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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 119B FDC Arne 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 119B FDC Arne 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a nca er Nombre de membres du Bureau : we ute de Communes L en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17
"La nnemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/119 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS,
Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Arné pour le
financement de travaux de rénovation de voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Arné sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 054 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de rénovation de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Fonds de concours CCPL 3 054.00 €
6 tion de voiri 22 155.08 € FERNAASR EE VIRE
Autofinancement commune 19 101.08 € communale
Total 22 155.08 € Total 22 155.08 €
Madame Monique MARTIN ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 054.00 € à la commune d'Arné pour
le financement de l'opération de travaux de rénovation de voirie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 0 CT. 2919
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-119B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019