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Arrêté - 2020 014 Restriction dusages de leau du réseau public
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 014 Restriction dusages de leau du réseau public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
2020/025
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
ARRETE
Objet : Restriction d’usages de l’eau du réseau public :
RESTRICTION D'USAGES D'EAU DU ROBINET
SOS 0 n° 2020/014
Le Maire de la Commune de Grézieu-la-Varenne. ;
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à L1321-10,
VU l'instruction DGS/EA4/2015/356 du 4 décembre 2015 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine,
VU l'arrêté municipal n°2020/012 du 25/08/2020 de restriction des usages alimentaires de l'eau du réseau d'eau public,
VU l'arrêté municipal n°2020/013 du 14/09/2020 de levée partielle des restrictions des usages alimentaires de l'eau du réseau d'eau public,
CONSIDERANT les résultats d'analyse de l'eau réalisés par le laboratoire CARSO en date des 02/09/2020 et 09/09/2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : La restriction des usages de l'eau du réseau de distribution pour des usages alimentaires (à savoir la boisson, la préparation et la cuisson des aliments) établie dans le périmètre joint à l'arrêté municipal
du 25/08/2020 est levée pour la zone "3 à 9 allée des sources”.
ARTICLE 2 : S'agissant de la zone "12 rue du stade”, l'interdiction de consommation d’eau prendra fin dès que les résultats des analyses d’eau réalisées permettront de s'assurer que l’eau ne présente aucun danger pour la santé de la population. Dans cette zone, VEOLIA met à disposition de l'eau embouteillée afin d'assurer
l'approvisionnement en eau potable de la population.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, en un lieu visible pour les usagers et sera remis à chaque foyer desservi dans le périmètre concerné.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage en mairie.
ARTICLE 5 : Le maire de Grézieu la Varenne, le Directeur général de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Grézieu-la-Varenne, le 14 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200914-A20200014-AR
Reçu le 18/09/2020