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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8627 2024 90 Approbation de la convention dattribution de subvention a lOffice de Commerce Coeur de Lozere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8627 2024 90 Approbation de la convention dattribution de subvention a lOffice de Commerce Coeur de Lozere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
N° 8627/2024-90
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
de la
convention
d’attribution
de subvention
à l’Office de
Commerce
Cœur de
Lozère
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 15
représentés : 1
absents : 12
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
4 avril 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
26/04/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 avril 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, MM. Jean- François BERENGUEL, Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL MMES. Françoise AMARGER- BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Anne-Marie SOBLECHERO, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO) Conseiller Communautaire.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président MME. Valérie REBOIS-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, Philippe POUGET, Alain COMBES, Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON MME. Elizabeth MINET-TRENEULE Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Claude MEISSONNIER, 2ème Vice-Président, expose :
L’association « Office de Commerce Cœur de Lozère » a pour but d’étudier et de réaliser des projets et actions tendant à accroître l’activité commerciale susceptible de s’exercer sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, et ce dans un souci d’équilibre et de complémentarité entre les zones dites : du centre historique, de la périphérie et des bourgs centre, le tout devant contribuer au développement et au rayonnement de l’identité commerciale du territoire.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention. #signature2#
Toutefois, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de Communes est tenue de passer une convention ; convention qui doit préciser « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention vous est joint en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l’association « Office de Commerce Cœur de Lozère » pour l’exercice 2024 est de 75 000 €.
Afin de soutenir l’association « Office de commerce Cœur de Lozère » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d’APPROUVER le projet de convention tel qu’il est joint en annexe. - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 2 voix contre et 14 voix pour, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr