unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PROCE VERBAL

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PROCE VERBAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PROCE VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, PROCE VERBAL

ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

L’an deux mille vingt-six le 9 du mois d’avril, à 18h30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné Salle Saint Nicolas à Champenoux.

Etaient présents les conseillers communautaires suivants :

M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. MAGNIER Stéphane – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique – Mme MARCHAL Astrid – Mme MILLET Prisca – M. GUEZET Philippe – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude - Mme ROBILLOT Fanny – M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT-REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. VANESSON Jean François M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe – Mme RAMPON Catherine – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric – M. LOUIS Didier

L’assemblée dénombrait : 56 votants

Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de M . Claude THOMAS, président qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Philippe GUEZET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

I - ELECTION DU (de la) PRESIDENT(E)

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 53 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie ;

M. HOLZER Alain et M. GUEZET Philppe ont été désignés assesseurs.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil comm unautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Candidats : Monsieur Hubert BOUCHEZ - Monsieur THOMAS Claude

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs

Nuls 1

M.BOUCHEZ Hubert 23

M.THOMAS Claude 32

Suffrages exprimés 55

Majorité absolue 28

Monsieur BOUCHEZ Hubert a obtenu au 1er tour de scrutin : 23 voix Monsieur THOMAS Claude a obtenu au 1er tour de scrutin : 32 voix

➢ Monsieur THOMAS Claude est proclamé président et a été immédiatement installé.

********

Suite à la délibération N°01_04_2026 relative à la détermination du nombre de vice-président, il est procédé aux élections des 10 vice-président(e)s

Sous la présidence de M. THOMAS Claude, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que ceux-ci sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT), soit au scrutin uninominal à trois tours.

II/ ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur LE GUERNIGOU Nicolas

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 4

Nuls 2

M. LE GUERNIGOU Nicolas 50

Suffrages exprimés 50

Majorité absolue 26

Monsieur LE GUERNIGOU Nicolas a obtenu au 1er tour de scrutin : 50 voix

➢ Monsieur LE GUERNIGOU Nicolas est déclaré élu 1er vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.III/ ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT –

Candidat : Monsieur FAGOT REVURAT Yannick

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 6

Nuls 3

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Monsieur FAGOT REVURAT Yannick a obtenu au 1er tour de scrutin : 47 voix

➢ Monsieur FAGOT REVURAT Yannick est déclaré élu 2ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.

IV/ ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur CAPS Antony – Monsieur MEVELLEC Mickaël – Monsieur BOUCHEZ Hubert

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs

Nuls

M. CAPS Antony 30

M. MEVELLEC Mickaël 10

M. BOUCHEZ Hubert 16

Suffrages exprimés 56

Majorité absolue 29

Monsieur CAPS Antony a obtenu au 1er tour de scrutin : 30 voix

Monsieur MEVELLEC Mickaël a obtenu au 1er tour de scrutin : 10 voix Monsieur BOUCHEZ Hubert a obtenu au 1er tour de scrutin : 16 voix

➢ Monsieur CAPS Antony est déclaré élu 3ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.V/ ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Madame SCHEFFLER Véronique – Monsieur BARTHELEMY Philippe

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56 56

Blancs

Nuls

Mme Véronique SCHEFFLER 28 26

M. BARTHELEMY Philippe 28 30

Suffrages exprimés 56 56

Majorité absolue 29 29

Madame SCHEFFLER Véronique a obtenu au 1er tour de scrutin : 28 voix Madame SCHEFFLER Véronique a obtenu au 2nd tour de scrutin : 26 voix

Monsieur BARTHELEMY Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 28 voix Monsieur BARTHELEMY Philippe a obtenu au 2nd tour de scrutin : 30 voix

➢ Monsieur BARTHELEMY Philippe est déclaré élu 4ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au second tour de scrutin.

VI/ ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur JOLY Philippe – Monsieur VOINSON Philippe

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 2

Nuls

M. JOLY Philippe 26

M. VOINSON Philippe 28

Suffrages exprimés 54

Majorité absolue 28

Monsieur JOLY Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 26 voix

Monsieur VOINSON Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 28 voix

➢ Monsieur VOINSON Philippe est déclaré élu 5ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.VII/ ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur L’HUILLIER Nicolas – Monsieur BERNARD Philippe

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 2

Nuls

M. L’HUILLIER Nicolas 29

M. BERNARD Philippe 25

Suffrages exprimés 54

Majorité absolue 28

Monsieur L’HUILLIER Nicolas a obtenu au 1er tour de scrutin : 29 voix Monsieur BERNARD Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 25 voix

➢ Monsieur L’ HUILLIER Nicolas est déclaré élu 6ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.

VIII/ ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT –

Candidate : Madame MILLET Prisca

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 -ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 11

Nuls 6

Mme MILLET Prisca 38

M. THOMAS Claude 1

Suffrages exprimés 39

Majorité absolue 20

Madame MILLET Prisca a obtenu au 1er tour de scrutin : 38 voix

Monsieur THOMAS Claude a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

➢ Madame MILLET Prisca est déclarée élue 7ème vice-présidente de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin.VIII/ ELECTION DU 8ème VICE-PRESIDENT –

Candidate : Madame ROJAS Magali

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 7

Nuls 4

Mme ROJAS Magali 43

M. CAPS Antony 1

M. HENQUEL Patrick 1

Suffrages exprimés 45

Majorité absolue 23

Madame ROJAS Magali a obtenu au 1er tour de scrutin : 43 voix

Monsieur CAPS Antony a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

Monsieur HENQUEL Patrick a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

➢ Mme ROJAS Magali est déclarée élu 8ème vice-présidente de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin

IX/ ELECTION DU 9ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur GUILLAUME Geoffrey

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 -ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 9

Nuls 4

M. GUILLAUME Geoffrey 35

M. POIREL Patrick 2

M. JOLY Philippe 3

M. GUEZET Philippe 1

M. VOINSON Philippe 1

Mme MILLET Prisca 1

Suffrages exprimés 43

Majorité absolue 22

Monsieur GUILLAUME Geoffrey a obtenu au 1er tour de scrutin : 35 voix Monsieur POIREL Patrick a obtenu au 1er tour de scrutin : 2 voix

Monsieur JOLY Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 3 voix

Monsieur GUEZET Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

Monsieur VOINSON Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix Madame MILLET Prisca a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

➢ Monsieur GUILLAUME Geoffrey est déclaré élu 9ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutinX/ ELECTION DU 10 ème VICE-PRESIDENT –

Candidats : Monsieur BAUDOUIN Cédric - Monsieur GUEZET Philippe

1er tour

de scrutin

2ème tour

de scrutin

3 -ème tour

de scrutin

Votants 56

Blancs 8

Nuls 2

M. BAUDOUIN Cédric 24

M.GUEZET Philippe 17

M. HENQUEL Patrick 1

M.POIREL Patrick 1

M.BOURGEOIS Sébastien 1

M.MOUGINET Dominique 1

M. VANNESSON Jean François 1

Suffrages exprimés 46

Majorité absolue 24

Monsieur BAUDOUIN Cédric a obtenu au 1er tour de scrutin : 24 voix Monsieur GUEZET Philippe a obtenu au 1er tour de scrutin : 17 voix Monsieur HENQUEL Patrick a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

Monsieur POIREL Patrick a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

Monsieur BOURGEOIS Sébastien a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix Monsieur MOUGINET Dominique a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix Monsieur VANNESSON Jean François a obtenu au 1er tour de scrutin : 1 voix

➢ Monsieur BAUDOUIN Cédric est déclaré élu 10ème vice-président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au 1er tour de scrutin