Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande de subvention pour acquisition de robot de
Conseil Municipal - 2025 11 3 terrain des sports aquisition d un robot
Déliberation - demande de subvention a la region bretagne acquisi
Déliberation - 202406101 Devis SARL DUPRE PC robots tonte tampon
Déliberation - demande de subvention a la region bretagne materie
Déliberation - DEL 2023 06 27 07 demande subvention robots tondeu
Déliberation - 1738136760 ssu subv achat robot de tonte
Déliberation - demande de subvention a la region bretagne pour ac
unknown - demande de subvention a la region bretagne dans le
Déliberation - 2024 054 Devis entretien paysager et robot de tont
Déliberation - demande de subvention a la region robot de tonte tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention a la region robot de tonte tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN624-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle
GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
ENVIRONNEMENT
2023-624 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BRETAGNE
POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE
Par délibération en date du 14 mars 2023, Mme GALLERNE rappelle que le conseil municipal a approuvé une demande de subvention auprès de la région Bretagne pour l'acquisition d’un robot de tonte pour l'entretien des terrains de football.
Le plan de financement indiqué précédemment doit cependant faire l'objet d’une modification en raison d’un montant subventionnable plafonné. Ainsi, conformément au tableau de matériels éligibles, le robot de tonte pourrait être subventionné à hauteur de 40% du montant par la Région Bretagne dans la limite de 10 000€ HT, soit une somme de 4 000€ HT.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN624-DE
Plan de financement prévisionnel :
Acquisition d’un robot de tonte pour l’entretien de terrains sportifs
DEPENSES RECETTES
Nature Montant (HT) | Nature HT
, Commune de Ploufragan 28 778,35€
ACHANCIUN reBOL EE LOnS 32 778,35€ Subvention région Bretagne 4 000,00€ Total 32 778,35€ Total | 32778,35€
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel mis à jour ci-dessus pour l'acquisition d’un robot de tonte ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 4 000€ HT pour l'acquisition d'un robot de tonte auprès de la Région Bretagne ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette
demande.
A Ploufragan, le 16 juin 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 23 juin 2023