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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8127 2023 107 Signature de la convention dattribution de subvention avec Initiative Lozere
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8127 2023 107 Signature de la convention dattribution de subvention avec Initiative Lozere)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° 8127-2023-107
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Signature de
la convention
d’attribution
de subvention
avec Initiative
Lozère
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
représentés : 7
Absents : 3
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
16 mai 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet : 26
juillet 2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 24 mai 2023
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis BERGOGNE, 1er Vice-Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice- Présidente MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT- LEGER, MMES Elizabeth MINET-TRENEULE, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
MM. Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Benoît VALARIER (Valérie CHEMIN), MMES. Mme Françoise AMARGER-BRAJON (Jean-François BERENGUEL), Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Patricia ROUSSON (François ROBIN), Jean-Luc ANTRAYGUE (Laurent TOIRON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents, M Laurent SUAU, Président, M Thierry JACQUES, MME Aurélie MAILLOLS Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Claude MEISSONNIER, 2ème Vice-Président, expose :
Initiative Lozère est un outil au service du développement économique local. L’association a pour mission de favoriser les initiatives créatrices d’emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou à la croissance d’une entreprise. Elle apporte son soutien par l’octroi d’une aide financière, prêt sans garantie ni intérêt, par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique. De manière plus générale, ses activités sont : #signature2#
- L’accueil, l’information et l’orientation des porteurs de projets à la création / reprise d’entreprise ;
- L’aide au montage du projet d’entreprise (accompagnement et conseils) ;
- L’analyse des projets et l’instruction des demandes de financements (expertise) ;
- L’intermédiation financière et le financement des projets (prêt d’honneur).
Sur l’année 2022, à l’échelle de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, 11 entreprises ont reçu un accompagnement par Initiative Lozère dont 5 entreprises en création et 6 en reprise. Ces accompagnements ont permis de générer 23 nouveaux emplois.
Dans la continuité de l’action économique et pour contribuer au dynamisme de l’économie locale en favorisant la création / reprise des entreprises, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite soutenir l’association Initiative Lozère en lui versant une subvention pluriannuelle. Cette dotation sera contractualisée par la signature d’une convention conclue entre les deux parties pour une durée de 3 ans : 2023, 2024 et 2025.
Le montant de la subvention accordée à l’association Initiative Lozère s’élève à 0.55 € / habitant pour l’année 2023 et à 0.60 € / habitant pour l’année 2024 et 2025.
Il est proposé :
- DE SOUTENIR financièrement l’association « Initiative Lozère »
- D’ACCORDER une subvention sur la base de 0.55 €/habitant pour l’exercice budgétaire 2023, et sur la base de 0.60 €/habitant pour les exercices 2024 et 2025
- D’APPROUVER le projet de convention tel qu’il est joint en annexe - D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires
- D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr