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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 15 compte administratif 2023 retour pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de Ia délibération:
Compte
Administratif
2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
20 mars2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 3 avril 2024
2024-04-t5
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(2 avril 2024)
LeConseil Municipal s'estréuni ledeuxavril deuxmillevingt-quatreà lSh30,ensalleduconseil,sousla présidence de Madame Christine ROBIN, Maire'
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory' BERNARDET PAiIINE, BMSSEUR LOit, CÀUOILLERE DAVid, CHERCHI MiCKAEI, MONNERY MAgUY' RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, ISABELLON Anne' VOISIN Laurent, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick et RACINNE Christiane.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, GOUPY Sarah est excusée
"t d*" por*ir à BMSSEUR Loic,
MONTEIX
Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
Conformément aux arricles L.2l2l-31 et L.l612-12 du code général des collectivités
territoriales, I'arrêté des comptes annuels de la collectivité est constitué Par le vote du conseil
municipal sur le compte administratif présenté par Madame le Maire avant le 30 iuin de I'année
suivant I'exercice, après production du comPte de gestion par le comptable.
En vertu de la séparation des pouvoirs entre I'ordonnateur et le comPtable, I'ordonnateur
prescrit I'exécution des recettes et des dépenses et le comPtable est seul chargé du paiement
des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.
Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de
I'ordonnateur est le compte administratif et celui du comptable est le comPte de gestion.
Le compte administratif matérialise I'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de
I'exercice budgétaire. ll retrace, pour I'année, toutes les recettes, y compris celles non titrées,
et I'ensemble des dépenses réalisées et engagées non mandatées (restes à réaliser).
Conformément aux engagements pris par Madame le Maire, le compte administratif est présenté
avant le vote du budget de I'année suivante de façon à rendre comPte de manière transParente
de la gestion financière de la collectivité avant I'adoption du budget primitif de I'année en cours.
Conformément à I'article L.2l2l-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire devra se retirer au moment du vote du compte administratif après sa discussion.
Le tableau ci-après relate I'exécution du budget principal de la commune Pour I'exercice 2023 2024-04-L5
BUGDET PRINCIPAL
EXECUTION
ll est demandé au conseil municipal d'approuver le compte administratif de I'exercice 2023
DELIBERATION
VU le codegénéral des collectivités territoriales, notammenr ses articles L.ZlZl-31, L.l612-2 er L.2l2l-14,
vU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du l4 mars2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à I'articleL.2l2l-14 du code général des collectivités territoriales, le Maire se
retire de la séance du conseil municipal pour le vote du compte administratif et laisse la présidence de la séance du conseil municipal à Claudine GAGNEAU.
Après en avoir délibéré à I'unanimité avec une abstention de patrick LopEz.
APPROUYE le compte administratif de I'exercice 2023 ainsi présenté.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
DEPENSES RÊCETÎES
Sectlon de fonctionnemênt 7 832265,48 A I239 775,34 c REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats ot
tit.êsl Ssction d'investlssement 3 804 383,35 B 3 554 235,08 H