2024
Estrai du registre des Délbéralions du Cons Municipal de Pont de Beaunolsn - Savoie
04012024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savole dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalre, à la malrie, sous a présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Consoillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 26 mars 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Malre, Mme Myrlam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Thierry
MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Olvier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DJELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myriam FERRARL Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum ET]
Présents 14
Pouvoirs 4
Pour 18
Contre où
Abstention ou
Seæétalre de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'année 2023 dressé par le comptable de la collectivité dont les écritures et les résultats sont en concordance avec le compte
Résultats 2023 Résultats de clôture
(20242023) INVESTISSEMENT. 325 817.04 € - 287 684.64 €
FONCTIONNEMENT 464 942,17 € 1 290 824.46 €
TOTAL 790 759.21€ 1 003 139.82 €
1 rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à Fordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement déllbérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le compte de gestion n'appelle ni sbservation ni réserve,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : + APPROUVE | compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2023
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tbunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa transmisslon au représentant de l'Etat. 2024/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Beauvais - Savole
04022024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvolsin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la malrle, sous la présidence de Monsieur Christian
BERTHOLLIER, M
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 26 mars 2024
Présents ; M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Manique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Français DEUDON, M. Thierry
MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mime Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCO, M. François MEDIMEGH et. M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Older CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DIELLAD et Mme Sanclle HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myriom FERRARI, Mme Louisa BELAGGOUNE à M, Thierry MERMET- PERO?, M. Abdelkader DIELLAD à Mme Gélne YACONO et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorunns 40
Présents 14
Pouvoirs a
Pour 16
Contre o
Abstention o
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire communique le compte administratif 2023 du budget de la commune qui
retrace les prévisions budgétaires ainsi que les réalisations en dépenses et recettes et dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de l'exercice 1379 428.35 € Rerettes de l'exercice : 1843708 € Excédent de l'exercice 464 942.17 € Excédent reporté N-1 : 825 882.29 € Résultat de dôture : 1250 824.46€
INVESTISSEMENT :
Dépenses de l'exercice : 537 118.45 €
Recettes de l'exercice 862 935.49 € Résultat de l'exercice : 325 917.04€ Déficit reporté N- 613 501.68 € Résultat de Côture = 7287 684.64 €
RESTES À REALISER :
Dépenses : I 253 236.02 € [Recettes : I 425 946.33 € |
Monsieur le Maire quitte ensuite la salle du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à Funanimité :
-_ VOTE Le Compte Administratif de l'exercice 2023
Monsieur le Maire intègre à nouveau la salle du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an
La secrétaire de séance,
Céline YACONO
se
2.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Aëimiristratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat 20244
COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN
ANNEXE DE LA DELIBERATION N°0402024
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Varticle L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les infarmatlans financières essentielles dait être annexée au compte administratif, La présente note
répond à certe obligation.
Pour mémoire, le compte administrati
-_ est établi en fin d'exercice par le maire,
= estle bilan financier de la commune. I! rend compte des opérations budgétaires exécutées.
- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, -
= se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparalsan et présenter les résultats comptables de l'exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sectlans ben distinctes :
-_ La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
-_ La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimaine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section}, le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de
dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles
présentées par le Trésorier dans son compte de gestlon.
On nate une exécution financière salrie au service des habitants.
NOTE ue LR Dre LUTTE EL 17 E]
Budget général
ENEEESTSE EEE
1.1 Résultat 4) Résuitats de fanctionnement pour l'année 2023
Recettes de fonctionnement 184337052€
Dépenses de fonctionnement - 137942835€
Résultats de l'année 2023 4645217€
1,2 Analyse Les dépenses de fonctiannement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon
fonctionnement des divers services communaux notamment:
- 11Les charges à caractère général {chapitre 011) Ce chapitre cantient toutes les dépenses relatives aux bêtiments communaux, à l'énergie, aux frais de
communication, aux contrats de maintenance et prestétlons de services, aux assurances, aux achats de petits
matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à
l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune,
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 414 407.17 €. On observe toutefois un écart par
rapport à nos prévisions de 505 550.00 € : baisse de certaines charges comme l'électricité, les combustibles,
locations mobllères et hausse des dépenses dues à l'entretien des réseaux ou encore es primes d'assurances
- _ 2i.Les dépenses de persannel {chapitre 012}
Ces dépenses s'élèvent à 679 248.20 € pour l'année 2023
Elles étaient de 621 362.11 € en 2022 et de 566 235,80 € en 2021.
— 8] Les charges de gestion caurante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe entre autres les indemnités des élu, les subventions versées aux associations, au CCAS et
les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux}.
Ces charges s'éfèvent à 194 065.29 €.
En 2023, les subventions aux assaciations (6574) ont été attribuées pour un montant de 19 575.00 €.
- 8] Les charges financières {chapitre 66)
Ces charges concernent les Intérêts des emprunts pour un montant de 9 029.87 €, Elles étaient de 10 771.12 €
en 2022.
- SiLes charges exceptionnelles fchapitre 67
Elles concernent exclusivement les annulations de titres pour un montant de 176.74€.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres intitulés CA 2022 ca2023 Variation
ei Changes à caractère général 42529720€| 14107176] 263%
012 Charges de personnel ense2iiel Grozms2el 932%
ou s243100€| srsmael -776%
65 Autres charges de gestion aosarsasel 19106520€| 80.46% courante
66 Charges financières 1077412€ so2037e| 1625%
87. Charges exceptionnelles 36200€ more] | -na8%
2 ‘Opérations d'ardre entre 5206086] 2822158€| +4205% sections
8 Dotations previsens sem use owel cooox
budgétaires
oral des dépenses, damesssse] 13704%35e| +1199%
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur arigine
- Atténuation de charges
= Les produits Issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l'État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d'autres
collectivités
= Les produits des senices
= Les revenus des Immeubles communaux 1) Les atténuations de charges [chapitre 013)
11 s'agit du remboursement des salaires d'agents en arrêt maladie par la CPAM ou par l'assurance statutaire paur un montant de 8 054,34 € en 2023. Il était de 49 512.40 € en 2022.
2} Les produits des servlces et du patrimoine (chapitre 70) Les produits proviennent principalement :
= Del'occupation du domaine public : terrasses
- Des ventes de concessions dans le cimetière
= Cantine = Location salle des fêtes, places de stationnement
Bi Les impôts et taxes (chapitre 73]
Les taux d'Imposition communaux sont :
‘Taxe sur le foncier bâti: 22.99 %
Taxe sur le foncier non bâti : 65.69 %
Taxe habitation : 10.97 %
L'augmentation du produit de la fiscalité est lée, d'une part, à la revalorlsation de 3,4 % de la base fiscale via un
coefficient d'actualisation calculé par l'administration scale, en fonction de l'inflation, pour l’ensemble du
territoire natlanal et, d'autre part, à ls construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des
bases est notamment le résultat des constructions de nouveaux logements qui connaît un rythme assez
dynamique dans notre commune.
73111 — Taxes foncières et
d'habitation
Variation en pourcentage
Variation en valeur
644 819.00 € 672520.00€ 721 622.00€
+43 #20 +73%7 2022
2770100€ / 2021 | +49 103.00 € /2022 ES ee
Le chapitre 73 regroupe également : taxe sur l'électricité, attribution de compensation, …
4] Les dotations, subvention et participations [chapitre 74]
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités
erritorlales, est une ressource importante dont Le montant en 2023 s'élève à 93 442.00 €,
Le chapitre 74 regroupe également le FCTVA, Dotation de solidarité rurale, dotation de compensation réforme
*TP, dotation pour les titres sécurisés.
S1Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
ILsagit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encalssés en 2023 est de 122 758.33 € {montant hausse par rapport à 2022 et 2021).
6) Les produits exceptionnels {chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s'élèveà 38 194.21 €. Il correspond en majorité au remboursement de sinistres pour 26 490.72 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Variation Chapitres Intitulés CA 2021 CA 2022 CA 2023 entre 2022 et 2023 Excédent de
RG0Z | fonctionnement | 1082975.87€| zasssa7iel 825 88229c€ +1102%
reporté
os | Atfénuation de 161345€| aps1140€| s05434€ 8373% charges
70 Produits des 20705.95€| Gsasrasel 7843318€ +14.69 % services
73 | impôtsettaxes | 120524131€| 1236205,03€| 1295642.04€ +48%
7a Dotations et 258637.60€| 24055416€| 28839287€ + 19.89 % participations
Autres produits 75 di566744€| 11849107€| 12275833€ +36%
dont loyers)
76 Produits 260€ 300€ 550€ +83.33% financiers
77 Produits 11 844,98 € o26468€| 38191216] +312.22% exceptionnels
Reprises 78 | provisions semi-
900€ 0.00€ 561.05 € budgétaires
ETS nent
2.1 Résultat 2) Résultats d'investissement pour l'année 2023
Recettes d'investissement 862935.08€
Dépenses d'investissement - 53711845€
Résultats de l'année 2023 325817.04€
b} Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 202 613 501.68 €
C) Solde des restes à réaliser : 172 710.31 €
2.2 Analyse Les dépenses d'investissement >
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et
le remboursement du capital des emprunts cantractés.
* 1) Emprunts et dettes zssimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 80 11.31 € en 2023.
Pour mémoire, la commune à plusieurs emprunts cantractés, à taux fixes, auprès de l'Agence France Locale et le crédit agricole des Savoie.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 451 157.01 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réallsés en 2023 sont les suivants :
= Fin des travaux de la Place Carouge et de la rénovation de la salle du conseil municipal et salle des
mariages,
— Suite de l'opération de modernisation de l'éclairage publique
+ Acquisition de deux columbariums au cimetière
4 = Rénovation de la toiture d'un bâtiment communal
Les recettes d'investissement :
Ces recettes englobent les ressources prapres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les recettes en llen avec l'urbanisme [la taxe d'aménagement} et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l'année 2023, les recettes d'investissement s'élèvent à 856 245.49 €. Elles comprennent :
- Les revettes réelles 830 566.71€
= Ils'agit des subventions d'investissement reçues pour 41 545.00 € [chapitre 13} qui émanent du
Conseil Départemental de la Savale pour l'acquisition de deux columbariums et la rénovation de
la salle du consell municipal et de la salle des mariages.
= DuFCIVA pour 211977.37 €.
- De lataxe d'aménagement pour 82 175.70 €.
- De notre excédent de fonctionnement capltalisé (1068) Hi
résultat pour un montant de 383 631,70€,
+ Dépôtet cautionnement pour un mantant de 1 236.94 €
= Remboursement d'une avance de trésorerie par le CCAS pour un montant de 100 000.00€
= Les recettes d'ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 25 668.78 €
à une précédente affectation du 20247
Ektrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Beauvosin - Savole
04032024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savole diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux an exercice : 19
Date de convocation: 26 mars 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. Français DEUDON, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et
M. Gérard GOZE
Absents axcugés ; M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Ollvier CASTEUIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader
DJELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN °
+ M. Daniel PEVSSONNERIE à Mme Myriam FERRARI, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Andelader DIELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandle HACHICHLGUSMAN à M. Christian BERTHOLLIER
40
14
a
18
o
Abstention n
Secrétaire de séance: Madame Céline YACONO
OBJET : BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur le Maire rappelle que les résultats de clôture de l'exercice 2023 se présentent comme suit :
RETENUE ô RUES CRE A : OS Ce nent Résultat de clôture Ps D ECTS CCC Re
ren [0] Q]
Fonctionnement 121951390€| 03 691.70€ 464 942.17 € 1 290 824.46 €
Investissement - 613 501.68 € 325 817.04 € - 287 684.64 €
TOTAL 806 012,91 € 839761.77 € 790 759.21 € 1 003 139.82 €
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats ainsi obtenus en 2023 sur le Budget
Primitif 2024 de la manière suivante :
- Affectation d'une part de l'excédent de fonctionnement 2023 en section
d'investissement du budget 2024 au compte R 1068 pour financer le déficit N+1 + les restes à réaliser : 114 974,33 €
- Report du solde de l'excédent de fonctionnement 2023 en section de fonctionnement
du budget 2024 en R002 : 1 175 850.13 €
- Report du déficit d'investissement 2023 en section d'investissement du budget 2024 en DO! : 287 684.64 €
- Restes à réaliser Dépenses : 253 236,02 €
Restes à réaliser Recettes : 425 546.33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ AFFECTE les résultats de l'exercice 2023 comme proposé par Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus:
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTH; 8
DT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délel de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au
représentant de l'EtRt. 2024/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Beauvolin - Savaie
04042024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de Pont de Beauvoisin
Savole dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Mare,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 26 mars 2024
Présents : M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myrlem FERRARI, Mme Célne YACONO, M, Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIOO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Thierry
MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ, M, François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Absents excusés_: M. Daniel PEYSSONNERIE, M. OlMier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DJELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Deniel PEYSSONNERIE à Mme Myrlam FERRARI, Mme Louisa BÉLAGGOUNE à M. Thlerry MERMET- PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sendle HACHICHIGUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum 30
Présents 14
Pouvors 4
Pour 38
Contre o
Abstention o
Secrétaire de séance ; Madame Céline YACONO
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
I rappelle que le taux de a taxe d'habitation est voté de nouveau depuis 2023. Cette taxe ne
conceme plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Cons: municipal,
Vu les articles 1636 B sexes à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - taxe d'habitation : 10.97 %
+ taxe foncière sur les proprétés bâties :. 22.99 Yo
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65.69 % CHARGE Monsieur le Maire
- de notifler cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d'une cople de la présente décision.
Alnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
La sacrétaire de séance,
Céline YACONO
Le Maire informe. que la présente déllbération peut faire l'objet d'un recours contenteux devant le Tribunal Aininistratf de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024/
Extrait du registre des Déllbérations du Conseil Municipal dk Pont. de Beauvoisin - Savole
04052024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de (8 Commune de Pont de Beauvolsin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en-session ordialre, à là mairie, sous le présidence de Monsieur
Christian BERTHOLLIER, Maire.
mb seill ici exercice : 19
Date de convocation: 26 mers 2024
Présents: M. Civistian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. françois
DEUDON, M. Thlery MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLÉTON, Mme Catherine FERRARL, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Absents exçugés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. OiMer CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Abdelkader DJELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myriam FERRARI, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET-
PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandlé HACHICHI-GUSMAN à M. Christian BERTHOLLIER
Grorum 10
Présents 14
Pouvoirs 4
Pour 16
Contre o
Abstention 2
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 qu est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
Charges à caractère général 508 866.00 €
Dépenses de personnel 731 200,00 €
Charges de gestion courante 195 203.00 €
Charges finandières 7225.42 €
Charges exceptionnelles 000,00 €
Dotations provision semi budgétaires 303.00 €
Atténuation de prodults 61 000.00 €
Virement à la section d'investissement 1408 343.13 €
Opérations d'ordre entre sections TB89.59 €
Total dépenses de Fonctionnement 2925 030.13 €
FONCTIONNEMENT Receties
Afénuation de charges 10 000.00 €
Produits des services 74 700.00 €
Impôts et taxes 1252 55100 €
Dotations, subventions et participations 287 326.00 €
Autres produits de gestion courante 111 600.00 € Produits financièrs 300€
Produits exceptionnelles 13 000.00 €
Excédent de fonctionnement reporté 1175 850.13 €
Total Recettes de Fonctfonnement 2925 030.13 €
INVESTISSEMENT Dépenses
Déficit reporté 287 684.64 €
Dotations, fonds, réserves 50 000.00 €
Emprunts et dettes assimilées 84 196.26 €
Dépenses d'équipement 1.620 662.94 €
Autres immo. Financières 19 601.31 €
Restes à réaliser 253 26.02€
Total dépenses d'investissement 2315 38117€
INVESTISSEMENT Recettes
Virement de la section de Fonctionnement 1408 343.13 €
Dotations 134 283,00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 11497433 €
Subventions d'investissement 223 944.80 €
Restes à réallser 425 946,33 €
Opérations d'ordre LEE
Total recettes d'Investissement. 231538117€
Le Budget Primitif 2024 reprend les résultats ainsi que les restes à réaliser de l'exercice
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à 16 voix POUR et 2
abstentions (Madame Louisa Bellagoune et Monsieur Thierry Mermet-Peroz) :
+ VOTE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
- FONCTIONNEMENT: 2925 030.13€
- INVESTISSEMENT : 2315 381.17€
Le budget est voté au niveau du chapitre paur la section de Fonctionnement et au niveau du
chapitre et des opérations pour la section d'Investissement.
Ainsi falt et délibéré, les jour, mais et an
La secrétaire de séance,
Céline YACONO
Fiforme que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentiewAlevant le Tribunal inistratl de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de $a transmission au représentant de l'Etat.
i COMMUNE DE LE PONT DE BEAUVOISIN
ANNEXE DE LA DELIBERATION N°04052024
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L.2313-1 du code général des collectMités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en salsir les enjeux.
La présente note répand à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annuallté, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l'assemblée déllhérante avant le 15 avril de l'année à laquelle 1 se rapporte, ou le 30 avril
année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date IImite de vote du budget. ÉiPar cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du Ler janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2024 a été voté le 08 avril 2024 par le conseil municipal. 1 peut être consulté sur simple
demande aux heures d'ouvertures de la mairie,
Il a été établ avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le
niveau et la quallé des services rendus aux habitants ;
= de contenir la dette en évitant le recours à l'emprunt ;
= de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois
que passible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité, D'un
câté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement
des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une
famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation,
loisirs, santé, Impôts, remboursement des crédits... Pour notre cammune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encalssées au Vitre des prestations fournies
à a population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions, aux revenus
des immeubles... pour un total de 1 749 180 euros à quoi s'ajoute un excédent de fonctionnement
reporté d'un montant de 1 175 850.13 euros.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent donc un total de 2 925 030.13 euros,
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux assoclatians, les intérêts
des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 25 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 1 516 687.00 euros,
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et clul des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
Même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau soit un montant
de 1 408 343,13 €, appelé virement à la section d'investissement. Ce virement permet d'équillbrer le
budget de fonctionnement.
I existe trois principaux types de recettes pour une commune :
» Les Impôts locaux,
“Les dotations versées par l'Etat,
"Les recettes encalssées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes cie la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
[Dépenses courantes 508 866,00 € Excédent brut reporté 1175 850.15€
Dépenses de personnel 733 200.00 € Recettes des services 74 700.00 €
harges de gestion 198 203.00 € [mpôts et taxes 1252551.00€ urante
ke (Charges financières
7 225,42 Poratens ct 287 326.00 € participations
ttes de Icharges exceptionnelles 1000.00€ [res restes de 111 600.00 €
jestion courante
[potations provisions 303.00 € Recettes financières 300€ semi budgétaires
Kténuation d fi se 61 000.00 € Produits exceptionnels 13 000.00 €
Ipraduits
[Total dépenses réelles 1508 797.42€
(Enarges (écritures 7 889,58 € [Total recettes réelles 2925 030.13 € ordre entre sections) Irement à la section Produits (écritures
W'investissement 1408345186 Lo entre sections 900€
[Total général 2 925 030.13 € [rotal général 2925 030.13 €
©) La fiscalité
Les taux des impêts locaux pour 2024 :
+ concernant les ménages
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.99 9%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâtles : 65.59 %
+ Taxe d'habitation : 10.97 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 801 600.00 €.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 287 326.00 € soit un montant sensiblement Identique à fan passé.
EL. Le section d'investissement
2) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle conceme des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel, Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine famlal : achat d'un blen Immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, .
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mabller, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà evdstantes, soit sur
des structures en cours de création.
en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire comme la taxe d'aménagement et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des
subventions relatives à la modemisation du réseau d'éciairage publie...
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Déficit reporté 287 684,64 € PIreMEN de la section 1408 343.13 € de fonctionnement
remboursement 84 196.26 € FCTVA 64 282.00 € K'emprunts
(péretons 1.620 662,94 ç Pcédent de 114974.33 € l'équipement fonctionnement
IRestes à réaliser 253 236.02 € fRestes à réaliser 425 94633 €
utres dépenses 19 601.31 € [Taxe aménagement 70 000.00 € Icharges (écritures
(d'ordre entre sections) 90.00€ ubventions 223 944.80 €
[Potations fonds réserves 50 000.00 € roduits (écritures H'ordre entre section) 7889.58 €
[Total général 231538117€ [rotal général 231538117€
©) Les principaux projets de l'année 2024 sont les suivants :
- Modernisation de l'éclairage de l'espace sportif (tennis et football)
- Travaux d'isolation des deux tours de l'école Les Allobroges
- Aménagement des sanitaires de l'ateller communal
- Aménagement d'un espace sportif et ludique
= Rénovation du local commerclal sttué au 19 et 17 rue de l'Hôtel de ville
- Installation de récupérateurs d'eau
d) Les subventions d'investissements prévues :
- Pour le projet de rénovation de l'éclalrage des terrains de spart : la Fédération Française de Football
et le Département
- Pour la rénovation du local commercial : LEADER fands européens, l'Etat, l'ANCT, et le SDES
- Pour l'aménagement d'un espace sportif et ludique : l'ANS, la Région et le Département 20247
Berai du regstre des Délbérallons du Consel Municipal de Pont de Beauvais - Savaie
04062024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de Pont de Beauvoisin Savole dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire, à la marie, sous la présidence de Monsieur Christian
BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 26 mars 2024
Présente: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCO,
M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. Olvier CASTELIN, Mme Loulsa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DJELLAD et Mme Sandie HACHICHT-GUSMAN
Pouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myriam FERRARI, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Abdelkader DIELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 4
Pour. 18
Contre ü
Abstention où
Secrétalre de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Cnsidérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et l'unanimité :
DÉCIDE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
1 sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctians concermées, leur expérience et leur profil. - DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Céline YACONO
ce L
Le Maire Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publkeation ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2024}
Extrait du registre des Délibérations du Consel Municipal de Pont. de Beauvolsin - Save
04072024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de fa Commune de Pont de Beauvolsin Savale dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, saus la présidence de Monsieur
Christian BERTHOLLIER, Maire.
om Lars municipai 119
Date de convocation: 25 mars 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myram FERRARI Mme Céline YACONO, M, Daniel
LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. Françols DEUDON, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ,
M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
absents excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. OlMer CASTELIN, Mme Loulsa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DIÉLLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Eouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myriam FERRARI, Mme Louisa BELAGGOUNE à M, Thierry MERMET- PEROZ, M, Abdelkader DJELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandle HACHICHI-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum, 1
Présents 14
Pouvoirs 4
Pour 17
Contre o
Abstention 2
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET : INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
L'Assemblée délibérante,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial du 21 mars 2024,
Vu les crédits Inscrits au budget,
Considérant que les agents publles relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir
verser, sous conditions, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle,
article 1 : Bénéficiaires
Peuvent bénéficer de cette prime foifaltaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :
= avoir été nommés où recrutés par un employeur publi à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
+ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; = avoir perçu une rémunération brute Inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant comple de l'anclenneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au 1 de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel au en stage,
Article 2 : modalités de versement
La prime visée à l'artide 1er sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de Mal 2024 au prorata du temps de travail êt de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Rémunération brute perçue au | Montant maximum de la prime Montant fixé par la
titre de la période courant du 1* | de pouvoir d'achat fixé par le collectivité ou
juillet 2022 au 30 juin 2023 décret n° 2023-1006 l'établissement public
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et 700€ 350€ inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et 600€ 300€ inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et 500 € 250 €
inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et ER 200€ inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et 350€ PSE inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et 0e 150€ inférieure ou égale à 39 000 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et avec 17 volx POUR et 1 ABSTENTION {Madame Myriam FERRARI),
- DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci- dessus,
- CHARGE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime,
- DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.
Alnsl fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER
9
ZA
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de sa transmission au
représentant de l'Etat. 2024/
Extra du registre des Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Beauvoin - Savoie
04082024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Font de Beauvoisin Savole dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 26 mars 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme: Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCO, M. Françols MEDIMEGH et
M. Gérard GOZE
Absonts excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. OlMer CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DUELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Danlel PEYSSONNERIE à Mme Myriam FERRARI, Mme Loulsa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD à Mme Céline YACONO et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum 30
Présents 24
Pouvoirs 4
Pour 18
0
où
Contre
Abstention
Serrétalre de séance : Madame Céline YACONO
OBJET: DEMANDE D'AIDE FINANCIERE FEADER/LEADER ENTRE LACS ET MONTAGNES POUR LA RENOVATION COMPLETE DU LOCAL COMMERCIAL AU 19 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Monsieur fe Maire rappelle :
- le projet de rénovation complète du local commercial situé au 19 rue de l'Hôtel de
Ville et souligne l'importance stratégique de cette initiative au sein de notre adhésion
au dispositif « Petites Villes de Demain »,
- la délibération du 18 décembre 2023 portant sur les demandes d'aides financières
pour la rénovation complète de cæ lacal sallldtées auprès de l'Etat et de l'ANCT,
- la délibération du 12 février 2024 portant sur [a demande d'aide financière pour la rénovation complète de ce local sollicitée auprès du SDES.
1j est essentiel de rappeler également que la rénovation de ce local représente une opportunité significative en termes d'attractivité, de dynamisation commerciale, et d'amélioration du cadre de vie pour nos concitoyens.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 256 335.00 € HT.
Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de solliciter le soutien financer de l'Europe dans le cadre du FEADER via LEADER: Entre Lacs et Montagnes. Cette démarche vise à maximiser les ressources disponibles pour assurer la réalisation réussie de ce projet de rénovation, en alignement avec nos objectifs de revitalisation du centre bourg et
de promotion du développement local.
Dépenses Recettes sollicitées
Objet Money | Finenceurs Tax | rer
a de FEADER-LEADER D Maîtrise d'œuvre 18 600 € (sollicité) 25% 64 084€
Etudes DETR/DSIL (sollicité) | 30 % 76 900 € complémentaires / 16 500 € | ANCT (sollicité) 7% 18071€ frais annexes SDES (sollicité)_ 5% 12 817€ Travaux 221 235 € | Autofinancement 33 % 84 463€ TOTAL 256 335 € 256 335 €
A noter qu'en cas de non-obtention d'un financement envisagé, l'autofinancement de la commune peut être augmenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ APPROUVE le projet de rénovation complète du local commercial situé au 19 rue de l'Hôtel de ville,
+ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 256 335.00 € HT,
* SOLLICITE une subvention la plus élevée possible de l'Europe au titre du
programme FEADER/LEADER entre Lacs et Mantagnes,
» DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune,
»_ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les
documents correspondants,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER
EE
Le Maire informe que la présente déibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Aüministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au
représentant de l'Etat. 2024/
Edrai du regis des Délbérations du Conseil Municipal de Pont de Beaunoisin - Savoie
04092024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin
Savale dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Chiistn BERTHOLLIER, Maire.
Nombre
Date de convocation: 26 mars 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Mare, Mme Myriam FERRARI, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme: Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bemadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Thierry
MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCO, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Absents excusés : M. Daniel PEYSSONNERIE, M. OlMer CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader DJELLAD et Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN
Pouvoirs: M. Daniel PEYSSONNERIE à Mme Myram FERRARI, Mme Loulsa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD à Mme Célne YACONO et Mme Sandie HACHICH-GUSMAN à M. Christian
BERTHOLLIER
Quorum 20
Présents 14
Pouvoirs 4
Pour 18
Contre ù
Abstention a
Secrétaire de séance : Madame Céline YACONO
OBJET ; VŒU SNCF
Monsieur le Maire explique que Monsieur Hervé Gaymard, Président du Consell Départemental de la
Savoie, a appris par voie de presse qu'un projet de « rationalisation » des dessertes SNCF était en
cours au seln de la SNCF, Parmi les dessertes concernées la ligne Paris — Chambéry - AÏx - Annecy
semble visée.
Compte tenu des conséquences majeures qu'une réduction de l'offre peut engendrer, Hervé GAYMARD et Florian MAITRE, Conseiller départemental délégué aux mobiités du quotidien ont émis le
souhait d'émettre un voeu sur ce sujet.
Une réduction de l'offre ferroviaire sur cette ligne engendre de multiples extemnallés négatives sur
l'ensemble de notre territoire savoyard, des agglomérations urbaines jusqu'aux territoires valléens, et
il leur a semblé fondamental d'être unie dans cette action.
Cet pour cette raison qu'ils demandent à l'ensemble des maires savoyards et présidents d'intercommunalités de s'associer à la démarche en œ-signant ce vœu.
Ce vœu sera rendu publie et sera transmis au Président-Directeur Général de la SNCF, M. FARANDOU,
ainsi qu'à l'ensemble des autorités compétentes.
Monsieur le maire donne lecture du vœu :
€
Vœu à l'attention de Monsieur Jean-Pierre FARANDOU Président-Directeur-Général de la SNCF
C'est avec un certain étonnement, que nous, élus du territoire savoyard, avons appris par le journal Le Parisien — Aujourd'hui en France, que huît lignes à grande vitesse, dont la ligne Paris — Chambéry — Annecy, étalent sous le joug d'une « raflonalisation », entendue plus simplement comme la réduction de l'offre actuelle.
Cette prospective que mène la SNCF autour d'une potentielle réduction de l'offre ferroviaire est
d'autant plus étonnante, alors même que l'agglomération Grand Lac et le Conseil départemental de la
Savoie par la voix de leurs présidents respectifs, vous alertalent le 48 juillet 2023 sur ce même sujet.
En effet à la suite d'un de vos sondages auprès des voyageurs portant sur les trafets alternatifs aux lignes directes
Paris-Chambéry-Annecy, nous nous étions inquiétés de l'objectif sous-jacent de ce dernier, Vous nous aviez alors
assuré dans votre réponse que ces consultations n'entraneraient
de modification du nombre de rculations à grande vitesse entre Paris et Annecy » en nous assurant de votre pleine
compréhension des « enjeux des faisons à grande vitesse pour le territoire savoyard ».
Après la suppression dès décembre 2018 de deux allers-retours Annecy-Paris, la menace de suppression du
premier train quotidien du matin en 2019, puis sa suppression temporaire pendant [a
période estivale en 2021, nous espérons que la SNCF ne portera pas un nouveau coup de grâce sur cette ligne.
Par œ vœu nous souhaitons donc réaffirmer collectivement et avec vigueur l'importance plus que
fondamentale et structurante de cette ligne pour l'ensemble du sillon alpin français,
L'ensemble des élus locaux signataires de ce vœu ainsi que l'ensemble de l'Assemblée départementale
&iennent alnsl à rappeler que :
- conscients de la responsabilité économique de l'entreprise SNCF, le renforcement de l'attractivité de son offre
et la poursuite de ses objectifs de décarbonation nous semblent être des ambitions davantage
louables, justes et viables, À moyen comme à long terme, que les suppressions abordées, - une
quelconque décision de réduction de l'offre sur cette ligne demeure profondément incohérente
€t incompréhensible au regard de la pression démographique croissante à laquelle le territoire fait
face et au regard de l'impérieuse nécessité de désengorger les flux routiers de nos vallées et de nas agglomérations.
- les TGV reliant notre territoire à Paris demeurent absolument essentiels pour le quotidien de
nombreux travailleurs savayards ainsi que pour l'attractivité touristique de nos communes, où qu'elles
soient en Savoie,
Nos collectivités respectives émettent donc le souhait que la SNCF n'entame une offre déjà limitée sur
cet axe et qu'elle ne sacrifiera pas nos dessertes alpines sur l'autel d'une « optimisation » supposée. »
Monsieur le maire propose de l'autoriser à co-signer ce vœu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISER Monsieur le Maire à co-signer le vœu rédigé par le Conseil Départemental,
fait et di éré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
o Christian BERTHOLLIEI
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le THbunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.