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Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04192026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONDO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA et Mme
Ophélie GENTIL,
Pouvoirs: Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 16
Contre 3
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 qui est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
Charges à caractère général 562 293.59 € Dépenses de personnel 754 800.00 €
Atténuation de produits 60 000.00 €
Charges de gestion courante 137 861.00 €
Charges financières 3 721.39 €
Charges exceptionnelles 800.00 € Dotations provision semi budgétaires 200.00 € Virement à la section d'investissement 982 242.38 €
Opérations d'ordre entre sections 7 889.58 €
Total dépenses de Fonctionnement 2 509 807.94 €
FONCTIONNEMENT Recettes
Atténuation de charges 1 970.69 €
Produits des services 80 640.00 €
Impôts et taxes 1 312 551.00 € Dotations, subventions et participations 222 198.00 €
Autres produits de gestion courante 132 270.00 € Produits financiers 5.00 € Reprises provisions semi-budgétaires 100.00 € Excédent de fonctionnement reporté 760 073.25 € Total Recettes de Fonctionnement 2 509 807.94 €
INVESTISSEMENT Dépenses
Déficit reporté 29 895.28 € Dotations, fonds, réserves 5 000.00 € Emprunts et dettes assimilées 58 880.39 € Dépenses d'équipement 1 820 459.30 € Restes à réaliser 569 174.70 € Autres immobilisations financières 47 202.98 € Opérations pour compte de tiers 4 062.00 € Total dépenses d’Investissement 2 534 674.65 €
INVESTISSEMENT Recettes
Virement de la section de Fonctionnement 982 242,38 € Dotations 159 443.37 € Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 360 296.19 € Subventions d'investissement 194 581.00 € Restes à réaliser 238 773.79 € Emprunts 587 386.34 € Opérations d'ordre 7 889.58 € Opérations pour compte de tiers 4 062.00 € Total recettes d'Investissement 2 534 674 ,65 €
Le Budget Primitif 2026 reprend les résultats ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et avec 16 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO) :
e VOTE le Budget Primitif 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
- FONCTIONNEMENT : 2 509 807.94 €
- INVESTISSEMENT : 2 534 674.65 €
Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'Investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de/séance Le Maire,
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'État. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04202026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSARETRA et Mme
Ophélie GENTIL,
Pouvoirs: Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 16
Contre 2
Abstention 1
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT — SALLE DES FETES ET EX BIBLIOTHEQUE
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des
dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la
totalité de la dépense la 1°° année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation
à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre
d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière
des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du code
général des collectivités territoriales et du code des juridictions financières
- Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme. Le budget de l’année ne tient compte que des CP de
l’année. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y
faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt}. La somme des crédits de
paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal,
par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte financier unique).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget, dans la limite
d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations de programme ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Par délibération n° 03052025 du 31 mars 2025, le conseil municipal avait approuvé une autorisation
de programme pour l'opération de « Salle des Fêtes et ex biblio » comme suit :
° . , Montant de Montant des CP
N'AP Libellé l'AP 2025 2026 2027 2025- | SALLE DES FETES ET EX 1 073 415.81 oi lonEQLe 2 238 366.00 € | 864 950.19 € € 300 000.00 €
l'est proposé au conseil municipal, de modifier en 2026 l’autorisation de programme comme suit :
° . , Montant de Montant des CP
N° AP Libellé l'AP 2025 2026 2027 2025- | SALLE DES FETES ET EX 1 768 716.42 oi ucn EauE 2 311 850.43 € | 104 840.01 € u 438 294.00 €
Ces montants ainsi que l'échelonnement dans le temps de cette opération sont susceptibles de
modifications en fonction de l'affinement des coûts d'objectifs (étude et travaux) et des financements obtenus. Ces modifications éventuelles interviendront en Conseil Municipal au fur et à
mesure de l'évolution de cette opération et prendront la forme de décisions modificatives
Les dépenses seront financées par le FCTVA, des subventions, l’autofinancement et l'emprunt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Catherine FERRARI et M. Sébastien SAVARY) et 1 ABSTENTION (Mme Monique SANVIDO)
Approuve la modification de l’AP/CP de l'opération « Salle des Fêtes et ex bibliothèque » comme
détaillée ci-avant,
Inscrit au budget principal 2026 les crédits de paiement 2026 correspondants à cette AP/CP,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d‘Gnrecours Contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à spé sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04212026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous là présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSARETRA et Mme Ophélie GENTIL,
Pouvoirs: Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Elle rappelle que la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ainsi que, le cas. échéant, les logements vacants soumis à délibération.
Madame le Maire propose de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2026.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE Article 1 :
De fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
e Taxe d'habitation : 10,97 %
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,99 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,69 %
Article 2 :
Les taux sont inchangés par rapport à l'année 2025.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée :
° de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline YACONO
fe
Le Maire informe que la présente délibération peut f £ l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04222026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA et Mme Ophélie GENTIL,
Pouvoirs: Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : MODIFICATION DU TARIF HIVERNAL DE LOCATION DE LA BOUTIQUE EPHEMERE
Le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont-de-Beauvoisin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 03122025 du 31 mars 2025 fixant les tarifs de location de la boutique
éphémère et approuvant la convention de mise à disposition ;
VU la délibération du 12 décembre 2025 instaurant un tarif complémentaire hivernal ;
CONSIDÉRANT que l'application d’un tarif forfaitaire de 10 € par jour en période hivernale ne permet pas de refléter fidèlement les consommations réelles d'énergie ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de responsabiliser les utilisateurs du local quant à leur consommation énergétique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de modifier les modalités de facturation des charges de chauffage ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, À L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 — Suppression du tarif hivernal forfaitaire
Le tarif complémentaire de 10 € par jour applicable en période hivernale, instauré par la délibération du 12 décembre 2025, est supprimé.
ARTICLE 2 — Mise en place d'une facturation au réel
À compter du ier mai 2026, en période hivernale, du 1er octobre au 30 avril, les consommations liées au chauffage dans le cadre de l’utilisation de la boutique éphémère feront l'objet d’une facturation au réel.
Cette facturation sera établie sur la base :
° des relevés de consommation effectués lors de l'entrée et de la sortie des occupants ; ° et du coût réel supporté par la commune au titre de la fourniture d'énergie.
ARTICLE 3 - Maintien des autres tarifs
Les tarifs de location fixés par la délibération n° 03122025 du 31 mars 2025 demeurent inchangés, à savoir :
e 50 € pour un week-end ;
e 100 € pour une semaine ;
+ 350 € pour un mois.
ARTICLE 4 — Mise à jour de la convention
La convention de mise à disposition de la boutique éphémère est modifiée en conséquence afin d'intégrer ces nouvelles modalités de facturation.
ARTICLE 5 — Exécution
Madame le Maire est autorisé à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
2
Le secrétaire de’séance Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04232026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M: Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA et Mme
Ophélie GENTIL,
Pouvoirs : Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L5711-
1;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par
arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a
approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ; Considérant qu'il convient d'élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, élisent Monsieur Yann GOURHANT en tant que délégué pour siéger au sein du collège Avant-Pays Savoyard.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline YACONO
P.d / FT _#
Le Maire informe que la présente délibération peut tige ‘objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04242026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 10 avril 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Carine POTELLE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSARETRA et Mme
Ophélie GENTIL,
Pouvoirs: Mme Carine POTELLE à Mme Maëva BERTEAU, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS
PASSAREIRA à M. François MEDIMEGH et Mme Ophélie GENTIL à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 16
Pouvoirs 3
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ (PPMS) DE L'ÉCOLE DES ALLOBROGES
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.411-4 et D.312-40 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 relative à la fonction de directrice ou directeur
d'école ;
VU la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :
CONSIDÉRANT :
° que le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel permettant d'assurer la sécurité des élèves, des personnels et des usagers en cas
d'événement majeur, dans l'attente de l'intervention des secours ; + que ce document prend en compte l’ensemble des risques majeurs, qu'ils soient naturels, technologiques ou liés à des situations d'intrusion ou de violence ; ° que l'élaboration du PPMS est réalisée conjointement entre l'Éducation nationale et la commune, en qualité de gestionnaire des bâtiments scolaires ;
* que le PPMS de l'école des Allobroges a fait l'objet d'un travail de concertation entre les services communaux et la direction de l'établissement ;
° qu'il convient, conformément à la réglementation, de procéder à son approbation par le Conseil municipal ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE :
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de l'école des Allobroges, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce plan.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline YACONQ
Le Maire informe que la présente délibération peut faite l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.