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Conseil Municipal - acte 00045830 D
Conseil Municipal - acte 00094844 D
Conseil Municipal - acte 00038420 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038420 D)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/16
Reçu en Préfecture le : 31/03/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mars 2016
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Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSE "Objectif savoir-nager".Convention de
coopération entre la Ville de Bordeaux et le
Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques.
Présentation du projet "J'apprends à nager"
à la piscine Tissot. Information. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été en France, on compte plus de 1200 noyades accidentelles dont près de 252 touchent des enfants de moins de 13 ans. Dans ce contexte et parce que le littoral atlantique se situe à 50 kilomètres, la Ville de Bordeaux a inscrit le « savoir-nager » comme une priorité de sa politique sportive. Ce pré-requis s’avère en effet nécessaire à la sécurisation des enfants dans le milieu aquatique et à leur accès aux différentes activités aquatiques et nautiques.
Pour ce faire, la Ville agit sur plusieurs leviers indissociables et complémentaires. A commencer par l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA) qui a dispensé 14 856 leçons en 2015 pour les enfants de trois à quinze ans.
Ce dispositif évolutif a notamment été conforté par la création des mini-stages pendant les vacances scolaires (en 2009) et plus récemment (en 2014) par la création de l‘activité aquatique des familles accompagnée d’une révision de politique tarifaire (alignement des tarifs pour les plus jeunes sur les tarifs leçons, plus accessibles).
Le deuxième levier concerne le soutien de la Ville pour la mise en œuvre de la natation scolaire à l’école primaire.
Outre l’attribution de créneaux dans les piscines municipales, comme c’est également le cas pour les établissements secondaires, les éducateurs sportifs de la Ville sont mis à disposition des établissements primaires pour faciliter cet enseignement relevant de la compétence de l’Inspection d’Académie. Les élèves des établissements publics et privés sous contrat bénéficient ainsi de 36 séances sur l’ensemble de leur scolarité à l’école primaire, ce qui a représenté l’accueil de 10938 enfants en 2015.
Enfin, la réforme des rythmes scolaires a permis de proposer, depuis septembre 2014, un cycle complémentaire de natation aux enfants de CM1 et de CM2 des établissements publics, dans le cadre du Temps d’Activités Péri-éducatives. Ce dispositif s’est substitué à l’Ecole Municipale de Natation (EMN) et a permis de faire passer le nombre de bénéficiaires de 1240 à 3248 dans une logique de continuité et cohérence éducative.
La Ville souhaite poursuivre cette dynamique. Le présent rapport a pour objet de vous présenter les projets « sauv’nage » (1) concernant l’ensemble des piscines municipales et « J’apprends à nager » à la piscine Tissot (2).
1/ Le « Sauv’nage » : nouvel outil d’évaluation des dispositifs municipaux Les actions citées précédemment se situent dans un contexte global, où l’offre du mouvement sportif vient compléter celle de la collectivité, sans toujours trouver de synergies suffisantes.
A ce titre, le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A) a été créé pour harmoniser et organiser les apprentissages. Il regroupe, sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), les fédérations sportives proposant des activités aquatiques.
Il coordonne le concept de l’Ecole de Natation Française (E.N.F) (cf.schéma en Annexe 1). Ce dernier permet de valider une démarche commune passant par trois étapes (le Sauv'nage, le Pass'sports de l'eau et le Pass Compétition) de formation du nageur. La première étape, « le Sauv’nage », permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau, dans une logique de savoir nager sécuritaire. C’est cette étape que la Ville de Bordeaux souhaite intégrer au dispositif existant.
L’intégration de ce concept dans les dispositifs municipaux (EBAA et le TAP) représente une réelle opportunité pour les pratiquants ainsi que pour les partenaires institutionnels. En effet, il aura d’une part, l’ambition de renforcer les liens privilégiés que la collectivité entretient avec les 20 clubs sportifs utilisateurs des équipements aquatiques en instituant ce référentiel commun pour l’évaluation des enfants. Cette perspective facilitera d’autant les passerelles vers ces associations, indépendamment des activités aquatiques proposées : natation, water-polo, natation synchronisée, plongée ou triathlon. Les clubs nautiques sont également concernés, le test du « sauv'nage » permettant d'accéder à la pratique du canöé, du kayak, de la nage en eau vive ou de la voile. (cf.annexe 2 Schéma « Le « Savoir-nager » à Bordeaux : les outils existants et l’intégration du sauv’nage »). D’autre part, il permettra de proposer un outil de communication plus accessible et plus lisible en direction des parents des enfants bénéficiaires
La Ville de Bordeaux s’engage à ce que ce dispositif soit évalué chaque année et qu’il fasse l’objet d’un suivi statistique.
Le CIAA, représenté par la ligue d’Aquitaine de Natation, s’engage pour sa part à assurer la formation, à titre gracieux, aux Educateurs de la Ville de Bordeaux, leur permettant de certifier le test du Sauv'nage. De plus, le CIAA accorde la gratuité à la Ville de Bordeaux concernant les droits d'entrée dans le réseau ENF et la cotisation annuelle.
La Ville de Bordeaux deviendrait la huitième collectivité dont la deuxième en termes de population (après le grand Nancy) à adhérer au dispositif, se plaçant ainsi dans une démarche novatrice.
C’est dans cette perspective que je vous invite à bien vouloir approuver les termes de la convention ci-jointe, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2/ « J’apprends à nager » à la piscine Tissot
Le dispositif national « J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il permet aux enfants d’évoluer dans l’eau en toute sécurité et leur enseigne une culture de l’eau, revêt une dimension de sensibilisation et de prévention importante, prioritairement dans les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Dans ce contexte la piscine la Ville de Bordeaux a répondu à l’appel à projet pour la piscine Tissot (cf.annexe 3 : présentation du projet).
500 enfants du quartier Bordeaux Maritime de six à douze ans, ne sachant pas nager, bénéficieront gratuitement d’un stage d’une durée de dix heures minimum, dispensé pendant les vacances scolaires de l’année 2016. Ils seront identifiés grâce à la mobilisation de la communauté éducative (en natation scolaire, dans le cadre des TAP, des Centres d’accueil et de loisirs et associatif…). Afin d’optimiser les apprentissages, un achat de matériel pédagogique adapté a été prévu et le taux d’encadrement sera réduit (un éducateur pour 5 enfants).
Le coût du projet évalué à 43 000 euros est réparti de la manière suivante : - une subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) octroyée par le CNDS - une participation de la Ville de Bordeaux de 23 000 euros (vingt trois mille euros) inscrite au budget primitif de la Direction des Sports (P059O001). La Ville de Bordeaux s’engage à ce que cette action soit évaluée et qu’elle fasse l’objet d’un suivi statistique. Un comité technique et de suivi est en cours de constitution par la direction des Sports.
Je vous invite à valider cette action forte au service d’une piscine prioritaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA Annexe n
° 2:
Le « Savoir-nager » à Bordeaux : les outils existants et l’intégration du sauv’nage EPS
: Natation scolaire : Cp, Ce1(2 cycles), CE2 sur 4 cycles
Saut Grand Bain + retour
Saut Grand Bain + 15 mètres
Saut Grand Bain + 30 mètres
TAP :
Cm1 et Cm2 écoles publiques
Savoir nager
découvrir les activités aquatiques
EBAA :
Enfant à partir de 3 ans, adultes et senior
Apprendre à nager le plus tôt possible
Découvrir et se familiariser avec le milieu aquatique
Apprendre et se perfectionner
Activité aquatique des familles
Adultes & Seniors
Eveil Aquatique
Têtard
Grenouille
Dauphins
SAUV’NAGE
CLUBS
: ENF
Pass’ sports de l’eau
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Chaque été, en France, plus de 1238 noyades accidentelles dont près de 252 touchent des enfants de moins de 13 ans sont comptabilisées,
Le dispositif national
« J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du
plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il permet aux enfants d’évoluer dans l’eau en toute sécurité et leur enseigne une culture de l’eau, revêt une dimension de sensibilisation et de prévention importante, prioritairement dans les quartiers prioritaires et les zones rurales.
Dans ce contexte la piscine Tissot implantée sur le quartier Bordeaux Maritime a été ciblée (quartiers prioritaires Les aubiers et Bacalan). Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Général
: Développer le savoir-nager :
•
Permettre à tous les enfants entrant en classe de 6
ème
de savoir-
nager;
•
Leur permettre de pratiquer des activités aquatiques et nautiques en toute sécurité; •
Leur offrir un accès à la culture de l’eau
•
Prévenir activement par ce biais, les noyades
Spécifiques
:
•
Accéder au ''sauv’nage" NB : ce test à la même valeur que le test préalable à la pratique des activités nautiques •
Proposer une offre de loisirs gratuits aux enfants du quartier
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« J’apprends à nager »
est un programme d’apprentissage de la natation
proposé gratuitement
à tous les enfants de 6 à 12 ans du quartier Bordeaux Maritime
ne sachant pas nager Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Les enfants fréquentant les Centres d’Accueil et de Loisirs du quartier Bordeaux Maritime: • CA Bacalan • US Chartrons
Etablissements scolaires du secteur :
(zoom en annexe 2)
•
Taux d’échec le plus important au test du savoir-nager sur l’ensemble des piscines de la ville •
De plus, nous constatons régulièrement qu’un certain nombre d'enfants qui intègrent les écoles primaires en cours d’année ne parlent pas Français, ce qui constitue une barrière supplémentaire
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Etablissements secondaires
:
• Collège Blanqui • Collège Edouard Vaillant
Les écoles multi-sports : •
US Charles Martin
•
US Chartrons
L'Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA)
Enfants fréquentant la plage du lac
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Le mode de recrutement visera donc : •
Les enfants n'ayant pas atteint le savoir nager,
•
et ayant été identifiés lors des différents cycles.
(cf. cibles identifiées )
Les modalités de recrutement pourraient être les suivantes : •
réunion de lancement en février 2016 (
directeurs d'écoles,
directeurs de collèges, directeur d'écoles multi-sports, directeurs de Centre d'Accueil et de Loisir, Mairie de quartier) •
information en CLIP
•
information dans les écoles
(à coordonner avec la Direction de l' Education) Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Stage de 10h minimum si les objectifs sont atteints
Pendant les petites et grandes vacances 2016
(Vacances d’Hiver – Pâques - Eté – Toussaint - Noël)
1h à 1h15 avec possibilité de proposer plusieurs cours par jour
Taux d'encadrement réduit : 1 MNS pour 5 enfants. Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Conception
et
diffusion
d'un
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l'attention des familles : Flyers
Communiqué de presse
Site internet
Affiches
En lien avec la Direction de la communication Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Référent opérationnel au sein de la piscine
Comité technique et de suivi (pilotage Direction des sports – Service des Sports aquatiques et Nautiques): • SSAN • Dircom • DSU • Direction éducation • Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé • Inspection académique • Responsables associatifs (CAL, assos sportives) • Représentant DDCS • Mairie de quartier Une fête du projet clôturera l’action en décembre 2016 Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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4 000 € budget ville
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communication
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valorisation gratuité
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dépenses
recettes Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Le parcours est effectué en grande profondeur sans reprise d'appui et sans lunettes : • Sauter dans l'eau et se laisser remonter passivement, • S'immobiliser en position ventrale (étoile de mer) pendant 5 secondes, • Nager jusqu'à un cerceau posé sur l'eau et y rentrer, • Rester en position verticale pendant 5 secondes à l'intérieur du cerceau, • Alterner sur une distance de 15 à 20 mètres, un déplacement ventral et le passage sous des obstacles (3 à 4) disposés le long du parcours, • S'immobiliser pendant 5 secondes sur le dos, • Nager sur le dos entre 15 et 20 mètres, • Aller chercher un objet situé à environ 1,8m de profondeur et le remonter à la surface. Mairie de Bordeaux – Direction des Sports – SSAN
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Convention de Coopération
entre le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques et la Mairie de Bordeaux pour la mise en œuvre et le développement de l’Ecole de Natation Française
Préambule
Le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A) est le regroupement sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), des fédérations sportives adhérentes proposant à leurs adhérents des activités aquatiques.
Il est entendu que l’appellation « Fédération » concerne l’ensemble des Fédérations ou groupements membres du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques.
Dans ce cadre, le concept de l’Ecole de Natation Française (E.N.F) de la Fédération Française de Natation, a été mis à disposition et au profit du C.I.A.A.. Ainsi, les Fédérations membres du C.I.A.A élaborent des actions communes pour favoriser et organiser l’apprentissage et le développement des pratiques éducatives, ludiques, sportives liées à la natation et aux activités aquatiques.
Un partage autour du concept de l’Ecole de Natation Française rénovée a permis de valider une démarche commune qui propose trois étapes de formation du nageur chronologiques et incontournables :
- La première étape, « le Sauv’nage », permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau. C’est un savoir nager sécuritaire pour tous.
- La deuxième étape, « le Pass’sports de l’eau », valide la capitalisation d’habiletés motrices à l’origine d’une construction plus élaborée du nageur. Elle s’appuie sur la découverte de cinq disciplines sportives de la « Natation »et de l’environnement aquatique.
- La troisième étape, « le Pass’compétition », propre à chaque fédération a pour but de s’assurer d’un niveau de pratique minimum pour s’orienter vers la compétition dans la discipline de son choix, au sein de la Fédération qui l’organise.
A travers ce concept des apprentissages liés aux activités aquatiques, les Fédérations entendent pouvoir proposer au plus grand nombre une initiation commune et partagée à la natation, aux pratiques aquatiques et disciplines sportives qu’elles développent.
Généralités
Dans sa volonté d’ouverture de l’E.N.F. au plus grand nombre, le C.I.A.A. entend établir une convention de partenariat avec, dans un premier temps, des Collectivités territoriales « pilotes » clairement identifiées et sélectionnées par le C.I.A.A. parmi les Collectivités territoriales candidates.
Il est entendu que l’appellation « Collectivité » concerne la Mairie de Bordeaux.
L’objectif de la présente convention consiste à établir les modalités et conditions de coopération entre le C.I.A.A. et la Collectivité s’engageant dans la mise en œuvre de l’E.N.F afin d’instaurer une « certification » nationale de l’aisance et des aptitudes aquatiques de la population française.
Dans ce contexte, les acteurs de l’Ecole de Natation Française coopèrent et s’entendent sur les obligations nées de leur volonté commune de décliner de manière qualitative le concept de l’E.N.F. afin de garantir son succès, son efficacité et sa pérennité. 2
Par ailleurs, dans la cadre de son conventionnement avec le C.I.A.A., la Collectivité s’engage à préserver localement les intérêts de développement des activités et de la vie associative des Fédérations membres du C.I.A.A..
Ainsi, la Collectivité reconnait les 20 associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention, en leur garantissant la possibilité de développer leurs activités éducatives et sportives dans les meilleures conditions ; notamment en leurs favorisant l’accès à l’établissement aquatique au travers de la mise à disposition de créneaux de natation.
De même, la Collectivité leurs confère le droit de disposer de leur propre Ecole de Natation.
L’adhésion aux principes de l’E.N.F constitue pour ces signataires, l’engagement d’un développement qualitatif de ce concept pédagogique afin d’en asseoir la crédibilité et la notoriété.
Par conséquent, chacun des signataires de la présente convention est tenue de respecter scrupuleusement le dispositif E.N.F tel qu’il a été validé collégialement par le C.I.A.A..
Pour faciliter la coopération locale entre les parties prenantes de la présente convention, il est établi la nécessité d’identifier un représentant territorial ou local du C.I.A.A.. Ce dernier peut être issu du Conseil Régional Interfédéral des Activités Aquatiques (C.R.I.A.A), si cette entité territoriale existe, ou à défaut, être un représentant désigné entre les associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention.
Ce représentant, clairement identifié, a vocation à assurer la coordination de la mise en œuvre, du développement et de la promotion de l’E.N.F. entre le C.I.A.A. et la Collectivité.
Le C.I.A.A. étant un regroupement placé sous l’égide du Comité National et Olympique Sportif Français (C.N.O.S.F), une copie de la présente convention est adressée au Comité Régional et Olympique Sportif (C.R.O.S.) de la région correspondante.
Il a ainsi été établi ce qui suit.
Article 1 : Agrément E.N.F.
La demande d’agrément E.N.F. s’effectue auprès du Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques (C.I.A.A.).
Le C.I.A.A. délivre la présente convention ainsi que le cahier des charges E.N.F. entériné par le C.I.A.A..
La convention fixe les modalités de partenariat dans le respect des orientations générales adoptées par le C.I.A.A..
Le cahier des charges E.N.F. définit les conditions et les moyens de mise en œuvre qui garantissent le bon déroulement des actions E.N.F. développées, dans un cadre identique à chacun et conforme à l’esprit du concept E.N.F. Il s'agit, entre autre, de garantir pour chaque titulaire d’un test de l’E.N.F d’une égalité de traitement lors du passage des tests.
La structure agréée est responsable du respect des modalités d’organisation des sessions de passage de tests de l’E.N.F.
Le C.I.A.A. délivre les agréments et peut à tout moment les retirer à l’une des structures agréées E.N.F. pour non respect de la présente convention ou du cahier des charges de l’E.N.F.
Article 2 : Adhésion 3
Par la présente convention, le Conseil Interfédéral des Activités Aquatiques prend acte de la volonté de :
La Ville de BORDEAUX
d’adhérer au dispositif de l'Ecole de Natation Française.
La Collectivité signataire s’engage, dès à présent à développer le concept de l’Ecole de Natation Française tel que le prévoit le dispositif du C.I.A.A., et garantit le respect des conditions du cahier des charges E.N.F..
Lors de la signature de la présente convention, la Collectivité et le C.I.A.A. s’engagent mutuellement à solliciter l’ensemble des associations sportives locales membres du C.I.A.A. qui seront cosignataires de la présente convention.
Le représentant territorial ou local du C.I.A.A. est désigné au sein et entre les fédérations du C.I.A.A. présents.
Article 3 : Respect des textes législatifs et réglementaires
La Collectivité respecte les réglementations en vigueur et notamment celles concernant la pratique de la natation, l'encadrement des mineurs, le matériel et les équipements sportifs.
Article 4 : Champ d’application
La présente convention ouvre les droits à la Collectivité de mettre en place et développer la première étape de l’E.N.F. représentée par « le Sauv’nage » qui permet d’évaluer l’acquisition de compétences minimales pour assurer sa propre sécurité dans l’eau.
La deuxième étape, « le Pass’sports de l’eau » et la troisième étape, « le Pass’compétition », de l’E.N.F. sont de la responsabilité des associations sportives membres du C.I.A.A..
Article 5 : Public concerné
La Collectivité s’engage, par le biais de ses éducateurs sportifs habilités, à proposer et mettre en place le passage du test « Sauv’nage » en faveur des publics suivants : enfants émanant de centres de loisirs ou équivalents, enfants fréquentant l’école municipale des sports ou équivalent et autres publics liés aux spécificités locales.
Le test « Sauv’nage » peut être proposé à des fins d’évaluation finale dans le cadre des leçons de natation individuelles ou collectives.
Dans tous les cas, il sanctionne une séquence d’apprentissage qui offre des garanties pédagogiques aux pratiquants.
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Collectivité, celle-ci définit les accords avec les différents partenaires institutionnels dans le respect des orientations générales adoptées par le C.I.A.A..
Article 6 : Organisation du passage du test « Sauv’nage »
La Collectivité prend en charge l’organisation et met à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement des sessions de passages de tests « Sauv’nage ».
Seuls les éducateurs sportifs, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1, sont habilités à proposer, mettre en place et évaluer le passage du test « Sauv’nage ».
De même, seuls les éducateurs sportifs, titulaires de la formation d’évaluateur ENF1, sont habilités à signer l’obtention du test « Sauv’nage » et à délivrer le diplôme correspondant. 4
Ils engagent leur responsabilité.
La programmation d’une session de passage du test « Sauv’nage » fait l’objet, au préalable, d’une déclaration d’organisation auprès du représentant local C.I.A.A. désigné qui s’assure de la présence d’un délégué C.I.A.A. local issu d’une des associations sportives locales membres du C.I.A.A., signataires de la présente convention.
Le délégué C.I.A.A., lui-même titulaire de la formation d’évaluateur ENF1, et l'évaluateur ENF1 de la Collectivité sont garants du bon déroulement et de la régularité des passages de tests.
Article 7 : Formation ENF
Pour obtenir leur qualification, les évaluateurs ENF1 ont obligatoirement suivi la formation ENF1 correspondante.
La Collectivité s’engage à mettre en formation, l’ensemble des éducateurs sportifs de la Collectivité qui seront amenés à mettre en place et évaluer le passage du test «Sauv’nage».
La formation ENF1 est d’une durée de trois heures.
Les sessions de formation ENF1 sont accessibles auprès des Fédérations membres du C.I.A.A.. A défaut, un formateur ENF1 d’une des Fédérations membres du C.I.A.A. peut être habilité à dispenser la formation ENF1 auprès des éducateurs sportifs de la Collectivité.
L’organisme de formation, ou son équivalent, d’une des Fédérations du C.I.A.A. ou a défaut le formateur ENF1 délivre les numéros d’identifiant ENF1 aux nouveaux évaluateurs ENF1.
Les coûts afférents à la formation ENF1 sont pris en charge par le Comite d’Aquitaine de Natation.
Article 8 : Suivi et bilan
Le C.I.A.A. assure une surveillance et un contrôle des conventions signées et de leur exécution.
La Collectivité assure un suivi de son action pédagogique notamment des sessions de passages de tests « Sauv’nage » et réalise un bilan annuel, transmis au C.I.A.A., avant chaque rentrée scolaire.
Son bilan comprend un bilan quantitatif réalisé à partir du bilan quantitatif type mis à disposition par le C.I.A.A. et un bilan qualitatif circonstancié de son action pédagogique.
Article 9 : Communication et promotion
La Collectivité participe à la promotion du concept d’E.N.F.
A ce titre, elle promeut l’Ecole de Natation Française par le biais de la charte graphique et des supports de communication édités par le C.I.A.A.
Elle peut déployer tous les moyens nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de communication sur son action E.N.F. en concertation avec le C.I.A.A.
Article 10 : Supports pédagogiques E.N.F
Dans la cadre de son conventionnement avec le C.I.A.A. et de son agrément E.N.F., la Collectivité bénéficie de l’utilisation de l’ensemble des supports pédagogiques édités dans le cadre de l’E.N.F..
La Collectivité prend à sa charge les coûts engendrés par la création des visuels personnalisés (logo) à son effigie.
La Collectivité prend également à sa charge les coûts d’achat de ses supports E.N.F.. 5
La Collectivité ne peut avoir recours à aucun autre support pédagogique ou de communication dans le cadre de l’E.N.F..
Article 11 : Utilisation de la marque E.N.F
L’Ecole de Natation Française est une marque déposée par la Fédération Française de Natation (F.F.N). La F.F.N confère au C.I.A.A l’exercice des droits d’exploitation de cette marque, pendant toute la durée de leur coopération au sein du C.I.A.A.
Dès la signature du cahier des charges de l’E.N.F., la Collectivité peut, pendant toute la durée de leur coopération avec le C.I.A.A., utiliser le nom, les logos, emblèmes de l’E.N.F dans le cadre des activités liées à l’Ecole de Natation Française.
Ces droits ne peuvent être exploités en dehors des activités développées par la Collectivité.
Article 12 : Exécution, diffusion des présentes
Des modifications ou des adjonctions aux dispositions de la présente convention ne pourront y être apportées qu’après accord du C.I.A.A. et de la Collectivité.
Article 13 : Droit d’entrée au réseau E.N.F.
L’accès au réseau E.N.F. est assujetti à un droit d’entrée qui doit être acquitté par la Collectivité au C.I.A.A..
Ce droit d’entrée est acquittable une et une seule fois lors de la signature de la présente convention.
Cependant, s’agissant d’une opération « pilote » entre la Collectivité et le C.I.A.A., le C.I.A.A. accorde la gratuité de ce droit d’entrée à la Collectivité signataire de la présente convention.
Article 14 : Cotisation annuelle E.N.F.
L’appartenance au réseau E.N.F. est assujettie à une cotisation annuelle E.N.F. qui doit être acquittée annuellement par la Collectivité au C.I.A.A.
Cette cotisation annuelle E.N.F. est acquittable chaque année avant chaque rentrée scolaire.
Le C.I.A.A. n’ayant pas prévu de coût d’adhésion jusqu’ici, l’appartenance au réseau restera gratuite. Un avenant à la présente convention devra être rédigé entre la Collectivité et le C.I.A.A. en cas de changement.
Cependant, le C.I.A.A. se réserve le droit de faire évoluer cette clause à l’issue de la première année d’exercice.
Article 15 : Durée
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans, à compter de sa signature, avec tacite reconduction, sous réserve du respect des clauses énoncée ci-dessous.
Article 16 : Clauses suspensives
Le C.I.A.A. se réserve le droit de ne pas reconduire la convention en cas de :
- non transmission du bilan de la saison précédente,
- non respect des engagements pris dans le cadre de celle-ci. 6
Fait à ……….., le ………………………………………………………, en………..exemplaires.
Le représentant de la Collectivité Le Président du C.I.A.A. ou son représentant
Nom : Arielle Piazza Nom :
Qualité : Adjointe au Maire Qualité : Signature : Signature :
Le Représentant C.I.A.A.
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Les associations locales, membres du C.I.A.A., agréées ENF :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
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Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :
Association : ……………………………….
Fédération :
Nom :
Qualité :
Signature :