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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1730379866 35 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240802-DEC 2024 35-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 35/2024
Objet : Conventions
Signature de la convention pour l’enfouissement des réseaux
aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs dans
l’impasse des Tilleuls et la rue de l’Hermitage entre le
Département du Loiret et la commune de Chevilly
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la décision des membres du Conseil Municipal d'effectuer des travaux
d'enfouissement de réseaux dans l'impasse des Tilleuls et la rue de l'Hermitage ;
Considérant que le Département du Loiret prend partiellement en charge les dépenses liées à cet enfouissement ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs dans l’impasse des Tilleuls et la rue de l’Hermitage entre le
Département du Loiret et la commune de Chevilly.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 2 août 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
--- - -. - Mairie-de Ehevitly— 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY L'ERT:
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40° 10" 7"É mia setéta rat REVAIT fr 7 Site uw CRE. fee se