Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 août 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 août 2023)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-152

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2023-08-01-00016 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le n°

SAP514416023 BULLE DE SAVON (1 page) Page 3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant

interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la

retenue du barrage de Grangent (3 pages) Page 5

42-2023-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant

interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la

retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 9

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2023-08-28-00003 - Arrêté de circulation temporaire N° 2023-M-42-127

(3 pages) Page 13

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2023-08-01-00016

Récépissé de modification d’une déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré

sous le n° SAP514416023

BULLE DE SAVON

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-08-01-00016 - Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP514416023

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 28 septembre 2022 à l’organisme BULLE DE SAVON,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 1er août 2023 par Monsieur PEYRESSATRE Olivier,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 28 septembre 2022 est situé à l’adresse suivante : 24, rue Crozet Verot 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT depuis le 1er janvier 2023.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 1er août 2023

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

L

a

u

r

e

F 42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-08-01-00016 - Récépissé de modification

d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 442_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-08-28-00001

Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant

interdiction temporaire de navigation et des

activités nautiques sur la retenue du barrage de

Grangent

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 5Arrêté préfectoral n°DT-23-0674

portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.

Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire.

Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.

Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.

Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de l'aménagement de la chute de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de la consommation des poissons pêchés sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0467 du 6 juin 2023 portant autorisation de circulation jusqu’au 30 septembre 2023 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 6Vu l'arrêté préfectoral n°2023-131 portant sur l'interdiction de consommations des produits de la pêche péchés dans la retenu de Grangent en raison de la présence de cyanobactéries du 31 juillet 2023

Vu l’arrêté préfectoral °DT-23-0654 du 18 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements réalisés le 21 août 2023 au niveau de la plage de Vigie Mouette sur la commune de Saint-Paul-en-Cornillon dépassant le seuil d’alerte de niveau 2.

Considérant que certaines activités nautiques présentent un danger pour les pratiquants en raison du risque d’ingestion d’eau contaminée.

Considérant que la consommation des poissons est à proscrire compte tenu du dépassement du seuil d’alerte de niveau 2 pour les toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements réalisés le 21 août 2023.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de Grangent et ne disposant d’aucun accès par voie terrestre.

Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er - interdiction temporaire de la navigation : En dérogation au règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, sont temporairement interdites sur la section du fleuve Loire comprise dans le département de la Loire en amont du barrage de Grangent (c’est à dire située entre la confluence de la rivière Semène avec le fleuve Loire, qui définit la limite avec le département de la Haute-Loire, et le mur du barrage de Grangent) :

• les activités de navigation de plaisance ;

• les activités nautiques et notamment sans que cette liste soit exhaustive, le canoë, le kayak, l’aviron, le ski nautique, le jet ski, le stand-up paddle, la planche à voile...

Pendant cette interruption de navigation, seuls seront admis à circuler : • les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d’EDF, du Syndicat mixte d’aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l’entretien des ouvrages ou à l’exécution de missions de contrôle ou de surveillance. • les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et ne disposant d’aucun accès par voie terrestre ;

• les bateaux de commerces tels que défini à l’article R4000-1 du Code des transports ; • les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ; • les barques, les menues embarcations à rames ou à moteur ;

• les voiliers.

Il est rappelé que toutes activités nautiques non prévues au règlement de navigation susvisé sont interdites.

Article 2- Consommation des produits de la pêche : Il est rappelé que la consommation humaine ou animale ainsi que la commercialisation de tous les poissons pêchés dans la retenue de Grangent est interdite par l'arrêté préfectoral n°2023-131 du 10 juillet 2023 susvisé et par l’arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2009 susvisé pour certaines espèces.

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 7Article 3- durée du présent arrêté et abrogation de dispositions antérieures : Le présent arrêté est applicable jusqu’au 7 septembre 2023 inclus.

Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 5 - mesures d’exécutions : :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

• Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes ;

• Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l’agence régionale de santé ; • Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; • Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ; • Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;

• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire • Madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ; • Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ; • Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), • Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;

• Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne.

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.

Saint-Étienne, le 28 août 2023

Pour le préfet,

Et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 842_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-08-28-00002

Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant

interdiction temporaire de navigation et des

activités nautiques sur la retenue du barrage de

Villerest

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 9Arrêté préfectoral n°DT-23-0675

portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1

Vu le Code des transports, notamment son article L 4241-3

Vu le Code de l’environnement, notamment son article R.436-8

Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.1311-2

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements

Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.

Vu l’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-15 du 05 janvier 2023.

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.

Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.

Vu la note de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la consommation de produits alimentaires en présence d’efflorescence de cyanobactéries du 5 juin 2008.

Vu l’avis de l'Anses du 15 mai 2020 relatif à l’actualisation de l’évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux destinées à l’alimentation, les eaux de loisirs et les eaux destinées aux activités de pêche professionnelle et de loisir.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 10Vu l’arrêté préfectoral n°2013-124 du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n° EA-09-567 portant interdiction de consommation des poissons pêchés sur une partie de la Loire, le Furan et l'Ondaine - Interdiction Barrage de Villerest.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0738 du 23 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2023

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-23-0653 du 18 aout 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest

Considérant que les résultats d’analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire diligenté par l’Agence régionale de santé (ARS) mettent en évidence, à la date du 21 août 2023, la présence de toxines de cyanobactéries à des teneurs supérieures aux seuils d’alerte de niveau 2 défini par l’instruction DGS/EA4/EA3/2021/76 susvisée.

Considérant que certaines activités nautiques présentent un danger pour les pratiquants en raison du risque d’ingestion d’eau contaminée par les toxines de cyanobactéries.

Considérant que les concentrations de cyanobactéries et de leurs toxines révélées lors des analyses des prélèvements des eaux du fleuve induisent un risque élevé de contamination de la chair des poissons.

Considérant que cette contamination peut constituer un risque potentiel pour la santé humaine en cas de consommation de poissons contaminés.

Considérant la nécessité, dans l’attente d’une amélioration de la situation, de prendre au nom du principe de précaution les mesures de police de nature nécessaire à la préservation de la santé publique.

Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er - interdiction temporaire de la navigation : En dérogation au règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, sont temporairement interdites sur la section du fleuve Loire comprise entre le viaduc de Chessieux entre les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny en amont du barrage de Villerest, et le mur du barrage de Villerest, entre les communes de Villerest et de Commelle-Vernay :

• les activités de navigation de plaisance ;

• les activités nautiques et notamment sans que cette liste soit exhaustive, le canoé, le kayak, l’aviron, le ski nautique, le jet ski, le stand-up paddle board, la planche à voile, l’hydrofoil...

Pendant cette interruption de navigation, seuls seront admis à circuler : • les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d’EDF, du Syndicat mixte des berges de Villerest, les embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l’entretien des ouvrages ou à l’exécution de missions de contrôle ou de surveillance.

• les bateaux de commerces tels que défini à l’article R4000-1 du Code des transports ; • les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ; • les barques et les embarcations à moteur.

• les voiliers.

Il est rappelé que les activités nautiques interdites par le règlement de navigation susvisé perdurent.

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 11Les loueurs d’embarcations et encadrants de ces différentes activités sont tenus de préciser les règles de sécurité spécifiques à la présence des cyanobactéries et des toxines aux pratiquants (interdiction de la baignade, évitement de l’immersion, et de l’ingestion d’eau).

Article 2- Consommation des produits de la pêche : Est interdit à la consommation humaine ou animale ainsi que la commercialisation de tous les poissons pêchés dans la retenue de Villerest. Il est rappelé que la consommation humaine ou animale ainsi que la commercialisation de certaines espèces de poisson est déjà interdite par l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 susvisé.

Article 3- durée et abrogation de dispositions antérieures : Le présent arrêté est applicable : • jusqu’au 7 septembre 2023 inclus, pour les dispositions prévues à l’article 1 • sans limite de durée pour les dispositions prévues par les autres articles.

Le présent arrêté abroge l’arrêté n°DT-23-0653 du 18 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.

Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 5 - mesures d’exécutions :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

• Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes ;

• Madame la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; • Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; • Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ; • Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;

• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire ; • Madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ; • Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ; • Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche),

• Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;

• Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest • Monsieur le directeur de l’Établissement public Loire ;

• Madame et Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille , Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest.

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.

Saint-Étienne, le 28 août 2023

Pour le préfet,

Et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-08-28-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0675 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 1242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-28-00003

Arrêté de circulation temporaire N°

2023-M-42-127

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-28-00003 - Arrêté de circulation temporaire N° 2023-M-42-127 13PRÉFET DE

LA LOIRE

Direction Interdépartementale

des Routes Centre-Est

Service régional d’Exploitation de Moulins

District de Moulins

Tél : 04-70-20-76-70

Objet : réglementation temporaire de la circulation

pour la pose d’un atténuateur de choc

RN 7 - sens 2 Lyon/Paris - PR 30+953

B3 de l’échangeur 65

Commune de Roanne

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-M-42-127

LE PRÉFET DE LA LOIRE

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté n° 2023-036 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2023-021 du 6 février 2023 ;

VU l’arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2023-023 du 8 février 2023 ;

VU la note technique du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 ;

VU l’avis favorable du président du Département de la Loire du 7 août 2023 ;

VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Roanne ;

Considérant que pendant l’exécution des travaux de pose de l’atténuateur de choc au niveau de la bretelle n° 3 de l’échangeur 65, au PR 30+953, sens 2, commune de Roanne, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-28-00003 - Arrêté de circulation temporaire N° 2023-M-42-127 14Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

ARRÊTE

ARTICLE 1 Pendant l’exécution des travaux sur la RN 7 ci-dessus désignés, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens 2 - Lyon/Paris

Fermeture de bretelles

Les bretelles de sortie n° 3 et n° 7 de l’échangeur 65 seront fermées à la circulation.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers :

• sortie de la RN 7 par la bretelle n° 3 de l’échangeur 66,

• rue de Matel direction « Matel/Arsenal/Parc des sports »,

• rue de Montretout, puis rue de Charlieu, puis avenue du Polygone direction Paris,

jusqu’au Bd Maréchal Joffre.

Fin de déviation.

Les bretelles d’accès n° 2 et n° 4 de l’échangeur 65 Bis seront fermées à la circulation.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers :

• rue de Charlieu (RD 482), puis avenue du Polygone, puis boulevard Maréchal Joffre

(RD 300) direction Paris,

• accès à la RN 7 direction Paris par la bretelle n° 4 de l’échangeur 65.

Fin de déviation

Restrictions de circulation

La voie lente sera interdite à la circulation du PR 31+390 au PR 30+870. La circulation se fera uniquement sur la voie rapide.

• Le dépassement sera interdit du PR 31+680 au PR 30+870.

• La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 31+680 au PR 30+870.

Fin de prescription au PR 30+870

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8 h 00 à 20 h 00 :

le jeudi 21 Septembre 2023 et le vendredi 22 septembre 2023.

Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-28-00003 - Arrêté de circulation temporaire N° 2023-M-42-127 15ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exceptionnels. Ceux-ci seront stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue :

• par la DIR Centre-Est - SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

• Au tribunal administratif compétent de Lyon

Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 11 – - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire, - Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

- Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,

- Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,

- SAMU de la Loire,

- Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire, - Département de la Loire,

- Commune de Roanne,

- Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,

Saint-Étienne,

Pour le Préfet de la Loire et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-

Est et par subdélégation,

Le Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins

Florian RAZE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-28-00003 - Arrêté de circulation temporaire N° 2023-M-42-127 16