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Déliberation - achat de prestation asso les beaux lendemains
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation asso les beaux lendemains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
VILLE DE Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
F Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20221017-22DM1710EVH18-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-CEVH-18
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 p ar laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention de partenariat avec l’association des Beaux Lendemains pour faccueil de 2 représentations du spectacle « La puce à l’oreille » le mercredi 23 novembre (séance scolaire) et le jeudi 24 novembre 2022 (séance tout public) à l'espace Victor Hugo. Il y aura également 3 séances dune heure avec l'auteure dramatique Sarah Carré auprès du collège de la Grande Métairie. Le montant total de la prestation Sélève à 3 994,53 € TTC.
Article 2 : Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de Pexécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 octobre 2022.
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/10/2022