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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2026/1423
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04012026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAÏEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAÏEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : DELEGATION ACCORDEE A MADAME LE MAIRE SELON ARTICLE 2122-22 DU CGCT
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE QUE le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par
délégation du conseil municipal :
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et de services) et des accords-cadres en dessous d'un plafond fixé à 100 000.00 € ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
C7 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
24) D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
27) De procéder, pour les opérations d'investissements validées en amont par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
e PREND ACTE QUE cette délibération est à tout moment révocable et autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci
e PREND ACTE QUE Madame le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces délégations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/42<
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
04022026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAÏEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : INDEMNITES VERSEES AUX ELUS
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu l'article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonctions des
maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 03072020 du 20 mars 2026 qui détermine le nombre d'adjoint à cinq,
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités
des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximums fixés par
la loi,
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et
3 499 habitants, les taux maximums des indemnités du maire et des adjoints, en
pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, ne peuvent dépasser :
- 55.70 % pour Le Maire,
- 21.38 % pour les adjoints,
Considérant que l'enveloppe globale est égale au total des indemnités maximales
CT susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ayant une délégation soit une
enveloppe totale,
Madame Le Maire propose de répartir qu'une partie de cette enveloppe disponible à
l'ensemble du conseil municipal selon le tableau indexé à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DECIDE de fixer comme suit, dans la limite de l'enveloppe globale, les taux des indemnités de fonction qui seront versées aux élus dès la date d'installation du conseil municipal soit le 20 mars 2026 :
Fonction élective Nombre de | % de l'indice brut terminal de la bénéficiaires fonction publique
Maire 1 55.70
Adjoints 5 13,56 % Conseillers municipaux 12 1,63 % Conseillers municipaux 1 6,00 % délégués
e PRECISE que les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal sont récapitulées dans le tableau annexé à la présente délibération.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONCE ©
LD DA
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un réŒôurs contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Jo [ALT
INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX ELUS COMMUNAUX
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 04022026 DU 2 AVRIL 2026
ENVELOPPE GLOBALE :
Elus Taux Nombre
Maire 55.70 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 1
Adjoints au maire 21.38 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique 5
INDEMNITES ALLOUEES :
Taux en % de l'indice brut
Nom Fonction ons no
YACONO Céline Maire 55.70 % GOURHANT Yann 1° adjoint au maire 13.56 % BERTEAU Maëva 2ème adjoint au maire 13.56 %
TAVELLA Jean-Franck 3°" adjoint au maire 13.56 % POTELLE Carine 4ème adjoint au maire 13.56 %
PERROUSE Roland 5ère adjoint au maire 13.56 %
LABARRE Annie Conseiller municipal 1.63 %
ARAUJO DOS SANTOS Conseiller municipal 1.63 % PASSAREIRA Antoine
MEDIMEGH François Conseiller municipal 1.63 %
MERMET-PEROZ Thierry Conseiller municipal délégué 6.00 %
FRANCOIS Gaël Conseiller municipal 1.63 %
BAILHACHE Stéphanie Conseiller municipal 1.63 %
SHAIEK Karima Conseiller municipal 1.63 %
PONCET Stéphanie Conseiller municipal 1.63 %
ALOISIO Giovanni Conseiller municipal 1.63 %
GENTIL Ophélie Conseiller municipal 1.63 %
FERRARI Catherine Conseiller municipal 1.63 %
SAVARY Sebastien Conseiller municipal 1.63 %
SANVIDO Monique Conseiller municipal 1.63 %
Pont-de-Beauvoisin, le 02 avril 2026 2026/42 à
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04032026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 17
Contre 0
Abstention 2
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-2 ;
Considérant que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée du maire, président, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent ;
Après appel à candidatures, une liste est présentée :
Roland PERROUSE
Jean-Franck TAVELLA
Sébastien SAVARY
Antoine ARAUJO PASSAREIRA DOS SANTOS
Thierry MERMET-PEROZ
Monique SANVIDO
Madame Le Maire invite donc les membres du conseil municipal à élire à bulletin secret 3 titulaires et 3 suppléants qui composeront la commission d'appel d'offres à caractère permanent. Ces membres seront également appelés dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA).
cy ONT ETE ELUS
e TITULAIRES : Roland PERROUSE (17 voix)
Jean-Franck TAVELLA (17 voix)
Sébastien SAVARY (17 voix)
e SUPPLEANTS : Antoine ARAUJO PASSAREIRA DOS SANTOS (17 voix) Thierry MERMET-PEROZ (17 voix)
Monique SANVIDO (17voix)
SONT AINSI DECLARES ELUS :
Roland PERROUSE, Jean-Franck TAVELLA, Sébastien SAVARY, membres titulaires et Antoine ARAUJO PASSAREIRA DOS SANTOS, Thierry MERMET-PEROZ, Monique SANVIDO membres suppléants, pour faire partie, avec Madame Le Maire, Présidente, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
La totalité de ces membres composeront également la commission MAPA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
04042026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu l’article L 19 du Code Electoral,
Il s'agit de composer une commission de contrôle des listes électorales dont le rôle
est le suivant :
- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L 18
- S'assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a
accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire
__ électoral unique et permanent.
- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour
avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au IT de l'article L 18 ou
procéder à l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.
Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La commission de contrôle est composée comme suit dans les communes de 1 000
habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :
e DECIDE de constituer la Commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Liste ECOUTER REALISER AVEC VOUS
1. | Giovanni ALOISIO
2. | Stéphanie BAILHACHE
3. | Annie LABARRE
Liste RASSEMBLEMENT PONTOIS
1. | Catherine FERRARI
2. | Sébastien SAVARY
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
7 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/4233
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
04052026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAÏEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention O0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à l'élection du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Madame Le Maire expose que, pour les communes de plus de 2000 habitants, la commission doit être composée de :
+ 8 commissaires titulaires
. 8 commissaires suppléants
Ces membres seront désignés par le Directeur Départemental des Services Fiscaux de la Savoie, sur proposition du conseil municipal.
Le conseil municipal délibère afin de constituer une liste de présentation de 32 noms pour les commissaires titulaires et suppléants, à transmettre au Directeur des Services Fiscaux. Cette liste doit respecter les conditions légales de nationalité, droits civils et inscription fiscale dans la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
CY e DESIGNE :
Mme Céline YACONO, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO PASSAREIRA DOS SANTOS, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, Monsieur Sébastien SAVARY, Mme Monique SANVIDO, M. Frédéric YACONO, Mme Flavie YACONO, Mme Johanne SEPPE-FUGIER, Mme Yness BERTEAU, M. Julien SCHNEIDER, Mme Julie MARTINET-DURAND, M. Patrice MERMET, M. Christian BERTHOLLIER, M. Daniel LOMBARD, Mme Zoé FRANCOIS, Mme Aurélie SCHNEIDER, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Bérangère MOUROCQ
Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à transmettre cette liste au Directeur Départemental des Services Fiscaux et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en place de la CCID.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
PT Céline YACONO
à L
a
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/4135
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
04062026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents: Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 18
Contre 0
Abstention 1
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL - RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Madame Le Maire expose que les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code
de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d'administration du
Centre Communal d'Action social (CCAS) est composé du maire, qui en assure la
présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Membres élus par le conseil municipal en son sein : Le nombre maximum des
membres élus fixé par le conseil municipal est de 8.
- Membres nommés par le maire: Parmi ces membres nommés doivent figurer
un représentant de l'union départementale des associations familiales, un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un
représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
l'exclusion. Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil
municipal est de 8.
Madame Le Maire propose de fixer ce nombre à cinq pour les membres élus au sein
du conseil municipal et cinq également pour les personnes élues du milieu associatif portant ainsi le nombre des membres du conseil d'administration à dix plus le
Président.
Ce7 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e FIXE le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS à cinq.
e FIXE le nombre de représentants du milieu associatif au sein du conseil d'administration du CCAS à cinq.
Madame Le Maire propose donc la liste suivante pour les représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS: Maëva BERTEAU, Ophélie GENTIL, Stéphanie PONCET, Karima SHAIEK et Monique SANVIDO et invite l'assemblée à voter :
ONT ETE ELUS
e Maëva BERTEAU, Ophélie GENTIL, Stéphanie PONCET, Karima SHAIEK et
Monique SANVIDO (18 voix)
Ces derniers ont été proclamés représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, ils ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/3 7
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04072026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation: 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre O0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU THIERS - ELECTION
DELEGUES ET SUPPLEANTS :
Vu Les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Le Maire rappelle que la commune adhère au SIAEP de la Région du Thiers
pour la compétence Eau Potable. Il convient alors de désigner les délégués
communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable de la Région du Thiers au nombre de :
- 1 titulaire et 1 suppléant.
Madame Le Maire présente la liste suivante : Jean-Franck TAVELLA et Sébastien
SAVARY
Madame Le Maire invite donc les membres du conseil municipal à élire 1 titulaire et 1
suppléant qui représenteront la commune auprès du SIAEP de la Région du Thiers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
ONT ETE ELUS
er e TITULAIRE : Jean-Franck TAVELLA (19 voix)
+ SUPPLEANT : Sébastien SAVARY (19 voix)
Ces derniers ont été proclamés délégués du SIAEP de la Région du Thiers pour y représenter la commune, ils ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétariat de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/43 à
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04082026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT -
ELECTION DELEGUES ET SUPPLEANTS :
Vu Les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Le Maire rappelle que la commune adhère au SIEGA pour la compétence
assainissement. Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la
représenteront au comité syndical du Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d'Assainissement au nombre de :
- 1 titulaire et 1 suppléant.
Madame le maire informe le conseil municipal que le siège proposé à la liste
minoritaire n'a pas fait l'objet de candidature.
Ainsi, Madame Le Maire présente la liste suivante : Roland PERROUSE et Jean-Franck
TAVELLA
Madame Le Maire invite donc les membres du conseil municipal à élire 1 titulaire et 1
suppléant qui représenteront la commune auprès du SIEGA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
cY ONT ETE ELUS
e TITULAIRES : Roland PERROUSE (19 voix)
e SUPPLEANT : Jean-Franck TAVELLA (19 voix)
Ces derniers ont été proclamés délégués du SIEGA pour y représenter la commune, ils ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire, Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/1444
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04092026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE — SIVU DU GYMNASE DU COLLEGE DU GUILLON - ELECTION DELEGUES ET SUPPLEANTS :
Madame Le Maire rappelle que les statuts du SIVU du Gymnase du Collège Le Guillon
prévoient que la commune nomme 2 titulaires et 1 suppléant.
Madame Le Maire présente la liste suivante Stéphanie BAILHACHE, François
MEDIMEGH et Jean-Franck TAVELLA
Madame Le Maire invite donc les membres du conseil municipal à élire 2 titulaires et
1 suppléant qui représenteront la commune auprès du SIVU du Gymnase du Collège
le Guillon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
ONT ETE ELUS
e TITULAIRES : Stéphanie BAILHACHE (19 voix)
François MEDIMEGH (19 voix)
e SUPPLEANT : Jean-Franck TAVELLA (19 voix)
CT Ces derniers ont été proclamés délégués du SIVU du Gymnase du Collège Le Guillon pour y représenter la commune, ils ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recou cofitentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa pébfication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/44 3
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04102026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M, Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE — SIVU DU GYMNASE DU LYCEE
PRAVAZ - ELECTION DELEGUES ET SUPPLEANTS :
Madame Le Maire rappelle que les statuts du SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz
prévoient que la commune nomme 2 titulaires et 2 suppléants.
Madame Le Maire présente la liste suivante : François MEDIMEGH, Jean-Franck
TAVELLA, Giovanni ALOISIO et Céline YACONO.
Madame Le Maire invite donc les membres du conseil municipal à élire 2 titulaires et
2 suppléants qui représenteront la commune auprès du SIVU du Gymnase du Lycée
Pravaz.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
ONT ETE ELUS
e TITULAIRES : François MEDIMEGH (19 voix)
Jean-Franck TAVELLA (19 voix)
e SUPPLEANT : Céline YACONO (19 voix)
Giovanni ALOISIO (19 voix)
Cr Ces derniers ont été proclamés délégués du SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz pour y représenter la commune, ils ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/445
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04112026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ORGANISME EXTERIEUR — JUMELAGE ET LES AMIS DU TOGO
Madame Le Maire rappelle que la commune est membre de droit du conseil d'administration des associations suivantes :
e Jumelage
e Les Amis du Togo
Madame le maire informe le conseil municipal que les sièges proposés à la liste
minoritaire n'a pas fait l'objet de candidature.
Ainsi, Madame Le Maire invite les membres du conseil municipal à élire les délégués :
+ Jumelage : Maëva BERTEAU, Ophélie GENTIL, Stéphanie PONCET, Karima
SHAIEK et Jean-Franck TAVELLA
e Les Amis du Togo : Giovanni ALOISIO, Maëva BERTEAU et Ophélie GENTIL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas
recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.
e DESIGNE les membres suivants pour représenter la commune au sein
des conseils d'administration :
CY o Maëva BERTEAU, Ophélie GENTIL, Stéphanie PONCET, Karima SHAIEK et Jean-Franck TAVELLA pour l'association JUMELAGE
o Giovanni ALOISIO, Maëva BERTEAU et Ophélie GENTIL pour
l'association LES AMIS DU TOGO
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026144 7
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04122026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ORGANISME EXTERIEUR -— ISACTYS ET LA MAISON DES AUGUSTINES
Madame Le Maire rappelle que la commune peut être représentée au sein de différents
organismes extérieurs.
Madame Le Maire expose que la commune pourrait ainsi déposer une candidature auprès de l'EHPAD de la Maison des Augustines et de l'association ISACTYS.
Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner comme
représentants pour :
o _ISACTYS : Maëva BERTEAU, Karima SHAÏEK et Monique SANVIDO
o La Maison des Augustines : Céline YACONO et Stéphanie PONCET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au
scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.
e DESIGNE les membres suivants pour représenter la Commune :
o Maëva BERTEAU, Karima SHAIEK et Monique SANVIDO pour
ISACTYS
CT o Céline YACONO et Stéphanie PONCET pour La Maison des
Augustines
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, Céline YACO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/4/3
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
04132026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents: Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ORGANISME EXTERIEUR — COMITE NATIONALE D'ACTION SOCIALE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à l’action sociale en faveur des agents publics ;
Considérant que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) et qu'il convient de désigner les représentants de la collectivité ;
Madame Le maire rappelle que la commune doit être représentée au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Madame Le maire propose de désigner :
+ 1 délégué titulaire : Maëva BERTEAU
+ 1 délégué suppléant : Ophélie GENTIL
Il est procédé à l'élection des délégués.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret.
DÉSIGNE :
. Déléguée titulaire : Maëva BERTEAU
. Déléguée suppléante : Ophélie GENTIL
CT Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un rs contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/4$4
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04142026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : DELEGUE DEFENSE NATIONALE
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l'élection du nouveau
conseil municipal, il y a lieu de désigné un délégué « Défense Nationale » parmi ses
membres.
Il précise que la personne désignée recevra toute la documentation nécessaire et
sera l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la défense
nationale entre les services de l'Etat et la population.
Madame Le Maire propose que soit désigné Giovanni ALOISIO pour cette nouvelle
fonction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas
recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.
° DIT que Giovanni ALOISIO est désigné correspondant Défense au sein
du conseil municipal.
C7 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/1453
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04152026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES
Madame Le Maire propose de créer différentes commissions, composées de certains
membres du conseil municipal, qui sont chargées de donner un avis à l'ensemble du
conseil.
Ces commissions, par leur compétence, permettent de traiter plus efficacement les
différents dossiers soumis au vote du conseil municipal.
Madame le maire informe le conseil municipal que certains sièges proposés à la liste
minoritaire n'ont pas fait l'objet de candidature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas
recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.
e CREE les commissions suivantes :
- CADRE DE VIE : Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSARETRA,
Ophélie GENTIL, Gaël FRANCOIS, Annie LABARRE, Thierry MERMET-
CT Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
PEROZ, Jean-Franck TAVELLA, Roland PERROUSE avec comme vice- président Roland PERROUSE
ANIMATION : Giovanni ALOISIO, Maëva BERTEAU, Gaël
FRANCOIS, Carine POTELLE, Karima SHAIEK et Jean-Franck
TAVELLA avec comme vice-président Jean-Franck TAVELLA
PLU: Stéphanie BAILHACHE, Thierry MERMET-PEROZ, Roland
PERROUSE, Monique SANVIDO et Jean-Franck TAVELLA avec
comme vice-président Thierry MERMET-PEROZ
SCOLAIRE : Stéphanie BAILHACHE, Maëva BERTEAU, Yann
GOURHANT, Stéphanie PONCET, Carine POTELLE et Karima SHAIEK
avec comme vice-présidente Carine POTELLE
COMMUNICATION : Giovanni ALOISIO, Yann GOURHANT,
François MEDIMEGH, Carine POTELLE, Karima SHAIEK et Monique
SANVIDO avec comme vice-président Yann GOURHANT
FINANCES: Maëva BERTEAU, Stéphanie BAILHACHE, Gaël
FRANCOIS, Yann GOURHANT, Thierry MERMET-PEROZ, Roland
PERROUSE, Carine POTELLE, Jean-Franck TAVELLA et Céline YACONO
é Le Maire,
#4 Céline YACO
F “ PS
/
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reéOürs contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/4155
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04162026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié
par le décret n°2025-820,
Vu le livre II du code de commerce,
Vu la délibération d'adhésion de la commune de Le Pont de Beauvoisin n° 01122015
en date du 16 décembre 2015,
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l'élection du nouveau
conseil municipal, il y a lieu de procéder à la nomination d'un représentant titulaire et
un représentant suppléant de la collectivité auprès de l'Agence France Locale —
Société Territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE e DE DESIGNER Céline YACONO, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune de Le Pont de Beauvoisin et Yann GOURHANT en sa qualité de 1° adjoint, en tant que représentant suppléant de la commune de Le Pont de Beauvoisin à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale;
. D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Le Pont de Beauvoisin ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
ë D'AUTORISER Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un rec contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 202611
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
De Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04172026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAÏIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame Le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Madame Le Maire propose à l'assemblée d'adopter ce règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e ADOPTE le règlement joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire, Le Maire,
Céline YACONQ
D Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026 /ASS
Règlement intérieur du Conseil Municipal
de LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie
NB : le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour les Communes de 3 500 habitants et plus, l'est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1° mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT).
Article 1°" : Réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est tenue de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite
indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil
Municipal.
Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux.
Toute convocation est faite par Le Maire.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par Le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour
franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur
l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une
séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, Le Maire est
tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de
la commune qui font l'objet d'une délibération.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal.
Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par Le Maire.
Ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du Conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus.
Les membres du Conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.
Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du Conseil.
Cry Lors de cette séance, Le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du Conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, Le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du Conseil spécialement organisée à cet effet.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la Commune. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du Conseil auprès de l'administration de la Commune, devra être adressée à Le Maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : La commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres est constituée par Le Maire ou son représentant, et par 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.
Article 8 : Les commissions consultatives.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel Les commissions permanentes sont les suivantes :
e Commission cadre de vie (travaux, écologie et environnement)
e Commission animation (sportive, associations, fêtes, culture)
e Commission PLU
e Commission scolaire (jeunesse, conseil municipal jeunes, école, écomobilité)
e Commission communication (tambour de ville, internet, réseaux sociaux) Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission.
Le Maire préside les commissions mais il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le Conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du Maire et de la majorité des membres de la commission concernée. Lo26f464
Tenue des réunions du Conseil Municipal
Article 9 : Rôle du Maire, président de séance.
Le Maire, et à défaut celui qui la remplace, préside le Conseil Municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats,
accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les
délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes et proclame les résultats.
Elle prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 10 : Le quorum.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, Le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les mêmes questions à l'ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote.
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil Municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, à Le Maire au début de la réunion.
Article 12 : Secrétariat des réunions du Conseil Municipal.
Au début de chaque réunion, Le Maire propose un secrétaire de séance désigné parmi l’assemblée.
Article 13 : Présence du public.
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques.
Des emplacements sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Toutes marques d’approbation et de désapprobation sont interdites.
Article 14 : Réunion à huis clos.
À la demande de Le Maire ou de trois membres du conseil, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 : Police des réunions.
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être mis en silencieux.
C7 Article 16 : Règles concernant le déroulement des réunions.
Le Maire appelle les points à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription et il peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par Le Maire ou par un rapporteur désigné par Le Maire.
Article 17 : Débats ordinaires.
Le Maire donne la parole aux membres du Conseil qui la demandent.
Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 18 : Suspension de séance.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 10 membres la demandent.
Article 19 : Vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix de Le Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.
Le vote est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale.
Article 20 : Procès-verbal et compte-rendu.
Un document unique de type procès-verbal élaboré par Le Maire et le secrétaire de séance sera soumis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations, rend compte succinctement des débats et opinions exprimés, des votes émis, des questions et informations diverses et rapporte les décisions prises par Le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées. Il est affiché dans la huitaine.
Article 21 : Désignation des délégués.
Le Conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 22 : Bulletin d'information générale (voir charte éditoriale)
a) Principe
L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées par la Commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : à titre d'exemple la Aod4 [163
démarche suivante peut être proposée : 1/20° de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du Conseil Municipal.
Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la
minorité du Conseil Municipal.
b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés
au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des
textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est la directrice de la publication.
La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de
presse est impérative.
Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de
vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire.
Par conséquent, Le Maire, directrice de la publication, se réserve le droit, le cas échéant,
lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication.
Dans ce Cas, le groupe en sera immédiatement avisé.
Article 23 : Modification du règlement intérieur.
La moitié des membres du Conseil Municipal peut proposer des modifications au présent règlement.
Dans ce cas, le Conseil Municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 24 : Application du règlement.
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des
collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil Municipal de la Commune de LE
PONT DE BEAUVOISIN Savoie, le 03 avril 2026
C7 2026465
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
04182026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Céline YACONO, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAÏIEK, Mme. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI, M. Sébastien SAVARY et Mme Monique SANVIDO
Absents excusés : Mme Stéphanie PONCET
Pouvoirs : Mme Stéphanie PONCET à Mme Karima SHAIEK
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Monsieur Yann GOURHANT
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et l'unanimité :
DECIDE
- D'AUTORISER Madame Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Elle sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
CT Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’obj d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à coripter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.