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Arrêté - A2024 203
Arrêté - A2024 191
Arrêté - A2024 217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE_ \
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ares
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-217
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRETE
N°2024-214
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
formulée
par
Mme
Audrey
LUCE,
pour
réceptionner
une
livraison
de
matériaux,
15
place
Ferri,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1:
En
raison
d’une
livraison
de
matériaux,
le
stationnement
d'un
camion
est
autorisé
sur
les
deux
places
côté
garage,
au
15
place
Ferri
de
Ludres,
le
07
octobre
entre
8h
et
17h.
La
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place
48
heures
avant
l'opération.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
l’approvisionnement
de
la signalisation
sont
à
la charge
du
pétitionnaire. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
04
octobre
2024.
Affiché
le