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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 07 2023 DM 10 2023 ecole Brin sur Seille
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 07 2023 DM 10 2023 ecole Brin sur Seille)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois le 6 du mois de juillet s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 29 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. GOETZ Sébastien – Mme HUART Sonia Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique Mme MARCHAL Astrid à M. GUEZET Philippe – M. COLOMBI Philippe à M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique – M. THIRY Philippe à M. RENAUD Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. BERNARD Philippe – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – M. CERUTTI Alain à M. RENKES David
Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 52 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 52 10/07/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 11 Absentions :
Excusés :
Votants : 52
Date d’affichage : 10 juillet
BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative 10/2023
Antony CAPS, vice-président en charge du scolaire, explique que les inscriptions pour la rentrée scolaire 2023 – 2024 font apparaitre une augmentation des effectifs sur le périmètre du SIS de l’Amezule. Les services de l’éducation nationale ont donc décidé l’ouverture d’une classe supplémentaire en septembre prochain, sur le site de l’école préélémentaire de Brin sur Seille.
Compte tenu qu’il n’est pas possible d’utiliser la salle communale de Brin sur Seille pour y installer cette classe, de la pérennité de cette situation, et des tarifs de locations, il est préférable de prévoir l’acquisition d’un modulaire pour répondre à cette demande.
Il est donc proposé l’inscription de crédits supplémentaires comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9308 – ECOLE SIS DE L’AMEZULE
21731 – Autres immobilisations corporelles 105 600 € 2031 – études 1 680 € 2188 – mobilier (lave-vaisselle) 539 € 21731 – travaux dalle 6 156 €
21731 – Imprévus (évacuation pluie/ grillage/barrières) 5 000 €
Recettes d’investissement
10222 – FCTVA 19 517 €
Article 021 – virement de la section de fonctionnement 99 458 €
Le bureau communautaire a validé ces propositions.
Réception au contrôle de légalité le 10/07/2023 à 04h11
Réference de l'AR : 054-200070589-20230706-10_07_2023-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ajustement de crédits comme suit :
Site Opération Article Montant dépenses Montant recettes
Ecole de Brin sur
Seille 9308
21731 116 756 €
2031 1 680 €
2188 539 €
10222 FCTVA 19 517 €
021 Virement de la section de fonctionnement 99 458 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 1 854 529.19 €.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.07.08 07:28:40 +0200
Ref:20230707_150602_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/07/2023 à 04h11
Réference de l'AR : 054-200070589-20230706-10_07_2023-DE