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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8004 2023 39 Approbation de la convention dattribution de subvention au MCL
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8004 2023 39 Approbation de la convention dattribution de subvention au MCL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
N° 8004/2023-39
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
de la
différente
convention
d’attribution
de subvention
au Moto Club
Lozérien
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
représentés : 5
Absents : 3
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
4 avril 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet : 2
juin 2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 avril 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Benoit VALARIER, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET- TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), François ROBIN (Elizabeth MINET-TRENEULE), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), Jean-François BERENGUEL (Alain COMBES), MME. Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents, MM Vincent MARTIN, Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
L’association « Moto Club Lozérien » a pour objet la pratique en amateur de la moto au travers d’une école de moto, de la participation à divers championnats, de l’organisation de diverses manifestations et de la participation à divers évènements (Organisation du Trèfle Lozérien notamment).
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention. #signature2#
La Communauté de Communes souhaite formaliser les conditions d’attribution de cette subvention par la passation d’une convention ; convention qui précisera « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention vous est joint en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l’association « Moto Club Lozérien » pour l’exercice 2023 est de 18 000 €.
Afin de soutenir l’association « Moto Club Lozérien » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d’APPROUVER le projet de convention tel qu’il vous est joint en annexe. - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr