6
Présents
7
Votants N'ayant
ni
modifications
ni
remarques
à
formuler,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de
membres
présentes
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
23
mai
2023
Délib
35/27.06.2023:
Validation
du
devis
INEO
pour
l'installation
de
l'éclairage
public
précédent
Conformément
au
décret
2021-254
du
9
mars
2021
relatif
à
l'obligation
d'acquisition
par
la
commande
publique
de
biens
issus
du
réemploi
ou
de
la
réutilisation
ou
intégrant
des
matières
recyclées.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
La
Rochénard
à
décider
de
remplacer
l'éclairage
public
en
LED.
Madame
le
Maire
présente
aux
membres:
du
Conseil
Münicipal
lé
devis
de
l’entreprise
Tattil’Elec
.
Il y a lieu
de
se
prononcer
sur
ce
devis
d’un
montant
de
685.06
€ HT
soit
822.07€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
dés
membres
présents
et
représentés
de
:
e
Valider
le devis
de
l’entreprise
Tactil’Elec
d’un
montant
de
685.06
HT
”
+
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
#
Délib
36/27.06.2023:
Validation
du
devis
INEO
pour
l'installation
de
l'éclairage
public
précédent
I s’agit
d'installer
les
lampes
dans
le cadre
de
la délibération
précédente:
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
INEO ILy
a lieu
de
se
prononcer
sur
ce
devis
d’un
montant
de
1260
€
HT
soit
1512€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
es
Valider
le
devis
de
l’entreprise
INEO
d’un
montant
de
1260
€
HT,
e
Autoriser
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
devis Ÿ
Délib 37/27.06.2023
:- Validation
du
devis
de
matériaux
concernant
les
jeux extérieurs
Madame
le
Maire-présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
Bois
du
Poitou-concernant
l'achat
de
matériaux
pour
l'installation
des
jeux
extérieurs:
Il ya
lieu:
de
se
prononcer
sur
cé
devis
d’un
montant
de
1419.20€
HT
soit
1703.04€
TTC.
Après
en
avoir.
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
dé:
‘
e
Valider.le-devis
de
l'entreprise
Le bois. du
Poitou
d’un
montant
de‘1419.20€
HT
pour
l'achat
des
matériaux,
:
#.
Autoriser
Madamé
le
Maire
a. signer
tout
document
relatif
à
ce
devis.
Délib:38/27.06.2023
: Validation:
du
devis
CEME
pour
le
remplacement
de
de
ligne
d'alimentation
TGBT
Madame
le
Maire-présente
aux:membres
du
Conseil
Municipal
lé
devis
de
l'éntreprise
CEME
pour
le
rempläcément
de
la
ligne
d'alimentation
entre
le
disjoncteur
EDF
et
le
tableau
général
situé
à
la: Mairie.
Il ya
lieu
de:se
prononcer
sur
ce
devis-d'un
montant
de
706
€
HT
soit
847.20€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le.
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
e
Valider
le devis
de
l’entreprise
CEME
d’un
montant
de
706€
HT
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
devis.
Délib
39/27.06:2023
: Programme
de
l'aménagement
du
bourg
-
lancement
consultation
maitrise
d'oeuvre
|
Programme
de
l’opération
:
L'opération
porte
sur
l'aménagement
de
3 secteurs
du
bourg
de
La
Rochénard.
Les
travaux
concernent
:
eo
RD115
: apaisement
de
la
voirie,
création
de
cheminements
doux
sécurisés,
amé-
nagement
du
carrefour
avec
la
rue
Basse,
création
éventuelle
de
stationnemernits.
*<
Rue
des
moulins
et
chemin
de
Vallans
‘aménagement
ét
sécurisation
des
entrées
de
bourg
+
Impasse
du
Supérot
: aménagement
de
voirie
pour
permettre
le
passage
des
véhi-
cules
de
secours Cette
mission
d’études
comprend
les
études
de
conception:de
l'aménagement,
les
études
techniques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle,
le
lancement:puis
le-suivi
et
la
réception
des
travaux
jusqu’au
délai
de
la garantie
de
parfait
achèvement
La
partie
étude
(diagnostic
—
esquissé
—
avant-projet)
se
déroulera
d'octobre.
2023
à
fé-
vrier
2024
environ.
Ensuite,
un
temps
de
pause
serà
nécessaire
au
printemps
et
été
2024,
dans
l’attente
des
réponses
aux
demandes
de
subvention.
Le
Maître
d’Ouvrage
souhaite
l'aménagement
des
espaces
à
compter
de
2025.
L’enveloppe
financière
dédiée.aux
travaux
est évaluée
à 445
000
€ euros
HT.
L’enveloppe
financière
estimée
pour
chaque
tranche
de
travaux
est
détaillée
comme
suit
:
+
1ère
phase
de
travaux:
reprise
des
aménagements
de
sécurité
et
des
traversées
piétonnes
sur
RD115,
aménagement
du
carrefour
rue
Basse
—
Grande
rue,
amé-
nagement
des
entrées
de
bourg
chemin
de
Valians
et
rue
des
Moulins
et
impasse
du
Supérot
>
55
000
€
HT
+
2ème
phase
de
travaux
: requalification
de
la
RD115
partie
sud.
sur
470mil
(secteur
enfoui),
continuité
piétonne
de
l’école,
impasse
du
Supérot
>
390
000
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
du
projet
: lancement
d’un
marché
en
procédure
adaptée
La
procédure
retenue
pour
cette
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
est
la
procédure
adap-
tée
en
application
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7
du
Code
de
la
commande
publique. Il est
proposé
de
retenir
cette
procédure
et
de
se
laisser
la
possibilité
de
négocier
avec
les
3
offres
les
«
mieux
disantes
».
Il sera
également
possible
de
renoncer
à
la
négociation,
si
nécessaire. Le
marché:est
décomposé
en
1 tranche
ferme.et
2 tranches
optionnelles
:
Tranche
ferme
:
*
Études
préliminaires
(Diagnostic-
DIAG
—
Esquisse
- ESQ).
e
Avant
projet
(AVP},
°
‘En
Prestation
Supplémentaire
Éventuelle:
Élaboration
d’une
notice
de
présenta-
tion
du
projet
pour
les
dossiers
de
demande
de
subvention
2
Tranches
optionnelles
:
+
Tranche
Optionnelle
1
: réprise
des
aménagements
de
sécurité
et
des
traversées
piétonnes
sur
RD115,
aménagement
du
carrefour
rüûe
Basse
—
Grande
rue,
amé-
nagement
des
entrées
de
bourg
chemin
de
Valians
et
rue
des
Moulins
et
impasse
du
Supérot — Projet
(PRO/DCE)-
Accompagnement
à
la
Consultation
de
travaux
(ACT)
— Visa
des
études
d'exécution
(VISA)
—
Direction
de
l'exécution
des
travaux.ou
phase
chantier
(DET)
—
Ordonnancement,
pilotage,
coordination
(OPC}
- Accompagné-
ment
lors
dés
opérations
de
réception
(AOR)
y compris
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
et de
confortement
des
végétaux
+
Tranche
Optionnelle
2:
travaux
de
requalification
de.
la
RD115
partie
sud
sur
470ml
(secteur
enfoui),
continuité
piétonne
de
l’école
—
PRO/DCE
- ACT
- VISA
—
DET
—
OPC
- AOR
jusqu’à
la garantie
de
parfait
achève-
ment
Ce
découpage
en
secteurs
pourra
être
revu
à
l'issue
de
la tranche
ferme.
L'engagement
financier
de
la
commune
ne
porte
que
sur
la
tranche
ferme,
à
ce
stade,
c'est
à
dire
la
réalisation
des
études
jusqu'à
lavant-projet.
L'engagement
auprès
du
maître
d'œuvre
pour
lancer
et
suivre.les
travaux
(tranches
optionnelles).ne
sera
confirmé
que
si
la
commune
le
décide,
au
regard
de
ses
capacités
financières
et
des
subventions
qui
pourraient
être
obtenues.
Lä
commune
devra
prévoir,
en.
plus,
la
réalisation
d’un
levé
topographique,
un
éventuel
diagnostic
des
enrobés
pour
rechercher
la
présence
d'amiante
ou
HAP
ainsi
que
le
recru-
tement
d’un
coordonnateur
SPS
(sécurité,
protection
de
la
santé}
en
cas
de
co-activité
en
phase
travaux.
Ces
prestations
ne
peuvent
être
incluses
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Vu
le
livre
IV de
la
deuxième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
traitant
des
dispo-
sitions
propres
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée
{ex
loi
MOP)
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7 Vu
les
précédentes
délibérations
prises
sur
le
sujet Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
le
programme
de
l'opération
et
de
lancer
la.
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
bourg.
I
est-proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
:
D'APPROUVER
le
programme
de
l'opération.
relatif
à
l'aménagement
du
bourg
pour
un
montant
de
445.000
€
HT.
D'AUTORISER
le
lancement
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
procédure
adaptée
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
DE
SOLLICITER
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
et
autorise
Ma-
dame
le
Maire
où
son
réprésentant
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DÉCIDE
:
- D'AUTORISER
le
programme
de
l'opération
rélatif
à
l'aménagement
du
bourg
tranche
ferme
(réalisation
étude
de
ta tranche
? uniquement)
et tranche
1.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- D’AUTORISER
Madame
le
maire.
à solliciter
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre
et
autorise
Madame
lé
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
Budget
prévisionnel
:
2023 :
tranche
ferme
= 10
000
€ HT
maximum
2024
- 2025
: tranche
optionnelle
1 soit
55:000
€ HT
de
travaux
+
maîtrisé
d’œüvre
et frais
annexes
‘
‘
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
—'exercices
2023,
2024
et
2025
—
au
compte
2152
Questions
diverses
:
e
Fixation
des
dates
de
Conseil
jusqu'en
décembre
:
-:
12;septembre
2023
-
17
octobre
2023
-
2}
novembre
2023
-
19
décembre
2023