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Convocation - DEL2023 07 005 DM 1 Budget Maison de sante tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL2023 07 005 DM 1 Budget Maison de sante tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Aïfiché le
ID : 035-213501232-20230703-DEL202307005-DE
S O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/07/2023
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT,
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Nathalie BLOMMAERT à Sylvie AGAËSSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
ABSENT(S) : Ronan GUIBERT, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER (excusée), Gwenaëlle FAURE
(excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick TRINQUART
Finances 2023.07.005
BUDGET ANNEXE Maison de Santé —- DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que les crédits nécessaires aux dotations aux amortissements n’ont pas été prévus au budget primitif 2023 du budget annexe Maison de santé, et qu’il convient donc de prendre une décision modificative afin de passer les écritures d’amortissement :
Section de fonctionnement - Dépenses :
Ajouts de crédits
Chapitre 042 - Compte 6811 : dotations aux amortissements + 1 328,00 €
Diminution de crédits
Chapitre 023 : virement section investissement - 1 328,00 €
Section d’investissement - Recettes :
Ajouts de crédits
Chapitre 040 — Compte 28 : amortissement des immobilisations + 1 328,00 € Diminution de crédits
Chapitre 021 : virement section investissement - 1 328.00 €
Vu le CGCT,
Vu le budget annexe Maison de santé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Maison de Santé, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La setrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 11/07/2023
Le Maire Norbert Saulnier