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Déliberation - 1712677023 Decision 18 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1712677023 Decision 18 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240326-DEC 2024 018-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 18/2024
Objet : Marché public
Acquisition d’un portique articulé
pour le complexe du Pont Noir
Société ADA TP [
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant l'obligation de sécurisation du site du Pont Noir ;
Considérant la proposition financière de la société ADA TP ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société ADA TP ayant son siège social 3
RN 20 — 45520 Cercottes, pour l’acquisition d’un portique articulé pour le complexe du Pont Noir, pour un montant de 26 917,79 € HT, soit 32 301,35 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 26 mars 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
- Mairie de Chevilly-26 rüé de Paris — 45520 CHEVILLY Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40:T9""E-maithisecretanattonediv fr SRE Anw wi CHE NV. free