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Convocation - D 78 2024 Subvention de fonctionnement à lecole de la 2ème Chance de Seine et Marne et désignation dun représentant
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 78 2024 Subvention de fonctionnement à lecole de la 2ème Chance de Seine et Marne et désignation dun représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
JH/CD
OBJET
Subvention de
fonctionnement à
l'Ecole de la 2"
Chance de Seine-et-
Marne et désignation
d’un représentant de la
ville de Montereau-
Fault-Yonne au sein de
l'association
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en ExETCICE e ercice 35
présents P 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT lrwiére SL
ID : 077-217703057-20240617-D_78_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIERATIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_78_2024 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON,
Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RSR RSA ES
Dans le cadre de la pérennisation du dispositif « Ecole de la 2° Chance » en Seine-et- Marne par la création d'une nouvelle association départementale « Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne », il est sollicité l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 60 000 euros afin de permettre le fonctionnement de l'association dont le site de Montereau en sus des 3 autres sites (Melun, Meaux, Chelles) et de soutenir les actions menées en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes dans leur parcours de réinsertion sociale et professionnelle.
Le conseil municipal a approuvé les statuts de l'association par délibération en date du 30 janvier 2024 lesquels prévoient la désignation d'un représentant dans le collège des membres de droit s'agissant des collectivités ayant une antenne implantée sur leur territoire et participant à leur financement.
Vu l'avis favorable de la 1* commission en date du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la 2è"° commission en date du 11 juin 2024,
Vu la délibération n° D_12_2024 du conseil municipal du 30 janvier 2024 approuvant les statuts de «l'Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la demande de subvention exceptionnelle de l'Ecole de la 2° Chance de Seine-et-Marne pour un montant de 60 000 euros.
… Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L C
ID :077-217703057-20240617-D_78_2024-DE
> DE DESIGNER M. James CHERON pour représenter la ville de Montereau-Fault- Yonne au sein du collège des membres de droit de l'association.
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents y
afférent.