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Arrêté - Préfecture - Vosges - 08 DDFIP
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 08 DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
PUBLIQUE FRANÇAISE
RÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE PREFECTORAL N°2613-318
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
VOSGES
La Préfète des VOSGES Officier de la Légion d'Honneur, Officier de POrdre National du Mérite VU
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs de PEtat ; VU
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
20064
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de F’Etat dans les régions et départements : VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif
à la direction générale des finances publiques ;
VU
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances publiques ; VU le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques : VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2003
relatif au régime d'ouverture au public des services des
impôts des entreprises et des conservations des hypothèques ; SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques :
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1° — Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du département des
Vosges
dont
les
services
des
impôts
des
entreprises
et
les
services
de
publicité
foncière
seront
fermés à titre exceptionnel les jours suivants :
>
Vendredi
10 mai 2013:
>
Vendredi
16
août
2013;
ARTICLE
2
— Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicés déconcentrés de l'Etat. À EPINAL, le
Pour la paûfète et par délégation,
Le
dedrétaire
général
;
Le
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l'accueil
des
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