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Déliberation - D 07 2024 Adhésion de la ville au socle commun de prestations assurées par le Centre de Gestion de Seine et Marne pour 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 07 2024 Adhésion de la ville au socle commun de prestations assurées par le Centre de Gestion de Seine et Marne pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Montereau FAULT-YONNE
JH/CD
OBJET
Adhésion de la ville au
socle commun de
prestations assurées
par le Centre de Gestion
de Seine-et-Marne pour
2024
DATE
D'AFFICHAGE
02 février 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 9
EXTRAIT |” 27 ID : 077-217703057-20240129-D_07_2024B-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_07_2024 (Service des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme
GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.452-39,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 26 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la 1*° commission en date du 22 janvier 2024,
Considérant que suite à la désaffiliation au Centre de Gestion de Seine et Marne
le 1% janvier 2021, la collectivité a maintenu son adhésion au socle commun de
prestations pouvant être assurées par ce dernier et plus particulièrement :
- Le secrétariat de la commission départementale de réforme,
> Le secrétariat du conseil médical,
- L'assistance juridique statutaire,
> L'avis consultatif dans le cadre du recours administratif préalable (RAPO), > L'assistance au recrutement et l'accompagnement individualisé à la
mobilité,
+ L'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Le Centre de gestion de Seine-et-Marne propose l'adhésion à ces missions au moyen d'une convention annuelle renouvelable.
./. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20240129-D_07_2024B-DE
Suite de la délibération n° D_07 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1: D’approuver l'adhésion de la Ville au socle commun de prestations assurées par le Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer chaque année le renouvellement de la convention telle que jointe à la présente délibération, ses éventuels avenants et l'ensemble des actes découlant de son exécution.
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune