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Arrêté - AM 2024 123 CESCHI JP tx avenue Liberation 8 au 10 juil
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 123 CESCHI JP tx avenue Liberation 8 au 10 juil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DYLUZARCHES f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
N°2024-123
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-123
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
ET
D'OCCUPATION
DU
COMMUNE
DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
interdiction
de
stationnement
des
véhicules,
17
quater
avenue
de
la
Libération
à
Luzarches
(95270),
du
8
au
10
juillet
2024
inclus,
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
des
eaux
usées,
effectués
par
la
société
«
CESCHI
JP
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent
;
Vu
le code
pénal ;
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l’arrêt ou
le stationnement
génant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Vu
la déclaration
n°2024061001397T
en
date
du
10 juin
2024 ;
Vu
la
demande
en
date
du
25
juin
2024
de
la
Société
«
CESCHI
JP
»
sise
15
chemin
rural
la
Renardière
à
Moisselles
(95570),
sollicitant
un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
des
eaux
usées,
17
quater
avenue
de
la
Libération
à
Luzarches
(95270),
du
8
au
10 juillet 2024
inclus.
“
Considérant :
Qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
publique
à
l’occasion
des
travaux
visés
ci-dessus.
A
cet
effet,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
17
quater
avenue
de
la
Libération
à
Luzarches
(95270).
"
Arrête:
Article
1°":
Autorise
la Société
«
CESCHI
JP
» sise
15
chemin
rural
la
Renardière
à
Moisselles
(95570),
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
des
eaux
usées,
17
quater
avenue
de
la
Libération
à
Luzarches
(95270),
du
8
au
10
juillet
2024
inclus,
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: interdit
tout
stationnement,
à
hauteur
du
17
quater
avenue
de
la
Libération
à
l'exception
des
riverains
durant
la
durée
des
travaux.
Article
3
: La
circulation
piétonne
sera
réglementée
à hauteur
de
l'implantation
du
chantier.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons
voulant
accéder
à
leur
domicile. Si
nécessaire,
le cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le trottoir
opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et en
aval
du
lieu
impacté.
Page
1 sur 3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www
luzarches. net M 37 LUZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-123
Article
4
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la zone
de
travaux
:
-__
Vitesse
des
véhicules
limitée
à
30
km/h,
défense
de
stationner,
présence
d’un
danger
et
chaussée
rétrécie.
-
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
forces
de
l’ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
-
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
ne
sera
pas
interrompue.
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à l'avance.
sur
des
supports
conformes.
|! est strictement
interdit de
procéder
à l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la
voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7
: la présente
autorisation
est strictement
personnelle
et n'est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
8
: Cette
autorisation
est
délivrée
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
hors
cadre
de
cette
intervention,
au
droit
des
aires
affectées
par
les
travaux
est
considéré
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
route.
Article
10
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
: Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
publication,
l'affichage
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
pétitionnaire.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L
2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise a
:
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
;
- __ SIGIDURS
:
-
SDIS.
Article
13
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
2
sur 3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net LA
W
2
LUZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-123
Article
14
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
teleracaurs
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
NL
4
Date
de
notification :
0T
@
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
\
Maire
de
Luzarches
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
OL
JUL
2024
Luzarches,
le26
jui
Page
3
sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net “Et
ut
dE
Mi