unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 07 2023 Proposition maillage scolaire SIS cotes de Moivrons Seille Vallee de la Seille communes de Leyr et Belleau

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 07 2023 Proposition maillage scolaire SIS cotes de Moivrons Seille Vallee de la Seille communes de Leyr et Belleau Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 07 2023 Proposition maillage scolaire SIS cotes de Moivrons Seille Vallee de la Seille communes de Leyr et Belleau)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, L’an deux mille vingt-trois le 6 du mois de juillet s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 29 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS

Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. GOETZ Sébastien – Mme HUART Sonia Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique Mme MARCHAL Astrid à M. GUEZET Philippe – M. COLOMBI Philippe à M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique – M. THIRY Philippe à M. RENAUD Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. BERNARD Philippe – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – M. CERUTTI Alain à M. RENKES David

Excusé(e)s :

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 52 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : SCOLAIRE En exercice : 55 Pour : 23 02/07/2023 Présents : 41 Contre : 27

Pouvoirs : 11 Absentions : 2

Excusés :

Votants : 52

Date d’affichage : 10 juillet

Approbation de la proposition de maillage scolaire sur le périmètre des SIS des Côtes de Moivrons, de la Seille, de la Vallée de la Seille,

de la commune de Leyr, de la commune de Belleau.

Antony CAPS, vice-président en charge du scolaire, rappelle que la communauté de communes de Seille et Grand Couronné dispose, depuis le 1er janvier 2019, de la compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement de l’ensemble des équipements de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et périscolaire implantés sur le territoire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné, suivant l’annexe 2 jointe aux statuts.

La question de l’implantation géographiques des écoles relève, en tant que compétence, de celle relative aux bâtiments scolaires. Dès lors, les décisions en la matière relèvent du titulaire de cette compétence, en l’occurrence la communauté de communes.

L’établissement d’un schéma de développement du maillage scolaire, véritable outil de planification de l’implantation des écoles sur le territoire, est donc apparu comme une nécessité afin de définir les besoins d’investissement permettant d’améliorer la qualité d’accueil des élèves au sein de ces établissements, et ce de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire.

Pour ce faire, la communauté de communes a été accompagnée par l’agence SCALEN (Agence de développement des territoires Nancy Sud lorraine) qui a été chargée :

- d’analyser la socio-démographie du territoire, le maillage des regroupements scolaires et la qualité technique et d’usage des bâtiments

- de proposer des hypothèses de reconfiguration du maillage scolaire

- d’étudier l’impact en termes d’extension, réorganisation architecturale des sites

S’en est suivi une phase d’échanges, de concertations et de débats au sein des différentes instances de gouvernance mises en place pour mener à bien la construction partagée de ce schéma de maillage scolaire, aujourd’hui soumis à l’approbation du conseil communautaire,

Réception au contrôle de légalité le 10/07/2023 à 04h10

Réference de l'AR : 054-200070589-20230706-02_07_2023-DEAntony CAPS précise que cette dernière phase a eu lieu en concertation avec les services départementaux de l’éducation nationale, et en lien avec la préfecture de Meurthe et Moselle.

Vu la réunion de lancement et de création des Comité de pilotage et comité technique de l’étude du 18/05/22

Vu le COPIL de validation du diagnostic socio-démographique et bâtiments scolaires/périscolaires de Scalen du 06/07/22

Vu les ateliers scolaires des 8 et 16/11/22 relatifs à la présentation des hypothèses de schéma de maillage

Vu le COPIL du 05/01/23 portant validation des 6 hypothèses à faire étudier par Scalen Vu la réunion de restitution du 28/02/23 relative à la restitution finale des travaux de Scalen (Impact des reconfigurations potentielles et déclinaison par hypothèses d’extension) Vu la conférence des maires du 12/06/23 durant laquelle furent restituées les propositions issues des concertations locales à l’échelle des communes et SIS, permettant la rédaction des propositions de reconfigurations soumises au vote du présent conseil communautaire, Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la configuration du maillage scolaire sur le périmètre des SIS des Côtes de Moivrons, de la Seille, de la vallée de la Seille, de la commune de Leyr, de la commune de Belleau qui consiste à :

- Regrouper les élèves de maternelle et d’élémentaire résidant à Moivrons sur le site de Jeandelaincourt,

- Regrouper les élèves de maternelle et d’élémentaire résidant à Villers les Moivrons à Leyr, - Regrouper les élèves de maternelle résidant à Sivry à (l’école maternelle de Belleau ou l’école maternelle de Nomeny selon le vote de la délibération précédente).

- Regrouper les élèves d’élémentaire résidant à Sivry à l’école élémentaire de Nomeny

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 27 contre – 23 pour et 2 abstentions

 Rejette la proposition de regroupement des élèves de maternelle et d’élémentaire résidant à Moivrons sur le site de Jeandelaincourt, des élèves de maternelle et d’ élémentaire résidant à Villers les Moivrons à l’école primaire de Leyr, des élèves de maternelle résidant à Sivry à (l’école maternelle de Belleau ou à l’école maternelle de Nomeny selon le vote de la délibération précédente), des élèves d’élémentaire résidant à Sivry à l’école élémentaire de Nomeny.

[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS

2023.07.08 07:28:36 +0200

Ref:20230707_145801_1-1-O

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 10/07/2023 à 04h10

Réference de l'AR : 054-200070589-20230706-02_07_2023-DE