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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 120B FDC Artiguemy 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 120B FDC Artiguemy 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Din E Nombre de membres du Bureau : , naute de Communes L on exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/120 À
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS,
Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Artiguemy pour le
financement de travaux de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Artiguemy sollicitant un fonds de
concours d'un montant de 1 686 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Subventions (FAR 2019) 4 92491€
Opération de travaux de 8763.20€| Fonds de concours CCPL 1 686.00 €
PTE Autofinancement commune 2 152.29 €
Total 8 763.20 € Total 8 763.20 €
Monsieur Bruno FOURCADE ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 686.00 € à la commune d'Artiguemy
pour le financement de l'opération de travaux de voirie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 OCT 731)
Monsieur le Président, a
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-120B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019