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Déliberation - achat de prestation asso bande de breizh
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso bande de breizh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
VILLE DE Affiché le
ID : 022-212202154-20230602-23DM0206MED10-AU
Ploufragan a
Décision municipale
N° : 2023-4-MED-10
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal à délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de Tous en Fête, la médiathèque municipale de Ploufragan invite
l'association Bande de Breizh pour l’organisation d’un jeu d'enquête qui aura lieu le samedi 10 juin
2023 à partir de 14 heures,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec l'association « Bande de Breizh », agissant en qualité de
prestataire et représentée par Jérémy Destombes, le président, dont le siège social est situé au 26 la
Saudrette 22150 Ploeuc-sur-Lié, pour un montant forfaitaire de prestation de 400 € TTC (quatre
cents euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 juin 2023,
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 06/06/2023