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Déliberation - DELIB 2024 04 20 APCP retour pref
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 20 APCP retour pref)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Bilan 2023 et
approbation des
autorisations de
programme et
crédits de paiement
pour 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance:
24
Le Conseil a été
convoqué le :
20 mars2024
La liste des délibérations a
été publiée et af{ichée
le 3 avril 2024
2024-O4-20
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(2 avril 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux avril deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory'
BERNARDET Paitine, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy' RENAUD
Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN
Laurent, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LQPEZ Patrick et RACINNE Christiane.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, GOUPY Sarah est excusée
et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
Conformément aux articles L.23 I l-3 et R.23 I l-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comPrendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel I'intégralité d'une dàpense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de I'exercice. Elle vise à planifier Ia mise en æuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et Permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme'
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de
auieé jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses Pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire I'objet d'une procédure d'autorisation de programme et de crédit
de paiements correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se raPPortant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers. 2024-04-20
Le suivi des autorisations de programme/crédit de paiements se fera par des opérations budgétaires au sens de I'instruction budgétaire.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris I'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des autorisations de programme et crédits de paiements. Toute autre modifîcation de ces autorisations de programme/crédits de paiement se fera également par délibération du conseil municipal.
Autorisations de programme et crédits de paiement
La programmation des investissements, ci-après, fait apparaitre les autorisations de programme
votées, les crédits de paiements réalisés ainsi que les propositions pour le budget primitrt 2024.
U 4P202001 lnstallation caméras vidéo protection
- approuver la ventilation sur 6 années de I'autorisation de programmer
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 6 années.
o Ê.P202002 Achat vélos électriques et vélobus
- aPProuver I'augmentation de I'autorisation de programme à 44 000 € (au lieu de
39 000€),
- approuver la ventilation sur 5 années de I'autorisation de programme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202l 0 I Rénovation énergétique bâtiments
- approuver la ventilation sur 6 années de I'autorisation de protramme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 6 années.
AP202l 02 Rénovation éclairage public
- approuver la ventilation sur 5 années de I'autorisation de programme,
o
o
o.00 € 11 770.10 ê 109 727 9R 247 000.00 € 4A 501 92 4 0,00 € 5 450 000,00 €
1 770 10 109 rzt,94 C 129 473 A1 ê 0,00 0.00 € 4P202001 lnstallation
caméns vidéo probction
(op t904) Bp 262A 6 477 000,00 € 0,00 € 111 170.4O ê 109 727,98 € 129 8?3,81 € 0.00 ( 125 628,11 €
votê o.oo € U,UU C 0.00 € 22 041 ?O O,UU € Rêalis€ 3 39 000,00 € 0 00, 1 95U,8U € 0.00 € 00ô{ 4P202002 Vélo électrique et vélobus (op 1903) Bp 2024 5 4/ 100 no € € 0ûo€ 27 041.2tJ ê 1ûO€
0,00 € 558 '129,46 € 1 831 929,19€ 960 905,35 ( 0,00 ( 0,00 €
Réâlisé
2
o-00 € 55 129 4Ê ê 1 R31 qrq 1q 853 034.76 € 0006 0,00 €
AP2O21O1 Rénovation
énsrgétique bâtiments
(op 1905) ÉF ?02À 6
3 350 964,00 €
o.00 € 558 129.46 € 1 831 929.19 € 853 036 76 € s9 148,66 € a 721.43 ç.
votè 0.00 € 27 r uub 26l,90 ( 166 199.'16 € 000 0,00 ( Réâlisé 3 000 2 5J2,94 É 1 806 267.90 € 15n )rA 12 Rénovalion
public (op
BP 2024 5
2 000 000,00 €
3nô 532.54 ê 1 806 267 90 € 3 97'1.04 € 0nnc
6 9t9,24Ê 2tt8 7',]9.76 € '104 301.00 3
3
255 032,52 <
,s5 ,a, a, c
0,00 (
117 588.24 (
M202201 RéÊcfion dê la
rue Ambrolse Paré (partle
BUdl lôô 2006l
RéAIJS(
Ep 2A24
380 000,00 €
12ti 0u0,00 € 1 800 000.00 ( 1 584 000,00 € 4
0.(r0 € a4 207.42 ê
4P202202 Rénovation du
CosEC (op 2202) aP 2024 4 3 510 000,00 €
0.o0 € a^ 207 4? € 3 000 000.00 ( 425 792.sA C
0,00 € 15B 000.00 € 1 287 500.00 ( 1 105 500,00 € 4
0.00 € '14 837.66 €
4P202203 Rénovation
Espace de la Verchère
loo 22031 5
2 551 000,00 €
0.00 € 1A 837 6â I 1 411 1Ê2.OA ê 950 ano 3é É
000 /3 UoU.OU t I 034 500.OO € 1 107 500,00 € 4 0.00 ( 641.39 (
4P202204 Parklng dê lq
Verchàrc (op 2204) 2 215 000,00 €
o.00 ( €é1 3ç 6 25 aon Oô, 1 689 35â.0û € 50û oon â1 G
Rue Oes Petit champs (op
23O11
2
1 050 000,00 €
i 05ô ooô ofi O.OB € ooûÉ 2024-O4-20
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP2O220| Réfection de la rue Ambroise Paré (partie sud)
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 3 années.
AP202202 Rénovation du COSEC
- approuver la ventilation sur 5 années de I'autorisation de Programme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202203 Rénovation Espace de la Verchère
- approuver la ventilation sur 5 années de I'autorisation de Programme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202704 Parking de la Verchère
- approuver la ventilation sur 5 années de I'autorisation de Programme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 5 années.
AP202301 Rue des Petits Champs
- approuver la création de I'autorisation de programme de I 050 000 €'
- approuver la ventilation sur 2 années de I'autorisation de Programme,
- approuver le lissage des crédits de paiement sur les 2 années.
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur I'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement susvisés.
DELIBERATION
YU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'23 I l-3 et R.23 I l-9, YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 14 mars2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité.
ADOPTE I'ensemble des autorisations de programme et crédits de paiement comme détaillés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certiflé conforme,
Le
ROBIN
o
o
o
o
o
LU
J J
2
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