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Déliberation - demande de subvention a la region bretagne materiel scenique
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention a la region bretagne materiel scenique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240515-DB202414MAI766-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
Convocation du 6 mai 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 mai 2024
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN,
Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Romuald LABARRE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mari COURTAS
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2024-766 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BRETAGNE
POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE
M. DUBRUNFAUT explique que le conseil régional de Bretagne soutient les structures culturelles afin de les équiper en matériel pour la mise en œuvre de leur projet artistique. À ce titre, il propose une aide à l'achat d'équipements dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel.
La ville de Ploufragan envisage pour 2024 l'achat de matériel scénique à destination de l'auditorium de l’espace Victor Hugo pour un montant de 18 178,92€ TTC. L'équipement en question est composé de projecteurs et de dispositifs permettant de convertir le parc d'éclairage halogène vers la source LED.
En effet, face aux enjeux environnementaux, la réglementation européenne évolue et impose de nouvelles exigences en matière d’éco-conception et de performance énergétique des éclairages, ce qui implique une mise en conformité de notre équipement. De plus, cet achat s'inscrit dans la démarche de transition écologique et d'économies d'énergie souhaitée par la collectivité.
mis sur internet le 22 mai 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
ID : 022-212202154-20240515-DB202414MAI766-DE
Conformément au descriptif de l’aide, le matériel pourrait être subventionné à hauteur de 20% au maximum du montant par la région Bretagne, soit une somme de 3 635,78€ TTC.
Plan de financement prévisionnel :
Acquisition de matériel scénique pour lauditorium de l’espace Victor Hugo
DEPENSES RECETTES
Nature Montant TTC) | Nature Montant (TTC)
Ville de Ploufragan (80%) 14 543,14€
Achat de matériel scénique 18 178,92€
Région Bretagne (20%) 3 635,78€
Total 18 178,92€ Total 18 178,92€
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE l'achat de matériel scénique à destination de l’auditorium de l'espace Victor Hugo;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l'acquisition de matériel scénique ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 3 635,78€ TTC pour l'acquisition de matériel scénique auprès de la région Bretagne ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
Pour le Maire absent,
LE 1* ADJOINT
Bruno BEUZIT JE
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71
À PLOUFRAGAN, le 15 mai 2024
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Mari COURTAS
mis sur internet le 22 mai 2024