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Déliberation - gwdl60xlq9m9gjshyqdgjiendr6lzn org Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - gwdl60xlq9m9gjshyqdgjiendr6lzn org)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 29 novembre 2018

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le jeudi 29 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - S. HAMEL - Y. STEINER - MP RABU - O. BRULE – V. MAIRESSE - M. GUENEGO - T. SAULNIER - S. NOURISSON REPRÉSENTÉS : G. DESCHAMPS pouvoir à C. ALLAIN

ABSENTS EXCUSÉS :

Date de convocation : Le 26/11/2018

Mme MP. RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 103-2018 : MODIFICATION DU BUDGET COMMUNE - Décision modificative 3 M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de modifier le budget communal afin de permettre le mandatement de la facture Berger Levrault dont le renouvellement du contrat de services a été voté par le conseil municipal lors de sa séance du 28 septembre 2018.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Modifie le budget commune comme suit :

▪ Chapitre 21 – D 2051 opération 30 + 100 €

▪ Chapitre 23 – D 2315 opération 17 - 100 €

DÉLIBÉRATION N° 104-2018 : ACQUISITION DE LA PARCELLE B1393 AU 10 RUE DE LA FOULQUIERE

Mr le maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de monsieur RICHOMME domicilié au 3, rue Les Chatelliers à Saint-Erblon, de vendre à la commune la parcelle cadastrée B 1393 d’une contenance de 47 m² située au 10 rue de la Foulquière à Poligné pour un montant de 10 000 € net vendeur.

Mr le maire rappelle que dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration, cette parcelle est destinée à être inscrite en emplacement réservé pour la réalisation d’un trottoir et aménagement de voirie.

Il y a lieu également de voir à rétrocéder à la commune la pointe située au sud de la parcelle cadastrée B 1546 afin de permettre un aménagement du trottoir dans la continuité de l’existant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement pour l’acquisition de la parcelle cadastrée B1393 au 10 rue de la Foulquière afin de permettre la réalisation de l’acte de vente. Les frais de géomètre et actes notariés seront pris en charge par la commune.

- Donne pouvoir au maire pour accomplir et signer tous les actes nécessaires à cette opération sous condition que la pointe Sud de la parcelle B 1546 soit rétrocédée à la commune dans le prolongement de la limite du fond de trottoir de la parcelle B 192.

L’ensemble pour la somme de 10 000 €.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 11

votants : ....................... 12DÉLIBÉRATION N° 105-2018 : RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ENERGIE Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz. Afin de permettre à la commune de Poligné d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués. Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie. L’exécution des marchés est assurée par la commune de Poligné.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Décision :

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Poligné d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le retrait de la commune de Poligné du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Poligné au groupement de commandes de fourniture d’énergie ; - d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Poligné.DÉLIBÉRATION N° 106-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE POUR NOEL

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande du directeur de l’école publique Les Asphodèles de pouvoir disposer d’une subvention à l’école pour Noël. Chaque année, la commune octroie la somme de 5 € par élève pour permettre à l’école l’achat de fournitures spécialement dédiées à Noël.

Il y lieu de se prononcer sur le versement de cette somme, sachant que le nombre d’élèves est de 143 cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- Décide de verser les 5 euros par élève, soit 715 euros à l’école pour noël 2018.

- Mandate M. Le Maire pour verser la somme auprès de l’USEP les Asphodèles.

DÉLIBÉRATION N° 107-2018 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS ENTRE LES COMMUNES DE POLIGNE ET PANCE

Mme ALLAIN, la 1ère adjointe donne lecture de la convention proposée à la commune de Pancé, fixant les modalités de participation des communes de résidence lors de l’accueil d’enfants extérieurs à la commune de Poligné à l’accueil de loisirs « les Mômes du Semnon ».

La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. La commune de Pancé a décidé d’adhérer à la convention à compter du 1er janvier 2019, par délibération du 20 novembre 2018.

Il y a lieu de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’adhésion de la commune de Pancé à la convention fixant les modalités de participation des communes de résidence lors de l’accueil d’enfants extérieurs à la commune de Poligné à l’accueil de loisirs « les Mômes du Semnon », à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans

- Mandate M. Le Maire pour signer la dite convention.

DÉLIBÉRATION N° 108-2018 : VALIDATION DU PLAN DE BOCAGE A INTEGRER DANS LE PLUI

Mr le Maire rappelle que suite aux diverses remarques faites lors de la consultation du public, sur le terrain en présence de l’élu, Mr THOMAS, l’inventaire final du bocage doit être validé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide l’inventaire du bocage à intégrer dans le PLUi tel que présenté.

Fin de séance