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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso bataya 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
VILLE DE =. -- D Reçu en préfecture le 19/01/2026 Publié le
EP lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260107-26DM0701MED2-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MED-02
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 OO0€ HT,
Considérant que la Médiathèque municipale de Ploufragan invite l’association BATAYA pour assurer
la mise en scène de la lecture à voix haute de la la Nuit de la Lecture, le vendredi 23 janvier 2026
(répétition à 15h30, et représentation à 20h).
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1: de signer une convention avec l'association BATAYA, agissant en qualité de
prestataire dont le siège social est situé 4 rue Félix Le Dantec 22000 Saint-Brieuc, pour un
montant forfaitaire de prestations de 350€ TTC (trois cent cinquante euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 janvier 2026
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué, €
ES he Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/01/2026