Déliberation - yylk5lgsl5l4ermn6qbwxe1chs44ev org

Documents similaires

Déliberation - 7r6dtx574l31k8j9s4qhxr4826e4z9 org

Déliberation - 5eu04py241kft7qno1ngwjwpzugx47 org

Déliberation - 7h49q0z6su6ogltig2qc2ys2eyo15z org

Déliberation - 4lp5yqp05xweknq292h3zb2ukpov71 org

Déliberation - 4dct46u5nmx5t6xl87e9shzay2955f org

Déliberation - blx2c0gtkrkbi9vngc4ulignua16qp org

Déliberation - 4r4oq0go7mpq4hs95vtc2dkoowr3xo org

Déliberation - h3rzxhk53h3iv7nsjfr13n2qoiggt6 org

Déliberation - gwdl60xlq9m9gjshyqdgjiendr6lzn org

Déliberation - y7hcc9kbyy2rndf88j3c6jgjlaqe7n org

Déliberation - yylk5lgsl5l4ermn6qbwxe1chs44ev org Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - yylk5lgsl5l4ermn6qbwxe1chs44ev org)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

MARDI 24 JANVIER 2017

L'an DEUX MILLE DIX SEPT le 24 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Madame Catherine ALLAIN, 1ère adjointe

PRÉSENTS: C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS - O. BRULÉ

V. MAIRESSE - Y. STEINER - T. SAULNIER - S. NOURISSON – M. GUÉNÉGO

REPRÉSENTÉS : G. RINFRAY pouvoir à C. ALLAIN

S. HAMEL pouvoir à P. THOMAS, F. PRUNIS pouvoir à Y. STEINER

M-P. RABU pouvoir à S. NOURISSON

Date de convocation : Le 17/01/2017

Cécile PIERRET (secrétaire de mairie) a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 01-2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET MODALITES DE FINANCEMENT POUR LE PROJET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE EN CENTRE BOURG POUR LA SECURITE DES USAGERS ET L’ACCESSIBILITE – tranche 1 « Rue du Souvenir – Rue de la Foulquière » Mme la 1ère adjointe présente au Conseil Municipal le projet d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers et l’accessibilité en phase APD (Avant Projet Définitif) et rappelle aux membres du Conseil les modalités d’obtention de la subvention DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux). Le projet concerne la tranche 1 « Rue du Souvenir – Rue de la Foulquière ». Le conseil doit se prononcer sur l’adoption du projet, arrêter les modalités de financement et solliciter la dite-subvention.

Mme la 1ère adjointe présente le plan de financement qui reprend le coût des travaux de la tranche 1 et les honoraires de maîtrise d’œuvre du projet dans son ensemble (tranche 1 « Rue du Souvenir – Rue de la Foulquière » et tranche 2 « Place de l’église »).

Plan de financement pour l’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers et l’accessibilité – Tranche 1

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Travaux d’infrastructure Tranche 1

Dépenses éligibles

Lot 1 : terrassement et voirie

Lot 2 : espaces verts, mobilier et ouvrage

Dépenses non éligibles

Lot 1 : terrassement et voirie

200 460.00 €

53 000.00 €

21 500.00 €

D.E.T.R. 2017 au titre des

équipements de sécurité :

travaux d’amélioration de la

voirie en centre bourg pour la

sécurité des usagers et

l’accessibilité – tranche 1

117 271.57 €

Maîtrise d’œuvre

Tranches 1 et 2

39 718.92 € Autofinancement 197 407.35 €

TOTAL

Dont Dépenses Eligibles

314 678.92 €

293 178.92 €

TOTAL 314 678.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- adopte l’opération d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers et l’accessibilité – tranche 1 « Rue du Souvenir – Rue de la Foulquière »

- arrête les modalités de financement de l’opération

- sollicite une subvention spécifique au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - mandate Mme la 1ère adjointe pour constituer le dossier de demande de subvention

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 13

présents : ...................... 9

votants : ........................ 13DÉLIBÉRATION N° 2-2017 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 3 Résidence des Fontaines. M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 6 janvier 2017 présentée par l’office notarial de Bruz concernant le bien cadastré ZR 180 d’une superficie totale de 832 m² situé au 3, Résidence des Fontaines.

DÉLIBÉRATION N° 03-2017 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 124-2016 : REFACTURATION A MRS COUTINHO ET SULAK DES TRAVAUX DE BUSAGE RUE DE CHOISEL

Mme La 1ère adjointe rappelle la délibération 124-2016 et informe le Conseil Municipal que le nombre de mètres linéaires pris en compte ne sont pas corrects. Il a été compté 11 mètres au lieu de 9 mètres. Il y a lieu de modifier la délibération 124-2016 en conséquence.

Mme La 1ère adjointe rappelle que des travaux de busage ont été réalisés pour le compte de Messieurs COUTINHO et SULAK, Rue de Choisel. La commune a pris en charge l’achat des matériaux à titre exceptionnel. Il y a lieu de refacturer le coût des matériaux à Messieurs COUTINHO et SULAK.

Elle précise le détail :

- Tuyaux : 11 ml à 13.86 € le ml soit 152.46 €

- Grille : 1 grille à 60.83 €

- Transport : 60 €

- Busage : 11 ml à 10 € = 110 € (délibération 46-2016)

- Regard : 40 € (délibération 46-2016)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide la refacturation du busage pour un montant de 423.29 euros.

- Mandate Mme La 1ère adjointe pour établir un titre respectif à Monsieur COUTINHO et à Monsieur SULAK

DÉLIBÉRATION N° 04-2017 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE, SPS ET LES DIAGNOSTICS PLOMB ET AMIANTE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE EN COMMERCE

Mme La 1ère adjointe fait part aux membres du Conseil de la nécessité de recruter un cabinet de contrôle pour les travaux d’aménagement du bâtiment de l’ancienne mairie en commerce.

Pour réaliser ces missions, 5 entreprises ont été sollicitées pour établir un devis.

3 entreprises ont répondu.

Entreprise Contrôle technique SPS Diagnostic

plomb

Diagnostic

amiante

Total

Bureau Veritas 3416 €

+ 250 € (rapport ATTHAND)

2555 € 390 € Néant 6611 €

Qualiconsult 2715 € 2460 € 390 € 390 € + 50 € (analyses)

6005 €

Apave 3540 € Néant Néant Néant 3540 €

Il y a lieu de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- valide le devis de l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 6 005 € HT qui se décompose comme suit :  Mission de contrôle technique 2 715 € HT

 Mission de coordination sécurité et santé 2 460 € HT

 Diagnostic plomb 390 € HT

 Diagnostic amiante 390 €

- mandate Mme La 1ère adjointe pour signer le devis et tout document relatif à ces missions.DÉLIBÉRATION N° 05-2017 : MISE EN PLACE DU PORTAIL FAMILLES DU LOGICIEL E-ENFANCE Mme La 1ère adjointe fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place le portail familles du logiciel e-enfance pour permettre aux familles de gérer en ligne les inscriptions de leurs enfants à la cantine et au centre de loisirs. Ce module supplémentaire est proposé par le prestataire Berger Levrault en complément du logiciel déjà utilisé et mis en place en 2016.

La proposition commerciale prévoit le paramétrage, la téléformation ainsi que le loyer mensuel sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide la proposition de Berger Levrault qui comprend :

Le loyer mensuel sur 60 mois de 32 € HT pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs et périscolaire Le paramétrage du portail pour 780 € HT

La téléformation pour 100 € HT

- mandate Mme La 1ère adjointe pour signer la proposition commerciale et tout document relatif à cette affaire

Fin de séance