Compte-Rendu - 20160708 050373100 1644 15072016

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Compte-Rendu - 20160708 050373100 1644 15072016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160708 050373100 1644 15072016)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire,

Conseil municipal du 08 Juillet 2016

Compte-rendu

1

Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2016

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL SEIZE, le huit juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Joseph PELLEN, Adjoints -

Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Roland FOUGERAY, Anne-Sophie GAUTIER, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Noël DEMAZEL), Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Magali FONTAINE (pouvoir à Anne PERRIN), Judith GUEFFEN (pouvoir à Mylène LE BERRIGAUD), Patrick LECAUX, Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Daniel TANCEREL), Jean-Pierre ROGER, Myriam TOUCHARD (pouvoir à Joseph PELLEN).

Secrétaire de séance : Anne AUFFRET

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 01.07.2016 Nombre de présents : 14

Pouvoirs : 6

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 juin 2016.

Le Conseil adopte à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour des points complémentaires suivants :

1.2 - Fougères Communauté – Taxe foncière – Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les communes sur les zones d’activités communautaires 3.3 – Ecole Notre Dame de Lécousse – Garantie d’emprunt

1 – Fougères Communauté

1.1 – Avis du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion/extension et transformation en Communauté d’Agglomération :

Le Conseil municipal rappelle tout d’abord son souhait d’avoir une seule communauté à l’échelle du Pays de Fougères, mais du fait qu’un consensus local n’a pu être obtenu sur ce point, le Conseil souhaite la création de deux communautés sur le territoire du Pays de Fougères, et ce, sans amputation de communes sur le territoire de la Communauté du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier.

Vu le projet de schéma présenté par Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine le 12 octobre 2015; Vu les délibérations des communautés de communes de Fougères Communauté, Louvigné Communauté et du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, respectivement en date des 23 novembre 2015, 10 décembre 2015 et 2 décembre 2015;

Vu les délibérations de Fougères Communauté et Louvigné Communauté respectivement en date des 21 mars 2016 et 3 mars 2016 réaffirmant leur volonté de voir la fusion des communautés de communes complètes de Fougères Communauté, Louvigné Communauté et du Pays de Saint-Aubin- du-Cormier dans un périmètre de 37 communes ;

Vu les délibérations communales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 14 juin 2016 portant projet de périmètre ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Conseil municipal du 08 Juillet 2016

Compte-rendu

2

 D’émettre un avis défavorable au projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Fougères Communauté et Louvigné Communauté étendu aux communes de La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur- Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel, et transformation en Communauté d’Agglomération.

1.2 – Taxe foncière – Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les communes sur les zones d’activité communautaire :

Vu les dispositions du CGCT et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'article 29 de la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale qui permet à un groupement de communes de bénéficier du reversement de tout ou partie de la Taxe foncière communale perçue sur les parcs d'activités communautaires ; Considérant la volonté de Fougères Communauté de continuer à investir dans le secteur économique ;

Vu l'avis favorable de la Commission des finances de Fougères Communauté en date du 8 juin 2016 ; Vu l’avis favorable du Bureau de Fougères Communauté en date du 4 juillet 2016 ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’affirmer le principe du reversement d’une partie de la taxe foncière bâtie communale sur les zones financées exclusivement par Fougères communauté.  D’accepter les termes de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues par la commune sur les zones d'activités communautaire, jointe en annexe.

 D’autoriser le Maire à signer la convention avec Fougères Communauté et toutes les pièces utiles à cet effet.

 De préciser que le 1er versement interviendra en 2017 sur la base des données 2016  D’indiquer que pour toute nouvelle zone d’activité communautaire, les aménagements seront conditionnés par la signature d’une convention de reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune accueillant la zone.

2 – Convention d’entente pour la gestion de la distribution de l’eau potable

Par délibération du 11 décembre 2015, le Conseil municipal a décidé d’étudier les modalités juridiques et pratiques à mettre en œuvre pour instituer, à compter du 1er janvier 2017, une convention d’entente avec la ville de Fougères, pour la gestion de la distribution de l’eau potable.

Suite aux différents échanges et réunions de travail, il est proposé au Conseil la convention d’entente ainsi présentée, à laquelle est annexé le projet de règlement du service de distribution d’eau potable.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la convention d’entente entre la ville de Fougères et la commune de Lécousse visant à assurer la gestion du service de distribution d’eau potable au 1er janvier 2017, ainsi que le règlement du service de la distribution de l’eau potable annexé ;

 D’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention ;

 De désigner les élus suivants, qui, conformément à l’article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pourront être amenés à participer à une commission spéciale où seront débattues les questions d’intérêt commun liées à cette convention, avant décision des assemblés délibérantes de chaque collectivité. : Anne PERRIN, Daniel TANCEREL et Noël DEMAZEL.

3 – Commission Enfance, Jeunesse & Education

M. le Maire souhaite d’abord revenir sur l’ouverture du pôle enfance qui a eu lieu comme convenu ce mercredi 6 juillet 2016. Il remercie tout particulièrement Daniel TANCEREL, Anne PERRIN et Martine SUPIOT pour leur grande implication dans ce dossier, qui a permis, aujourd’hui, de mettre à disposition de la population un nouvel équipement de qualité.

Conseil municipal du 08 Juillet 2016

Compte-rendu

3

3.1 – Crédits et tarifs scolaires 2016/2017 :

Mme Perrin présente les propositions de crédits scolaires et tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2016/2017.

Après examen, le Conseil municipal valide à l’unanimité les crédits et tarifs proposés par la commission.

3.2 – Temps d’Activités Périscolaires (TAP) – Conventions avec les structures extérieures intervenantes :

Dans le cadre des TAP proposés à la rentrée scolaire de septembre 2016, la commune aura recours à des structures extérieures.

Comme pour les années précédentes, la commune doit passer des conventions de prestations de services définissant les activités réalisées, les temps d’intervention, la rémunération et les responsabilités de chacun.

Le Conseil municipal accepte ces prestations et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les conventions à intervenir avec :

- Le Pays de Fougères Basket (basket) – 30 € par intervention

- L’Espérance de Fougères (cirque et éveil multisports) – 25 € par intervention - La Granjagoul – 40 € par intervention

- L’ASCa Fougères sud (multisports) – 24 € par intervention

3.3 – Ecole Notre Dame de Lécousse – Garantie d’emprunt :

Par courrier du 6 juillet 2016, le Président de l’O.G.E.C. nous informe de travaux de rénovation de deux salles à l’école Notre-Dame de Lécousse. Le financement de ces travaux s’effectue par un prêt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, aux conditions suivantes :

Montant emprunté : 40 000 €

Durée : 60 mois

Taux fixe de 0.75%

L’O.G.E.C. sollicite la commune pour la garantie de cet emprunt à hauteur de 100 %.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette caution.

4 – Commission des marchés

4.1 - Pôle enfance – Avenants :

Dans le cadre des travaux de construction du pôle enfance, et sur proposition de la commission des marchés, le Conseil municipal décide :

- d’accepter les avenants présentés pour la prise en compte des plus-values suivantes, - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les avenants correspondants :

Lot / Entreprise Montant initial HT du

marché

Montant HT

du marché

après

avenants

antérieurs

Plus-values

€/HT

Nouveau

montant HT

du marché

N°1

Terrassement / VRD

Dauguet

147 775.00 € 146 393.00 € 454.00 €

(gaine

électrique et

éclairage)

146 847.00 €

N°7

Menuiseries

intérieures

Heude

115 000.00 € 106 760.60 € 1 436.00 €

(enclos

mobilier salle

3-6 ans)

108 196.60 €

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Compte-rendu

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N°8

Faux plafonds

doublages

Brel

67 197.32 € / 5 903.80 €

(modifications)

73 101.12 €

Total 7 793.80 €

soit au total, une plus-value de 7 793.80 € HT, portant le montant total des travaux de 1 322 089.54 € HT à 1 329 883.34 € HT, pour un marché initial à 1 326 175.31 € HT (+ 3 708.03 € HT).

4.2 – Sécurisation du carrefour de la Pépinière par la création d’un îlot – Désignation de l’entreprise suite à consultation :

Comme prévu au budget 2016, une consultation a été réalisée pour la réalisation d’un îlot au carrefour de la Pépinière (rue des Rochelettes et rue de la Mésangère), afin de sécuriser le lieu.

Après analyse des deux offres reçues, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Dauguet Serge SARL pour un montant de 3 049.45 € HT, soit 3 659.34 € TTC.

4.3 – Modification du contrat d’hébergement du site internet :

A la mise en service du site internet, il s’est avéré que la capacité d’hébergement du site internet, souscrite auprès de la société Startup, était insuffisante.

Il est donc proposé au Conseil de passer à 300 Mo d’espace disque (au lieu de 100) et 20 Go de bande passante mensuelle (au lieu de 6).

Les frais d’abonnement annuel passant de 888 € HT à 1 008 € HT, soit 84 € HT/mois, le Conseil municipal donne son accord à cette modification.

5 – Résiliation amiable du bail commercial de l’épicerie

Par acte notarié du 30 avril 2015, un bail commercial a été consenti à M. et Mme Nicolas FEUILLYE pour l’exploitation du local communal du n°4 place Saint Martin des Champs à Lécousse.

L’épicerie étant fermée depuis début mai, et conformément à l’accord intervenu avec M. et Mme Feuillye, il est proposé la résiliation amiable du bail au 31 juillet 2016.

Le Conseil municipal décide :

 d’accepter la résiliation amiable du bail commercial conclu avec M. et Mme Nicolas FEUILLYE au 31 juillet 2016, pour le local communal situé au n°4 place Saint Martin à Lécousse ;

 d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le protocole d’accord de résiliation amiable, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.

6 – SMICTOM – Convention pour l’implantation et l’exploitation de points d’apport volontaire pour la collecte des déchets

Par décision du Comité syndical du SMICTOM du 25.11.2015, il a été décidé, qu’au 1er janvier 2017, le papier sera collecté en apport volontaire selon les mêmes modalités que le verre.

Dans ce cadre, une réorganisation de la collecte en apport volontaire est nécessaire, notamment pour définir l’implantation des nouveaux conteneurs pour la collecte du papier.

Pour Lécousse, il est proposé les points suivants :

Conseil municipal du 08 Juillet 2016

Compte-rendu

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Emplacements PAV verre PAV papier

Parking du complexe sportif X X

Rues Croix Dorée / Brocéliande X X

16 rue de la Butte X X

Rue des Rochelettes X X

CC le Parc / parking Leclerc X X

Une nouvelle convention définissant les conditions administratives, techniques et financières pour l’implantation et l’exploitation de ces points d’apport volontaire doit donc intervenir avec le SMICTOM.

Le Conseil municipal décide :

- De valider les nouveaux emplacements pour la collecte du verre et du papier, - D’accepter la nouvelle convention pour l’implantation et l’exploitation des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets à intervenir avec le SMICTOM, et d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à la signer.

7 – Urbanisme – Point sur les autorisations accordées et questionnaire

L’urbanisme connaît cette année une reprise d’activité forte avec notamment l’ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche du lotissement des « Jardins de la Mésangère ».

Depuis le 1er janvier 2016, 25 permis de construire pour une maison d’habitation ont été accordés.

Nombre de maisons d’habitations

2015 2016

Lotissements 01/01 au 30/06 01/07 au 31/12 01/01 au 30/06

Jardins de la Mésangère 1 4 16

Vallons Saint Martin 1 7 1

Parc de la Martinais 0 1 0

Chemin de la République 1 0 5

Autres 2 1 3

Total 5 13 25

Afin de mieux connaître les populations accueillies, le Conseil municipal valide le questionnaire présenté qui sera remis aux demandeurs de permis de construire.

Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 9 septembre 2016 – 20h30

Sans autre question, la séance est levée à 22h55

**