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Déliberation - 1737622283 50 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1737622283 50 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500986-20241127-DEC 2024 050-CC Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 50/2024
Objet : Achat public
Fourniture et remplacement de circulateur
sur la chaufferie du groupe scolaire
Société Alfroy Dépannage Chauffage
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Alfroy Dépannage Chauffage ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société Alfroy Dépannage Chauffage ayant son siège social 58 rue du Poirier Rond — 45000 ORLEANS, pour la fourniture et le
remplacement d’un circulateur sur la chaufferie du groupe scolaire, pour un montant de 5 290,00 € HT, soit 6 348,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 27 novembre 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
- - _ Mairie-de-Chevilly — 26 L de Paris — 45520 CHEVILLY T's par Fab F4 le «ÉT pe Aer, BCLERT" Mod. 540330 09/10 0 Fabrégue duo fr Té : 02.38.80.10.20 / Fax: 02.38.80. 40 T0 7 E-mail Alone VIT fr 7Site wwwW.chevilly.