Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
EN
a
TT ET 1e ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELCIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-010
Objet : Budget Annexe de Service Public
de gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Budget Primitif 2026
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY,
Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard
CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M.
Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre
CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas
BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric
PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE,
Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET),
Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent: M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique, informe l'Assemblée que les conditions de préparation du Budget de service public de gestion des Eaux Pluviales Urbaines sont présentées et font suite à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires s'étant déroulé lors du Conseil municipal du 16 décembre 2025.
Le Budget Primitif pour l'exercice 2026 du Budget Annexe du service public de gestion des Eaux Pluviales Urbaines est proposé comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
BP 2025 BP 2026
| ions | 200 000,00€ | 43 400,00€
TOTAL GENERAL | 200000,00€| 43 400,00 €
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Délibération Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
Dépenses ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
BP 2025
165 000,00 €
35 000,00 €
00
Le Budget Primitif Annexe de service public de gestion des Eaux Pluviales Urbaines de l'exercice 2026 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de Fonctionnement et en section d'Investissement.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'instruction comptable budgétaire M 57 ;
- Vu la délibération n° DL-251216-140 du 16 décembre 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2026 de la Commune ;
- __Vules documents budgétaires qui lui ont été remis ;
- Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale/ Prévention Sécurité » du 14 janvier 2026 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget Primitif du Service public de gestion des eaux pluviales urbaines pour l'exercice 2026 ;
DÉCIDE,
- D'approuver le Budget primitif 2026 du Budget Annexe du Service public de gestion des Eaux
Pluviales Urbaines, arrêté comme présenté ci-dessus.
- De préciser que le Budget primitif 2026 du Budget Annexe du Service public de gestion des Eaux Pluviales Urbaines, a été établi et voté par chapitre et par nature.
- De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Vu pour être annexé à la délibération Regu en préfecture le 06/02/2026 N° DL-260126-005 du 25/01/2026 h Publié le 06/02/2026 Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25/01/2026
Le Maire, Les ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF , CT
LA re
\ 5
STE FR BERNARDIN La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2025 de 6 budgets : - Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain,
- Le budget annexe « Lotissement Montauty »,
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables ».
- Le budget annexe de Service Public de Gestion des eaux pluviales urbaines
L'année 2026 étant une année de renouvellement de l'Assemblée délibérante de la Commune, le choix
a été fait de voté un budget primitif dès le mois de janvier afin de permettre une continuité dans le
fonctionnement des services de la collectivité et la poursuite des projets d'équipements déjà lancés ou
prêts à être réalisés.
Ainsi, le budget présenté n'intègre pas les résultats de l'exercice 2025 ni les éléments fiabilisés et
notifiés relatifs aux mesures de la loi de finances 2026, non votée à ce jour, au montant de Dotation
Globale de Fonctionnement alloué, aux recettes issues de la fiscalité.
Ces éléments seront repris lors du vote d'un budget supplémentaire qui aura lieu après les élections
municipales et avant le 30 juin 2026. Ce budget offrira également la possibilité d'intégrer les orientations
de la nouvelle équipe municipale qui sera élue.
Les budgets 2026 ont été construits conformément aux conclusions du Débat d'Orientations
Budgétaires avec la volonté de :
- Répondre aux attentes et besoins des administrés,
Respecter les équilibres financiers imposés par la réglementation,
Prendre en compte les ressources disponibles et les décisions prises au niveau national,
Garantir la soutenabilité de ses finances à travers une gestion rigoureuse et prudente.
1 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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Le budget principal de la Commune s'équilibre à 11 378 550,00 € en section de fonctionnement et à 5 119 878,45 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2026 sont estimées à 11 378 550,00 €.
Elles se répartissent comme suit :
variation
Répartition des produits de fonctionnement 2026 » 002 Résultat d'exploitation reporté 1,63% 0,62% \L
8,65% # 013 Atténuation de charges
24,85% $ 11,80% # 70 Ventes de produits fabriques
s 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations, Subventions,
participations
1,67% # 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
a) La fiscalité et les autres taxes
La notification des produits prévisionnels des taxes directes locales n'étant pas connu au moment du vote du budget primitif 2026, les valeurs retenues dans le cadre du budget présentées sont celles constatées dans le cadre du budget 2025 représentant une recettes de 5 259 758 € Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Les droits de mutation sont envisagés à 300 000 € intégrant une stabilisation de produits par rapport à
2025 dans un contexte du marché de l'immobilier toujours incertain.
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé au même montant
qu'en 2025 soit 250 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (51,67 %).
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est en diminution
de 69 925,00 € par rapport à 2025 à 1 201 183,00 €, prenant en compte le transfert de la gestion du
bassin extérieur de la piscine municipale.
b) Les concours de l'Etat et les autres participations
La Dotation Globale de Fonctionnement est estimée en diminution de 26,6 % pour 2026 prenant en
compte l'effort demandé aux collectivités dans les mesures de la loi de finances et l'évolution du mode
de calcul pour la commune du fait du passage de la composante de Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de Solidarité Urbaine en raison du franchissement du seuil de 10 000 habitants par la commune
(population DGF). La recette attendue est de 1245 000 € soit une perte estimée de 451 788 € par rapport
à 2025.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
Le Fond de compensation pour la TVA notifié sur les dépenses d'entretien des bâtiments, de la voirie
et des réseaux s'élève 8 925,00 €.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit de 2025.
La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit un passage d'un taux de compensation de 50% à 25 % portant le montant estimé de cette allocation compensatrice est de 481 961,00 € (- 25%).
c) Les autres recettes
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2025.
Les autres produits de gestion courante intègrent notamment les remboursements des sinistres
assurances.
Les atténuations de charges sont estimées au même niveau que le produit réalisé en 2025.
Les produits exceptionnels sont projetés prudemment à 15 000,00 €.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2026 sont estimées à 11 378 550,00 €.
Elles se répartissent comme suit : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement 2026
469% 5,67% = Charges à caractère général 0.09% — 7 22,80%
101% » Charges de personnel
0,09% —
8.83% = Atténüation de produits
= Charges de gestion courante
« Charges financières
# Charges exceptionnelles
# Virement à la section d'investissement
56.78% = Opérations d'ordre de transfert entre sections
a) Les charges à caractère général
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées, au stade du budget primitif, en baisse
de près de 2,43 % par rapport au Budget primitif 2025, intégrant la mise en œuvre d'un plan d'optimisation visant à ajuster l'évolution des dépenses de la commune au regard de l'évolution des recettes perçues.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre, les principaux postes sont
représentés par la consommation de fluides (550 000 €) et la restauration scolaire (660 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (510 000 €) avec
une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
Les dépenses scolaires, d'animations périscolaires ainsi que ma formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel
Ce poste représente 63,40 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 56,83 % des dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, intégrée dans le plan d'optimisation des dépenses, notamment
lors de départs d'agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation des cotisations retraites.) qui s'imposent aux collectivités.
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est envisagée à la même hauteur
que celle de 2025
Le partenariat avec la MJC contractualisé avec la MJC reprend le même accompagnement que celui
de 2025.
La subvention versée au CCAS est stabilisée à 210 000,00 €.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
estimée à hauteur de 215 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
Le budget annexe de gestion des eaux pluviales urbaines nécessite le versement d'une participation de 35 000 € en 2025 pour assurer la réalisation des travaux d'entretien de ces réseaux.
d) Les atténuations de produits.
Les atténuations de produits sont envisagées à une hauteur de 5 000 €.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont évaluées à la même hauteur que celle de 2025.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 115 000 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 10 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 5 159 878,45 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
109
765 €
158 €
9 €
1827 205,40 €
2126 €
25 500,00 €
20 000,00 €
Re
185 €
1000 €
Répartition budgétaire des = 16 Emprunt et dettes assimilés
dépenses d'investissements 2026
2 20 Immobilisations incorporelles
21,32% — 15,12%
# 21 immobilisations corporelles
D"
3,59% - = 23 Immobilisations en cours
0,39% —
= 27 Autres immobilisations
financières
— 25,25%
# 0490 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 32,37%
= 041 Opérations patrimoniales
Au stade du budget primitif 2026, les dépenses d'équipements sont prévues à hauteur de 2 345 000 € (hors remboursement du capital de la dette et hors restes à réaliser de 2025).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 713 398,57 €.
Les dépenses d'investissement de 2026 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant :
- Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
- Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
- Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel,
sportif et associatif.
- Axe 4: Mobilité, voirie et aménagements durables.
- Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
- Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les dépenses d'équipement 2026 concerneront notamment :
- La première phase de construction du bâtiment Amassada ; Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
-__ La construction de vestiaires sportifs, complexe sportif de la Messale, dans le cadre du projet
global de l'Amassada.
- Différents travaux de voiries sur des sites identifiés sur la commune.
- Une deuxième phase de travaux visant à rénover énergétiquement l'école Louisa Paulin avec
notamment le remplacement du système de chauffage, du système VMC, des faux plafonds
et le passage en LED de l'éclairage
- La poursuite du passage en LED de l'éclairage des équipements sportifs avec pour 2026, les
deux terrains de rugby du complexe de Moletrincade.
- La réalisation d'une aire de jeu parc Georges Spènale ;
- La réalisation de travaux de végétalisation du au niveau du cimetière et des ronds-points.
- La réalisation d'une mission pour la préparation de la concession d'aménagement de
renouvellement urbain des quartiers centraux. .
- La réalisation d'une étude stratégique et prospective de la restauration collective communale.
- La réalisation de travaux de réfection et réparation d'aires de jeux existantes.
- La poursuite de travaux de mise aux normes électriques de nos ERP.
- L'installation de système de contrôle d'accès sur différents bâtiments communaux.
- La réalisation du passage en LED du Centre Technique Municipal.
- Le renouvellement de matériels et de mobiliers nécessaires aux fonctionnements des
différents services de la commune.
L’annuité de la dette
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2026 à 779 918 ,00 €.
Au 31 décembre 2025, l'encours de dette s'élève à 6 449 080 € représentant un ratio de 641 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2045. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l’'amener à une valeur estimée à 4,7 ans à la fin de l'année 2025.
Plan d'extinction de la dette
T000000€ 6449 080,48€
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 0Q0€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€ | | |
I fl | En 0 = — D€
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 5 119 878,45 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 1 140 090,45 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
€
€
€
€
€
€
€
€
Les recettes d’investissements pour 2026 avant la validation des résultats de 2025 sont évaluées comme suit :
- La taxe d'aménagement est estimée prudemment à 230 000 €, - Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA notifié à 450 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 691 000 €,
- Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 1 140 090,45 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements est estimée à 645 100 €, - Le produit de la cession d'immobilisations est estimé à 220 000 € représentant la vente de la parcelle pour la réalisation du complexe de padel.
Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2025
r 13,18%
21,32%
12,50%
LT 10,34% \ 2,91% -35,49%
# 10 Dotations, Fonds, réserves
= 13 Subventions Investissement
# 16 Emprunt
# 021 Virement de la section de
fonctionnement
= 024 Produits des cessions
d'immobilisations
= (40 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
= 041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Ce budget s'équilibre à 600 500,00 € en section de fonctionnement et 689 650,00 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, est comptabilisé la perception de la redevance de performance du réseau
d'assainissement collectif collecté par Suez que la commune devra reverser à l'Agence de l'eau dans
le cadre de la réforme liée à son financement.
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 500 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
variation 2025/2026
374 630,36€
21€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 variation
76 Si
532
En section d'investissement, l'année 2026 prévoit la réalisation des travaux liées au projet de réutilisation des eaux usées avec notamment la réalisation des canalisations de raccordement du complexe sportif de Moletrincade à la station d'épuration. Sont envisagés les travaux que réalisera Suez concernant l'installation d'une centrale de traitement des eaux usées au niveau de la station d'épuration. Enfin différents travaux d'entretien du réseaux sont également programmés pour une enveloppe proche de 200 000 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
669
513
430
10
374
50
ETAT DE LA DETTE
Etat de la dette
800 000,00 €
700 000,00 € 674 950,60 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € ï x
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2026, le capital restant à rembourser s'élève 674 950 €. Sans nouvel emprunt, la dette du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
10 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d’un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2026 à 215 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 variation
241 €
€
237 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
BP
23
13
442
11 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement
et de vente de lots.
Il est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2026, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des
familles et des remboursements de l'annuité de l'emprunt souscrit.
Le budget primitif 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2025 BP 2026
Déficit de fonctionnement re; - €
à néral 65 162,46€
financières 1990,00€
Dotation aux 00€
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2025 BP 2026
Excédent de fonctionnement 66 802,46€
Ventes de
Produits d on
Produits
Re sur.
d'ordre de transfert entre sections
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2025
Déficit d'i ment 53 10€
et dettes assimilés 18 000,00 €
Autres immobilisations financières - €
71
d'ordre de transfert entre sections
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12 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
Le Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables a pour vocation de porter et retracer
l'activité des différents projets développés sur la commune autour des énergies renouvelables.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d'une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2026 verra l'exploitation des deux centrales photovoltaïques installées sur les toitures des bâtiments de l'espace Auguste Milhès et du Centre Technique Municipal. Une partie de la production sera refacturée au budget principal dans le cadre de l'autoconsommation collective visant à desservir 28 points de livraisons sur des équipements communaux. Le surplus de production fait l'objet d'une revente à Edf Obligation d'achat.
Un deuxième projet est porté par ce budget annexe. Il s'agit de la réalisation d'un réseau de chaleur
urbain alimenté par une chaufferie biomasse ayant pour ambition de desservir 9 bâtiments communaux,
le collège Pierre Suc géré par le Département du Tarn et la piscine gérée désormais par la Communauté
de Communes Tarn Agout.
L'année 2026 devrait voir le démarrage des travaux de réalisation de l'opération qui fera l'objet d’un
financement par des subventions envisagées auprès de l'ADEME et de l'Europe, par des Certificats
d'Economie d'Energies. Le complément de financement sera réalisé par la souscription d’un emprunt.
Ainsi, le budget 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT ]
BP
64
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14 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Publié le 06/02/2026
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
15 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
Afin d'individualiser le suivi de la gestion du réseau des eaux pluviales urbaines confié à la société Suez Eau France dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commune a créé un budget annexe depuis 2025,non doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ce budget vient constater la réalisation des travaux d'entretien nécessaire et contractualisé dans le cadre de la Délégation de service public. Ce budget retracera également le montant de la redevance annuelle due par la commune au délégataire en contrepartie de la mise en œuvre d'une programmation annuelle d'entretien du réseau. Ces travaux consistent notamment en un programme d'entretien récurrents réparties sur différents sites : le curage des collecteurs, la remise en états des tampons, des avaloirs et des grilles.
Afin de financer ces opérations le budget principal de la commune versera une participation estimée pour l’année 2026 à 43 400 €.
Le budget primitif 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
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TOTAL GENERAL 1 200 0€ 3°400,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025
200 000,00 €
200 000,00 €
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SAINT-SULPICE LA POINTE - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - Bp | Re9u °n préfecture le 06/02/2026 Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF Vu pour être annexé à la délibération N°DL-260126-010 du 26/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26/01/2026
Le Maire,
SAINT-SULPICE LA POINTE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21810271300201
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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SAINT-SULPICE LA POINTE - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - BP (projet de budge:
Sommaire
I - Informations générales
À - informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble à
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 6l
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
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391d'INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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3914 71NS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
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VI
3914
1NS-ANIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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A XNVA 8AQ NOLLE39 - ALNIOM VI AOIAINS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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INS-LNIVS. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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- SANVUN SAIVIANTIA XNVA SAA NOILSAD - LLNIOA V1 ADI INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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DIS INS-ANIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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AOIINS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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AOITNS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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291d'INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126010-BF
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SAINT-SULPICE LA POINTE - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 2 +
VOTES :
Pour: Z +
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 20/01/2026
Présenté par Raphaël BERNARDIN (1),
A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 26/01/2026
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINAIRE
À SAINT-SULPICE LA POINTE, le 26/01/2026
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème Adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème Adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème Adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème Adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , Conseillère
010. GINOUX Andrée , Conseillère
011. OURLIAC Alain , Conseiller
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012. JOUVE Christian , Conseiller — Papin & 11. Æ PA AUE PA
013. DRABEK Marie-Claude , Conseiller
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014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller — Prdou à lL SP CADÔNET
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , Conseillère
018. BELY Nicolas , Conseiller
019. ALBAGNAC Benoît , Conseiller
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SAINT-SULPICE LA POINTE - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
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020. PHILIPPE Muriel , Conseillère
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1 Ù : . CARBONNE Emmanuelle , Conseillère … sado ue M. JTARE HO)
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022. PALLUEL Cédric , Conseiller
023. OULD AMER Nadia , Conseillère
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère — /2uç2 24 à /% D LASSALLE
027. LACOSTE Maxime , Conseiller
028. BROS Sébastien , Conseiller
029. BEAUD Valèrie , Conseillère
Certifié exécutoire par Raphaël BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le dé lodl26
(1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .…., de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désormais facullatif.
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