Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 085 du 3 septembre 2018 special tous services

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 085 du 3 septembre 2018 special tous services Document publié le Lundi 3 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 085 du 3 septembre 2018 special tous services)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2018-085

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2018Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-08-31-005 - AP Dotation Titres Sécurisés 2018 (1 page) Page 3

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle et gestion des intérims (4 pages) Page 5

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-08-31-005

AP Dotation Titres Sécurisés 2018

Dotation pour 2018 aux 18 communes de l'Ardèche équipées d'une station d'enregistrement des

demandes de passeports et de CNI

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-08-31-005 - AP Dotation Titres Sécurisés 2018 3PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture de l’Ardèche, rue Pierre Filliat BP 721 – 07007 PRIVAS – Tél. 04.75.66.50.00 – Fax : 04.75.66.50.93 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

Affaire suivie par MN PRUNEL

Tél : 04.75.07.07.80

Fax : 04.75.07.07.85

[marie-noelle.prunel@ardeche.gouv.fr

Tournon sur Rhône , le 31 août 2018

ARRETE n°

Portant versement de la dotation « titres sécurisés » pour 2018 aux dix-huit communes de l’Ardèche équipées d’une station d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment l’article L 2335-16 ;

VU l’article 136 de la loi de finances pour 2009 ;

VU l’article 168 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

VU la note d’information du 23 juillet 2018 du Ministre de l'Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

ARRETE

ARTICLE 1 : Est ordonné le versement au profit des dix-huit communes de l’Ardèche disposant d’un dispositif d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, de la dotation forfaitaire « titres sécurisés » pour 2018 réparti selon le tableau ci-joint (8580 € ou 12130 €).

ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Tournon sur Rhône et le Chef du CSPR CHORUS Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour lePréfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Tournon sur Rhône,

Signé

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-08-31-005 - AP Dotation Titres Sécurisés 2018 407_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche

07-2018-09-03-002

ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans

les unités de contrôle et gestion des intérims ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 5MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de l'Ardèche

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

ARRETE N°

portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Ardèche de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Auvergne Rhône- Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d'inspection du travail pour la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Vu l'arrêté préfectoral n° DIRECCTE/SG/2018/03 du 28 juin 2018 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Auvergne - Rhône- Alpes à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l'Unité Départementale de l'Ardèche,

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6ARRETE

Article 1 : Les agents de contrôle du système d’inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle du département de l'Ardèche.

Unité de contrôle Unique

Responsable de l'unité de contrôle : poste vacant ;

1ère section - Madame Martine CORNELOUP, Inspecteur du Travail ;

2ème section : Vacante ;

3ème section : Madame Julie BLANCARD, Inspecteur du Travail ;

4ème section : Madame Caroline DEUNETTE, Inspecteur du Travail ;

5ème section : Madame Sandrine HILAIRE, Inspecteur du Travail ;

6ème section : Monsieur Olivier BOUVIER, Directeur Adjoint du Travail Inspectant assurant

l’intérim de Madame Catherine MC ALEER, Inspecteur du Travail ;

7ème section : Madame Bruna FONTA, Inspecteur du Travail ;

8ème section : Madame Geneviève BOURJA, Inspecteur du Travail ;

Article 2 : En cas d’absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de Contrôle Unique de l'Unité Départementale

Intérim des agents de contrôle

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section

L’intérim de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section

L'intérim du directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la section 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section

L'intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le directeur adjoint du travail inspectant assurant l’intérim de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ils sont affectés.

Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 07-2018-07-04-002 du 4 juillet 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8Article 5 : Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Ardèche de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 3 septembre 2018

Le Responsable de l'Unité Départementale

de la Direction Régionale des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ardèche - 07-2018-09-03-002 - ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 9