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Déliberation - DL 260126 005 Budget Principal 2026 annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 005 Budget Principal 2026 annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
On
a
ET TT hs tete ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-005
Objet : Budget Principal de la Commune
Budget Primitif 2026
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 24
Contre“ : 4
(* Liste « Saint-Sulpice Demain
!» Mme Isabelle MANTEAU
(procuration), M. Julien LASSALLE,
M. Stéphane FILLION et M.
Maxime LACOSTE).
Vote à la majorité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas
BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE,
Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien
LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique informe, l'Assemblée que les conditions de préparation du Budget Primitif communal sont présentées et font suite à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires s'étant déroulé lors du Conseil municipal du 16 décembre 2025.
Le Budget Primitif pour l'exercice 2026 du budget communal est proposé comme suit :
Page 1/3
Délibération SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Libellé
Résultat d'
Atténuation de
Ventes de
ettaxes
directes
Autres de courante
Produits financiers
Produits
sur
d'ordre de transfert
Dépenses
libellé
à
de
Atténuation de
de
financières
Virement à lasectiond'
d'ordre de transfert entre sections
SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
BP 2026 variation
10
987
variation
Recettes
Chapitre Libellé BP 2025 RAR TOTAL BP 2026
001 Solde d'éxécution de la section d'investissement RH - €
10 Dotations, Fonds, réserves 1912 000,00 € 680 000,00 €
13 Subventions Investissement 1483 722,05€ 1140 090,45 € 1831090,45€
16 Emprunt 150 000,00 € 150 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 € - €
021 Virement de la section de fonctionnement 396 827,09 € 533 688,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 € 220 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 000,00 € 645 100,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 € 1 100 000,00 €
to TOTAL GENERAL _6187549,14€| 114009045€| 5is987845€| Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
Dépenses ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
€
118 €
9 €
1827 205,40 €
2
25
20
185
1000
Le Budget Primitif communal de l'exercice 2026 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de Fonctionnement et en section d'Investissement.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'instruction comptable budgétaire M57 ;
- Vu la délibération n° DL-251216-140 du 16 décembre 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2026 de la Commune ;
- Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis ;
- Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 14 janvier 2026 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2026 ;
DÉCIDE
- _ D'approuver le Budget Primitif 2026 du budget principal de la Commune, arrêté comme présenté ci-dessus.
-__ De préciser que le budget de l'exercice 2026 a été établi et voté par chapitre et par nature.
- De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de pee
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/\ww.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Vu pour être annexé à la délibération Regu en préfecture le 06/02/2026 N° DL-260126-005 du 25/01/2026 h Publié le 06/02/2026 Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25/01/2026
Le Maire, Les ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF , CT
LA re
\ 5
STE FR BERNARDIN La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2025 de 6 budgets : - Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain,
- Le budget annexe « Lotissement Montauty »,
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables ».
- Le budget annexe de Service Public de Gestion des eaux pluviales urbaines
L'année 2026 étant une année de renouvellement de l'Assemblée délibérante de la Commune, le choix
a été fait de voté un budget primitif dès le mois de janvier afin de permettre une continuité dans le
fonctionnement des services de la collectivité et la poursuite des projets d'équipements déjà lancés ou
prêts à être réalisés.
Ainsi, le budget présenté n'intègre pas les résultats de l'exercice 2025 ni les éléments fiabilisés et
notifiés relatifs aux mesures de la loi de finances 2026, non votée à ce jour, au montant de Dotation
Globale de Fonctionnement alloué, aux recettes issues de la fiscalité.
Ces éléments seront repris lors du vote d'un budget supplémentaire qui aura lieu après les élections
municipales et avant le 30 juin 2026. Ce budget offrira également la possibilité d'intégrer les orientations
de la nouvelle équipe municipale qui sera élue.
Les budgets 2026 ont été construits conformément aux conclusions du Débat d'Orientations
Budgétaires avec la volonté de :
- Répondre aux attentes et besoins des administrés,
Respecter les équilibres financiers imposés par la réglementation,
Prendre en compte les ressources disponibles et les décisions prises au niveau national,
Garantir la soutenabilité de ses finances à travers une gestion rigoureuse et prudente.
1 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Le budget principal de la Commune s'équilibre à 11 378 550,00 € en section de fonctionnement et à 5 119 878,45 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2026 sont estimées à 11 378 550,00 €.
Elles se répartissent comme suit :
variation
Répartition des produits de fonctionnement 2026 » 002 Résultat d'exploitation reporté 1,63% 0,62% \L
8,65% # 013 Atténuation de charges
24,85% $ 11,80% # 70 Ventes de produits fabriques
s 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations, Subventions,
participations
1,67% # 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
a) La fiscalité et les autres taxes
La notification des produits prévisionnels des taxes directes locales n'étant pas connu au moment du vote du budget primitif 2026, les valeurs retenues dans le cadre du budget présentées sont celles constatées dans le cadre du budget 2025 représentant une recettes de 5 259 758 € Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Les droits de mutation sont envisagés à 300 000 € intégrant une stabilisation de produits par rapport à
2025 dans un contexte du marché de l'immobilier toujours incertain.
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé au même montant
qu'en 2025 soit 250 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (51,67 %).
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est en diminution
de 69 925,00 € par rapport à 2025 à 1 201 183,00 €, prenant en compte le transfert de la gestion du
bassin extérieur de la piscine municipale.
b) Les concours de l'Etat et les autres participations
La Dotation Globale de Fonctionnement est estimée en diminution de 26,6 % pour 2026 prenant en
compte l'effort demandé aux collectivités dans les mesures de la loi de finances et l'évolution du mode
de calcul pour la commune du fait du passage de la composante de Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de Solidarité Urbaine en raison du franchissement du seuil de 10 000 habitants par la commune
(population DGF). La recette attendue est de 1245 000 € soit une perte estimée de 451 788 € par rapport
à 2025.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
Le Fond de compensation pour la TVA notifié sur les dépenses d'entretien des bâtiments, de la voirie
et des réseaux s'élève 8 925,00 €.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit de 2025.
La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit un passage d'un taux de compensation de 50% à 25 % portant le montant estimé de cette allocation compensatrice est de 481 961,00 € (- 25%).
c) Les autres recettes
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2025.
Les autres produits de gestion courante intègrent notamment les remboursements des sinistres
assurances.
Les atténuations de charges sont estimées au même niveau que le produit réalisé en 2025.
Les produits exceptionnels sont projetés prudemment à 15 000,00 €.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2026 sont estimées à 11 378 550,00 €.
Elles se répartissent comme suit : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement 2026
469% 5,67% = Charges à caractère général 0.09% — 7 22,80%
101% » Charges de personnel
0,09% —
8.83% = Atténüation de produits
= Charges de gestion courante
« Charges financières
# Charges exceptionnelles
# Virement à la section d'investissement
56.78% = Opérations d'ordre de transfert entre sections
a) Les charges à caractère général
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées, au stade du budget primitif, en baisse
de près de 2,43 % par rapport au Budget primitif 2025, intégrant la mise en œuvre d'un plan d'optimisation visant à ajuster l'évolution des dépenses de la commune au regard de l'évolution des recettes perçues.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre, les principaux postes sont
représentés par la consommation de fluides (550 000 €) et la restauration scolaire (660 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (510 000 €) avec
une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
Les dépenses scolaires, d'animations périscolaires ainsi que ma formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel
Ce poste représente 63,40 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 56,83 % des dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, intégrée dans le plan d'optimisation des dépenses, notamment
lors de départs d'agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation des cotisations retraites.) qui s'imposent aux collectivités.
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est envisagée à la même hauteur
que celle de 2025
Le partenariat avec la MJC contractualisé avec la MJC reprend le même accompagnement que celui
de 2025.
La subvention versée au CCAS est stabilisée à 210 000,00 €.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
estimée à hauteur de 215 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
Le budget annexe de gestion des eaux pluviales urbaines nécessite le versement d'une participation de 35 000 € en 2025 pour assurer la réalisation des travaux d'entretien de ces réseaux.
d) Les atténuations de produits.
Les atténuations de produits sont envisagées à une hauteur de 5 000 €.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont évaluées à la même hauteur que celle de 2025.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 115 000 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 10 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 5 159 878,45 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
109
765 €
158 €
9 €
1827 205,40 €
2126 €
25 500,00 €
20 000,00 €
Re
185 €
1000 €
Répartition budgétaire des = 16 Emprunt et dettes assimilés
dépenses d'investissements 2026
2 20 Immobilisations incorporelles
21,32% — 15,12%
# 21 immobilisations corporelles
D"
3,59% - = 23 Immobilisations en cours
0,39% —
= 27 Autres immobilisations
financières
— 25,25%
# 0490 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 32,37%
= 041 Opérations patrimoniales
Au stade du budget primitif 2026, les dépenses d'équipements sont prévues à hauteur de 2 345 000 € (hors remboursement du capital de la dette et hors restes à réaliser de 2025).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 713 398,57 €.
Les dépenses d'investissement de 2026 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant :
- Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
- Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
- Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel,
sportif et associatif.
- Axe 4: Mobilité, voirie et aménagements durables.
- Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
- Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les dépenses d'équipement 2026 concerneront notamment :
- La première phase de construction du bâtiment Amassada ; Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
-__ La construction de vestiaires sportifs, complexe sportif de la Messale, dans le cadre du projet
global de l'Amassada.
- Différents travaux de voiries sur des sites identifiés sur la commune.
- Une deuxième phase de travaux visant à rénover énergétiquement l'école Louisa Paulin avec
notamment le remplacement du système de chauffage, du système VMC, des faux plafonds
et le passage en LED de l'éclairage
- La poursuite du passage en LED de l'éclairage des équipements sportifs avec pour 2026, les
deux terrains de rugby du complexe de Moletrincade.
- La réalisation d'une aire de jeu parc Georges Spènale ;
- La réalisation de travaux de végétalisation du au niveau du cimetière et des ronds-points.
- La réalisation d'une mission pour la préparation de la concession d'aménagement de
renouvellement urbain des quartiers centraux. .
- La réalisation d'une étude stratégique et prospective de la restauration collective communale.
- La réalisation de travaux de réfection et réparation d'aires de jeux existantes.
- La poursuite de travaux de mise aux normes électriques de nos ERP.
- L'installation de système de contrôle d'accès sur différents bâtiments communaux.
- La réalisation du passage en LED du Centre Technique Municipal.
- Le renouvellement de matériels et de mobiliers nécessaires aux fonctionnements des
différents services de la commune.
L’annuité de la dette
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2026 à 779 918 ,00 €.
Au 31 décembre 2025, l'encours de dette s'élève à 6 449 080 € représentant un ratio de 641 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2045. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l’'amener à une valeur estimée à 4,7 ans à la fin de l'année 2025.
Plan d'extinction de la dette
T000000€ 6449 080,48€
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 0Q0€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€ | | |
I fl | En 0 = — D€
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 5 119 878,45 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 1 140 090,45 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
€
€
€
€
€
€
€
€
Les recettes d’investissements pour 2026 avant la validation des résultats de 2025 sont évaluées comme suit :
- La taxe d'aménagement est estimée prudemment à 230 000 €, - Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA notifié à 450 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 691 000 €,
- Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 1 140 090,45 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements est estimée à 645 100 €, - Le produit de la cession d'immobilisations est estimé à 220 000 € représentant la vente de la parcelle pour la réalisation du complexe de padel.
Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2025
r 13,18%
21,32%
12,50%
LT 10,34% \ 2,91% -35,49%
# 10 Dotations, Fonds, réserves
= 13 Subventions Investissement
# 16 Emprunt
# 021 Virement de la section de
fonctionnement
= 024 Produits des cessions
d'immobilisations
= (40 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
= 041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Ce budget s'équilibre à 600 500,00 € en section de fonctionnement et 689 650,00 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, est comptabilisé la perception de la redevance de performance du réseau
d'assainissement collectif collecté par Suez que la commune devra reverser à l'Agence de l'eau dans
le cadre de la réforme liée à son financement.
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 500 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
variation 2025/2026
374 630,36€
21€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 variation
76 Si
532
En section d'investissement, l'année 2026 prévoit la réalisation des travaux liées au projet de réutilisation des eaux usées avec notamment la réalisation des canalisations de raccordement du complexe sportif de Moletrincade à la station d'épuration. Sont envisagés les travaux que réalisera Suez concernant l'installation d'une centrale de traitement des eaux usées au niveau de la station d'épuration. Enfin différents travaux d'entretien du réseaux sont également programmés pour une enveloppe proche de 200 000 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
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513
430
10
374
50
ETAT DE LA DETTE
Etat de la dette
800 000,00 €
700 000,00 € 674 950,60 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € ï x
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2026, le capital restant à rembourser s'élève 674 950 €. Sans nouvel emprunt, la dette du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
10 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d’un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2026 à 215 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 variation
241 €
€
237 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
BP
23
13
442
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement
et de vente de lots.
Il est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2026, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des
familles et des remboursements de l'annuité de l'emprunt souscrit.
Le budget primitif 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2025 BP 2026
Déficit de fonctionnement re; - €
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financières 1990,00€
Dotation aux 00€
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Virement à la section d'investissement
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2025 BP 2026
Excédent de fonctionnement 66 802,46€
Ventes de
Produits d on
Produits
Re sur.
d'ordre de transfert entre sections
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2025
Déficit d'i ment 53 10€
et dettes assimilés 18 000,00 €
Autres immobilisations financières - €
71
d'ordre de transfert entre sections
AL 71
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
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Le Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables a pour vocation de porter et retracer
l'activité des différents projets développés sur la commune autour des énergies renouvelables.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d'une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2026 verra l'exploitation des deux centrales photovoltaïques installées sur les toitures des bâtiments de l'espace Auguste Milhès et du Centre Technique Municipal. Une partie de la production sera refacturée au budget principal dans le cadre de l'autoconsommation collective visant à desservir 28 points de livraisons sur des équipements communaux. Le surplus de production fait l'objet d'une revente à Edf Obligation d'achat.
Un deuxième projet est porté par ce budget annexe. Il s'agit de la réalisation d'un réseau de chaleur
urbain alimenté par une chaufferie biomasse ayant pour ambition de desservir 9 bâtiments communaux,
le collège Pierre Suc géré par le Département du Tarn et la piscine gérée désormais par la Communauté
de Communes Tarn Agout.
L'année 2026 devrait voir le démarrage des travaux de réalisation de l'opération qui fera l'objet d’un
financement par des subventions envisagées auprès de l'ADEME et de l'Europe, par des Certificats
d'Economie d'Energies. Le complément de financement sera réalisé par la souscription d’un emprunt.
Ainsi, le budget 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT ]
BP
64
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
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Afin d'individualiser le suivi de la gestion du réseau des eaux pluviales urbaines confié à la société Suez Eau France dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commune a créé un budget annexe depuis 2025,non doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ce budget vient constater la réalisation des travaux d'entretien nécessaire et contractualisé dans le cadre de la Délégation de service public. Ce budget retracera également le montant de la redevance annuelle due par la commune au délégataire en contrepartie de la mise en œuvre d'une programmation annuelle d'entretien du réseau. Ces travaux consistent notamment en un programme d'entretien récurrents réparties sur différents sites : le curage des collecteurs, la remise en états des tampons, des avaloirs et des grilles.
Afin de financer ces opérations le budget principal de la commune versera une participation estimée pour l’année 2026 à 43 400 €.
Le budget primitif 2026 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
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35 000,00 € 35 000,00 €
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025
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16 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
SAINT-SULPICE LA POINTE - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP (projet dl FE84.En préfeciure le 06/02/2026 Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NDL-260126-005du 26/01/2026
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 25/01/2026
Le Maire, STE
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LE ouu Res SAINT-SULPICE LA POINTE COMMUNE
Vu pour être annexé à le délibération
Numéro SIRET : 21810271300110
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP (projet de budget) - 2026 Se En prete Publié le 06/02/2026
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 2
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 2:
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 3
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 3
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
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ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ADIAINS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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V7 29IdINS-ANIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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BOIAINS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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HOISINS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ALNIOAVHADAINS-LNIVS - ALNIOG VT 391 INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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ADI INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVS
+ LLNIOW VI BOIS INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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TOLTINE-ANIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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+ ALNIOdVFAIIAINE-LANIVS- ALNIO VI ADI INS-LNIVE Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 4 L)
Nombre de suffrages exprimés 24
VOTES :
Pour: 23
Contre : L
Abstentions : ©)
Date de convocation : 20/01/2026
Présenté par Raphaël BERNARDIN (1),
A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 26/01/2026
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINAIRE
A SAINT-SULPICE LA POINTE, le 26/01/2026
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
001. BERNARDIN Raphaël , MAIRE
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence, 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint EE 2 L
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint Ca
009. MARC Bernadette , conseillère SE
010. GINOUX Andrée , conseillère
011. OURLIAC Alain , conseiller
012. JOUVE Christian , conseiller Qt à |. €. PALLUEL
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , conseiller Cuve & Si, $.-P, CABARET
015. CABARET Jean-Pierre , conseiller
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , conseillère
018. BELY Nicolas , conseiller
019. ALBAGNAC Benoit , conseiller
Page 170 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP (projet de budget) - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
020. PHILIPPE Muriel , conseillère ZE
021. CARBONNE Emmanuelle , conseillère Pouvoir &œ Mae N MN ARCAA NO LS
022. PALLUEL Cédric, conseiller =
023. OULD AMER Nadia , conseillère CL
024. LASSALLE Julien , conseiller __ (Gti
025. FILLION Stéphane , Conseiller —_ SFR]
027. LACOSTE Maxime , Conseiller XX
027. MANTEAU Isabelle , Conseillère uv e *{. 3 LESSALLE _ LA
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère
Certifié exécutoire par Raphaël BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ; et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le 2£ loil26
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .…., de la métropole de …, du Conseil syndical de .. 3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 171 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Saint-Subpice
MOUVEMENT Date Tiers Imputation Mt.HT Mt.TVA Mt.TTC
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles 41 775,12 € Fon. - 11 Sécurité intérieure
Op. - 304 Transformation numérique
Art. - 2051 Concessions et droits similaires
2025-001220(D) SOLUTION DE GESTION E-CASAR POUR ARMEMENT PMService : 115 25/08/25 MDLS (code : 7061) Investissement -Fonc:11 - Esp:113 INFORMATIQUE - 115 POLICE MUNICIPALE 3 040,00 € 608,00 € 3 648,00 €
Fon. - 2111 Ecole maternelle Louisa Paulin
Op. - 303 Groupes scolaires
Art. - 2031 Frais d'étude
2024-000552(D) Mission complémentaire Rénovation énergétique PaulinService : 623 23/04/24 HYLOZ (code : 5029) D I 20 2031 303 2111 /623 - Esp:623 BATIMENTS 16 100,00 € 3 220,00 € 19 320,00 €
Fon. - 2123 Ecole élémentaire marcel pagnol
Op. - 303 Groupes scolaires
Art. - 2031 Frais d'étude
2023-001691(D) 2023-PI-08Service : 623 19/12/23 Alain BAYLE Architectes (code : 6537) D I 20 2031 303 2123 /623 - Esp:623 BATIMENTS 4 200,00 € 840,00 € 5 040,00 € 2023-001692(D) 2023-PI-08Service : 623 19/12/23 POUQUET Valérie NOAILLES (code : 6698) D I 20 2031 303 2123 /623 - Esp:623 BATIMENTS 4 200,00 € 840,00 € 5 040,00 € Fon. -3221 Stade Moletrincade
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Art. - 2031 Frais d'étude
2025-001712(D) ETUDE DE SOLS PREALABLE PROJET REMPLACEMENT DES MATS D ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY HONNEURService : 629 15/12/25 GEOSOLS ETUDES (code : 7864) D I 20 2031 298 3221 /629 - Esp:629 AMENAGEMENT 4 672,60 € 934,52 € 5 607,12 € Fon. -3256 Salle Odette Couderc
Op. - 288 Entretien du Patrimoine
Art. - 2031 Frais d'étude
2025-000409(D) Audit Salle Couderc Régulation traitement d'AirService : 623 07/03/25 HYLOZ (code : 5029) D I 20 2031 288 3256 /623 - Esp:623 BATIMENTS 2 600,00 € 520,00 € 3 120,00 €
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 470 758,36 € Fon. -02051 Communication
Op. - 289 Acquisitions
Art. - 21838 Autre matériel informatique
2025-001337(D) Achat et pose borne interactiveService : 114 19/09/25 LUMIPLAN (code : 7055) D I 21 21838 289 02051 /114 - Esp:114 (COMMUNICATION) 7 980,00 € 1 596,00 € 9 576,00 € Op. - 304 Transformation numérique
Art. - 2151 Réseaux de voirie
2025-001711(D) Travaux pour installation borne interactiveService : 613 28/11/25 CABARET TP (code : 806) D I 21 2151 304 02051 /613 - Esp:613 VOIRIE 2 040,00 € 408,00 € 2 448,00 € Fon. -025- Cimetières
Op. - 289 Acquisitions
Art. - 2188 Autres
2025-001242(D) FOURNITURE ET POSE DE PORTE DE COLUMBARIUMService : 111 02/09/25 DERRO AGENCES ET CHAMBRES FUNERAIRES (code : 6999) D I 21 2188 289 025 /111 - Esp:111 (ACCUEIL-ETAT CIVIL) 475,00 € 95,00 € 570,00 € Fon. - 11 Sécurité intérieure
Op. - 288 Entretien du Parimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001469(D) Installations de stores Bâtiments Police MunicipaleService : 623 14/10/25 TEXTILES ALBO FLOTTARD (code : 5376) D I 21 21351 288 11 /623 - Esp:623 BATIMENTS 936,58 € 187,32 € 1 123,90 € 2025-001545(D) FACTURE S/2026 INSTALLATION PORTES DE DOUCHE BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALEService : 623 27/10/25 O TANDEM (code : 7257) D I 21 21351 288 11 /623 - Esp:623 BATIMENTS 860,00 € 172,00 € 1 032,00 € Art. - 2181 Installations générales , agencements et aménagements
2025-001622(D) Remplacement caméra C3 + câblageService : 115 13/11/25 SNEF CONNECT SUD-OUEST (code : 7309) D I 21 2181 288 11 /115 - Esp:115 POLICE MUNICIPALE 4 133,60 € 826,72 € 4 960,32 € Op. - 289 Acquisitions
Art. - 21838 Autres matériels informatiques
2025-001220(D) SOLUTION DE GESTION E-CASAR POUR ARMEMENT PMService : 115 25/08/25 MDLS (code : 7061) Investissement -Fonc:11 - Esp:113 INFORMATIQUE - 115 POLICE MUNICIPALE 1 695,00 € 339,00 € 2 034,00 € Art. - 2188 Autres
2025-001220(D) SOLUTION DE GESTION E-CASAR POUR ARMEMENT PMService : 115 25/08/25 MDLS (code : 7061) Investissement -Fonc:11 - Esp:113 INFORMATIQUE - 115 POLICE MUNICIPALE 2 200,00 € 440,00 € 2 640,00 € Fon. - 12 Incendie et secours
Op. - 312 Actions sécuritaires Bâtiments espaces divers
Art. - 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
2025-001681(D) REMPLACEMENT D'EXTINCTEURS ET PLAN EVACUATIONService : 610 03/12/25 EUROFEU (code : 6620) D I 21 21568 312 12 /610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 306,40 € 61,28 € 367,68 € 2025-001720(D) extincteur poid lourdService : 610 10/12/25 EUROFEU (code : 6620) D I 21 21568 312 12 /610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 113,01 € 22,60 € 135,61 € Fon. - 2111 Ecole maternelle Louisa Paulin
Op. -289 Acquisitions
Art. - 2158 Autre installations, matériel et outillage technique
2025-001628(D) Escabeau normé ECOLE LOUISA PAULINService : 620 05/11/25 LARUE VERRE BRICODOM (code : 2377) D I 21 2158 289 2111 /620 - Esp:620 MAGAZIN 39,50 € 7,90 € 47,40 € Fon. - 2122 Ecole élémentaire Henri Matisse
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 906,00 € - € 906,00 € Art. - 2181 Installations générales , agencements et aménagements
2025-000554(D) PPMS HENRI MATISSE RAJOUT SIRENES CAR INAUDIBLES + BAIE DE BRASSAGE POE Référence :D251153Service : 610 07/04/25 E6TEM (code : 7058) D I 21 2181 288 2122 /610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 4 038,14 € 807,63 € 4 845,77 € Op. -289 Acquisitions
Art. - 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2025-001660(D) ACHAT TRIO POTAGERService : 219 - ECOLE HM 14/11/25 MANUTAN COLLECTIVITES (code : 1112) D I 21 21848 289 2122 /219 - Esp:219 (ECOLE HM) 1 698,00 € 339,60 € 2 037,60 € Fon. - 2122 Ecole élémentaire Henri Matisse
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 2 304,00 € - € 2 304,00 € Op. -289 Acquisitions
Art. - 2188 Autres
2025-001579(D) REFRIGERATEUR CONGELATEURService : 221 - ECOLE MP 03/11/25 DARTY (code : 2167) D I 21 2188 289 2123 /221 - Esp:221 (ECOLE MP) 191,66 € 38,33 € 229,99 €
COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE
BUDGET 27120 - BUDGET PRINCIPAL
Etat des Restes à Réaliser Exercice 2025
Sens Dépenses Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
Fon. - 281 Hébergements et restauration scolaire
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21534 Réseaux et électrification
2025-000441(D) Création PDL spécifique Cantine PagnolService : 623 13/03/25 ENEDIS NORD-MIDI PYRENEES ST ALBAN (code : 5451) D I 21 21534 288 281 /623 - Esp:623 BATIMENTS 5 337,00 € 1 067,40 € 6 404,40 € Fon. - 313 Bibliothèque, médiathèque
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001512(D) remplacement Porte médiathèque isophonique & coupe feux (modèle HUET)Service : 623 17/10/25 SOLYMAR (code : 6018) D I 21 21351 288 313 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 213,81 € 242,76 € 1 456,57 € 2025-001643(D) fact 2026 Passage en LED grande hauteur sous plafond de la MédiathèqueService : 623 14/11/25 EI DELLAC DAVID (code : 7654) D I 21 21351 288 313 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 174,00 € 234,80 € 1 408,80 € Fon. - 3177 Eglise
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 496,00 € - € 496,00 € Fon. - 3211 Salle Michel Lobit
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 432,00 € - € 432,00 € Op. -298 Equpements sportifs
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-000676(D) TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE LOBIT 2025-TVX-01Service : 623 05/05/25 CATRA BTP (code : 7602) D I 21 21351 298 3211 /623 - Esp:623 BATIMENTS 25 274,16 € 5 054,83 € 30 328,99 € Fon. - 3213 Halle des sports Henri Matisse
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001040(D) Changement issue de secours Halle des Sports MatisseService : 623 10/07/25 SASU VERTIGO (code : 7671) D I 21 21351 288 3213 /623 - Esp:623 BATIMENTS 3 799,78 € 759,96 € 4 559,74 € 2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 432,00 € - € 432,00 € 2025-001319(D) SECONDE PORTE ISSU DE SECOURS DU GYMNASE MATISSE SUITE A L EFFRACTIONService : 623 16/09/25 SASU VERTIGO (code : 7671) D I 21 21351 288 3213 /623 - Esp:623 BATIMENTS 3 799,78 € 759,96 € 4 559,74 € 2025-001335(D) SECURITE Remplacement des 2 portes issues de secours de Braconnier Service : 623 18/09/25 SASU VERTIGO (code : 7671) D I 21 21351 288 3213 /623 - Esp:623 BATIMENTS 6 722,74 € 1 344,55 € 8 067,29 € Fon. - 3221 Stade Moletrincade
Op. -289 Acquisitions
Art. - 2158 Autre installations, matériel et outillage technique
2025-001697(D) Robot de tonte pour terrain honneur foot + Station chargeService : 425 05/12/25 FOURNIALS MOTOCULTURE (code : 67) D I 21 2158 289 3221 /425 - Esp:425 13 258,33 € 2 651,67 € 15 910,00 €
Op. -298 Equpements sportifs
Art. - 2181 Installations générales , agencements et aménagements
2025-000861(D) PASSAGE EN LED GYMNASE MATISSE TERRAIN HONNEUR FOOT ET ANNEXE RUGBY 2025-TVX05-MS1Service : 623 16/06/25 SPIE CITYNETWORKS SAS (code : 7615) D I 21 2181 298 3221 /623 - Esp:623 BATIMENTS 30 416,00 € 6 083,20 € 36 499,20 € Op. -311 Politique de Développement Durable
Art. - 2158 Autre installations, matériel et outillage technique
2025-000853(D) INSTALLATION DE COMPTEURS POUR L'ECLAIRAGE DES STADESService : 623 10/06/25 ANEMOS REGULATION (code : 6197) D I 21 2158 311 3221 /623 - Esp:623 BATIMENTS 2 704,02 € 540,81 € 3 244,83 € Op. -330 Complexe Sportif
Art. - 2188 Autres
2025-001246(D) 2025-FCS-08 SIT 1 LOT DE 25 REPERES DE TRACAGE ROUGE X 14 ET BLEU X 2 FILETS SENIORS PIQUETS DEService : 424 08/09/25 URBASPORT SAS (code : 7714) D I 21 2188 330 3221 /424 - Esp:424 SPORTS PISCINE 13 032,09 € 4 309,13 € 17 341,22 € Fon. - 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs
Op. -308 Aménagement d'un pôle sportif Moletrincade
Art. - 21351 Bätiments Publics
2019-000929(D) HONORAIRES ARCHITECTES Service 629 28/05/19 CANDARCHITECTES (code: 4723) D I 21 21351 308 325 /629 18 297,94 € 18 297,94 €
Fon. - 3251 Tennis
Op. -308 Aménagement d'un pôle sportif Moletrincade
Art. - 21351 Bätiments Publics
2020-001320(D) COMPLEXE TENNISTIQUE LOSBERGER 07/01/21 LOSBERGER (code: 4806) D I 21 21351 308 3251 /629 25 164,59 € 25 164,59 € Fon. - 3215 AEPS Marcel Pagnol
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 432,00 € - € 432,00 € Op. -289 Acquisitions
Art. - 2188 Autres
2025-001453(D) INVEST - FRIGO ECOLE PAGNOL - DARTYService : 214 - ALAE MP ELE 14/10/25 DARTY (code : 2167) D I 21 2188 289 3315 /214 - Esp:214 (ALAE MP ELE) 231,95 € 46,39 € 278,34 € Fon. - 501 Services communs
Op. -311 Politique de Développement Durable
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-000694(D) INSTALLATION SYSTEME DE TELEGESTION CHAUFFAGE COMPLEXE SPORTIF DE MOLETRINCADEService : 623 05/05/25 ANEMOS REGULATION (code : 6197) D I 21 21351 311 501 /623 - Esp:623 BATIMENTS 5 624,69 € 1 124,93 € 6 749,62 € 2025-000695(D) INSTALLATION SYSTEME DE TELEGESTION CHAUFFAGE SALLE RENE CASSINService : 623 05/05/25 ANEMOS REGULATION (code : 6197) D I 21 21351 311 501 /623 - Esp:623 BATIMENTS 4 300,00 € 860,00 € 5 160,00 € 2025-001443(D) REMPLACEMENT COFFRET CHAUFFAGE MOLETRINCADE BAT J PARTIE BUVETTEService : 623 03/10/25 ANEMOS REGULATION (code : 6197) D I 21 21351 311 501 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 895,00 € 379,00 € 2 274,00 € 2025-001444(D) FOURNITURE ET POSE COMPTEUR SUPPLEMENTAIRE STADE FOOTService : 623 03/10/25 ANEMOS REGULATION (code : 6197) D I 21 21351 311 501 /623 - Esp:623 BATIMENTS 901,34 € 180,27 € 1 081,61 € Op. -289 Acquisitions
Art. - 215731 Matériel roulant
2025-001766(D) RACHAT BATTERIE ZOE FB-554-DYService : 102 19/12/25 MOBILIZE LEASE&CO (code : 7872) D I 21 215731 289 510 /102 - Esp:102 2 462,00 € 492,40 € 2 954,40 € 2025-001768(D) RACHAT BATTERIE VEHICULE ZOE FB-679-DZService : 102 19/12/25 MOBILIZE LEASE&CO (code : 7872) D I 21 215731 289 510 /102 - Esp:102 2 462,00 € 492,40 € 2 954,40 € 2025-001770(D) RACHAT BATTERIE VEHICULE RENAULT ZOE DY-708-KXService : 102 19/12/25 MOBILIZE LEASE&CO (code : 7872) D I 21 215731 289 510 /102 - Esp:102 678,00 € 135,60 € 813,60 € Fon. - 5101 Hötel de ville
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001286(D) Remise en conformité des installations gaz ERPService : 610 28/04/25 EFE (code : 3491) Investissement -Art:21351 -Opé:288 -Ana:610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 432,00 € - € 432,00 € Fon. - 5102 Annexe Hötel de ville
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001464(D) INSTALLATION DE STORES SALLE GEORGES SPENALEService : 623 14/10/25 TEXTILES ALBO FLOTTARD (code : 5376) D I 21 21351 288 5102 /623 - Esp:623 BATIMENTS 3 225,54 € 645,11 € 3 870,65 € Fon. - 5104 Centre technique
Op. -288 Entretien du Patrimoine
Art. - 21351 Bätiments Publics
2025-001677(D) Travaux de platrerie pour création d'une salle de réunion au CTM devis 20057Service : 623 01/12/25 LEDUC MACONNERIE (code : 4991) D I 21 21351 288 5104 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 939,00 € - € 1 939,00 € Art. - 2138 Autres constructions
2025-001687(D) 2025-TVX-02 REALISATION D'UNE AIRE DE LAVAGE FACTURE SUR 2026Service : 623 05/12/25 GINESTET TP (code : 7838) D I 21 2138 288 5104 /623 - Esp:623 BATIMENTS 17 483,00 € 5 572,52 € 23 055,52 € 2025-001824(D) 2025-TVX-02 REALISATION D'UNE AIRE DE LAVAGEService : 623 05/01/26 SAS SOGESOL SUD OUEST (code : 7865) D I 21 2138 288 5104 /623 - Esp:623 BATIMENTS 10 379,60 € - € 10 379,60 € Op. -289 Acquisitions
Art. - 2158 Autre installations, matériel et outillage technique Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
2025-001710(D) Acquisition d'une serre 50m² pour les espaces vert.Service : 611 11/12/25 CULTURE SERRES (code : 7861) D I 21 2158 289 5104 /611 - Esp:611 ESPACES VERTS 1 665,83 € 333,17 € 1 999,00 € 2025-001747(D) Acquisition de rack à palettes pour les services techniquesService : 620 11/12/25 MECALUX FRANCE SARL (code : 7862) D I 21 2158 289 5104 /620 - Esp:620 MAGAZIN 3 864,00 € 772,80 € 4 636,80 € Fon. - 511 Espaces Verts Urbains
Op. -320 Végétalisation
Art. - 2128 Autres Agencement et aménagements
2025-001244(D) TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DU SQUARE DES 3 MUSICIENS 2025-TVX-08Service : 611 04/09/25 EUROVIA MIDI-PYRENEES (code : 5784) D I 21 2128 320 511 /611 - Esp:611 ESPACES VERTS 16 442,00 € 3 288,40 € 19 730,40 € Fon. - 845 Voirie Communale
Op. -294 Voiries
Art. - 2151 Réseaux de voirie
2025-001338(D) TRAVAUX DE VOIRIES CAMPAGNE 2022 2025-TVX-09-M1Service : 613 22/09/25 MAILLET TP (code : 4592) D I 21 2151 294 845 /613 - Esp:613 VOIRIE 48 863,29 € 15 968,72 € 64 832,01 € 2025-001684(D) 2025-TVX-09-M1Service : 613 05/12/25 EUROVIA MIDI PYRENEES (code : 2461) D I 21 2151 294 845 /613 - Esp:613 VOIRIE 30 980,31 € - € 30 980,31 € 2025-001685(D) 2025-TVX-09-M2 TRAVAUX DE VOIRIES COMPLEMENT 2025Service : 613 05/12/25 EUROVIA MIDI PYRENEES (code : 2461) D I 21 2151 294 845 /613 - Esp:613 VOIRIE 30 510,04 € 6 102,01 € 36 612,05 € Fon. - 847 Equipement de Voirie
Op. -289 Acquisitions
Art. - 2152 installation de voirie
2025-001544(D) Panneaux plaques de rueService : 106 23/10/25 SIGNAUX GIROD SUD AGENCE ALBI (code : 300) D I 21 2152 289 847 /106 - Esp:106 (FONCIER) 3 109,56 € 621,91 € 3 731,47 € Op. -294 Voiries
Art. - 2152 installation de voirie
2025-001621(D) 2025-FCS-07 SIGNALISATION INTERET LOCALService : 613 14/11/25 SIGNAUX GIROD SUD AGENCE ALBI (code : 300) D I 21 2152 294 847 /613 - Esp:613 VOIRIE 30 000,00 € 6 000,00 € 36 000,00 €
Ch. - 23 Travaux en cours 200 865,09 € Fon. - 2111 Ecole maternelle Louisa Paulin
Op. -328 Travaux de rénovation de l'école Louisa Paulin
Art. - 2315 Installations, matériels et outillages techniques
2025-000789(D) REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE LOUISA PAULIN 2025-TVX-07Service : 623 05/06/25 CONCEPT MENUISERIE SUDRE (code : 7516) D I 23 2315 328 2111 /623 - Esp:623 BATIMENTS 76 289,26 € 15 257,86 € 91 547,12 € Fon. - 3172 Cinéma
Op. -325 Aménagement Cinéma
Art. - 2313 Constructions
2025-000295(D) Aménagement PMR du Cinéma LE SEJEFY'S 81370 - CONTROLE TRAVAUX DEKRAService : 610 22/01/25 DEKRA INDUSTRIAL (code : 1231) D I 23 2313 325 3172 /610 - Esp:610 SECURITE PREVENTION 1 430,00 € 286,00 € 1 716,00 € 2025-001125(D) 2025-TVX-06-01 RAVAUX MISE AUX NORMES HANDICAPE CINEMA - LOT 1 : Démolition - Gros œuvre – CarrelageService : 623 04/08/25 ZOTOS (code : 2795) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 2 200,00 € 440,00 € 2 640,00 € 2025-001184(D) 2025-TVX-06-02 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA - LOT 2 MENUISERIES ECService : 623 25/08/25 EURL RAMBAUD (code : 7705) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 2 821,00 € 564,20 € 3 385,20 € 2025-001185(D) 2025-TVX-06-03 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT 3 MENUISERIES INService : 623 25/08/25 LES MENUISERIES D'OCCITANIE (code : 7706) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 900,00 € 180,00 € 1 080,00 € 2025-001194(D) 2025-TVX-06-04 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT 4 ISOLATION-PLAFONService : 623 26/08/25 RONCO R&C (code : 7121) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 12 798,16 € 2 559,79 € 15 357,95 € 2025-001199(D) 2025-TVX-06-05TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT 5 PEINTURE ET REVETService : 623 26/08/25 LACOMBE (code : 15) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 € 2025-001205(D) 2025-TVX-06-06 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT 6 ELECTRICITEService : 623 26/08/25 ALLEZ ENERGIES GROUPE ALLEZ (code : 7707) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 3 483,19 € 696,64 € 4 179,83 € 2025-001206(D) 2025-TVX-06-07 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA LOT 7 PLOMBERIES-SANITService : 623 26/08/25 AG+ ENERGIES (code : 7699) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 153,50 € 230,70 € 1 384,20 € 2025-001615(D) BANQUE D ACCUEIL CINEMA SUIVANT DEVIS N° 251000523bService : 623 12/11/25 LES MENUISERIES D'OCCITANIE (code : 7706) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 1 045,00 € 209,00 € 1 254,00 € 2025-001669(D) NETTOYAGE DU CINEMA Après travauxService : 623 01/12/25 DUBOSCLARD NETTOYAGE (code : 375) D I 23 2313 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 910,00 € 182,00 € 1 092,00 € Fon. - 3173 Salle Polyespace
Op. -288 Entretien Patrimoine
Art. - 2313 Constructions
2025-000220(D) Création branchement Vestiaires AmassadaService : 629 29/01/25 ENEDIS NORD-MIDI PYRENEES ST ALBAN (code : 5451) D I 23 2313 301 3173 /629 - Esp:629 AMENAGEMENT 6 175,20 € 1 235,04 € 7 410,24 € Fon. - 3221 Stade Moletrincade
Op. -288 Entretien Patrimoine
Art. - 2313 Constructions
2025-001640(D) création d'un local de stockage suivant devis 20049Service : 623 13/11/25 LEDUC MACONNERIE (code : 4991) D I 23 2313 288 3221 /623 - Esp:623 BATIMENTS 28 008,15 € - € 28 008,15 € Fon. - 3254 Aire de Jeux City stade
Op. -324 Aire de jeux
Art. - 2312 Agencements et Aménagements de terrains
2025-000868(D) MANDAT D'ETUDE ET DE REALISATION D'UNE AIRE DE JEU PARC SPENALE 2025-PI-05Service : 629 17/06/25 SPL AUDEO (code : 5664) D I 23 2312 324 3254 /629 - Esp:629 AMENAGEMENT 27 282,40 € 8 600,00 € 35 882,40 € Fon. - 845 Voirie Communale
Op. -294 Voirie
Art. - 2315 Installations, matériels et outillages techniques
2023-001502(D) 2023-PI-02 CSPS RD988Service: 629 30/10/23 QUALICONSULT SECURITE (code:6655) D I 23 2315 294 845 /629 1 440,00 € 288,00 € 1 728,00 €
Saint-Sulpice la Pointe, le 20 janvier 2026
Raphaël BERNARDIN
Maire de Saint-Sulpice la Pointe
TOTAL 713 398,57 € Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126005-BF
El
Saint-Sulpice rs
MOUVEMENT Date Tiers Imputation Mt.HT Mt.TVA Mt.TTC
Ch. - 13 Subventions d'investissements 1 140 090,45 € Fon. - 11 Sécurité intérieure
Op. - 318 Poste de Police Municipale
Art. - 1322 Régions
2024-000003(R) REHABILITATION LOCAUX EN POSTE DE POLICE MUNICIPALE SUBVENTION REGION AMI LA REGION VOUS PROTEGE Service : 623 25/11/24 REGION OCCITANIE (code : 4812) R I 13 1322 318 11 /623 - Esp:623 BATIMENTS 39 929,00 0,00 39 929,00 Fon. - 2111 Ecole Maternelle Louisa Paulin
Op. - 328 Rénovation de l'école Louisa Paulin
Art. - 1321 Etat et Etablissements nationaux
2025-000008(R) FONDS VERTS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE LOUISA PAULINService : 623 15/12/25 ETAT (code : 2545) R I 13 1321 328 2111 /623 - Esp:623 BATIMENTS 255 834,00 0,00 255 834,00 Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000007(R) FDC PROJET DE TERRITOIRES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQIE DE L4ECOLE LOUISA PAULINService : 102 15/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 328 2111 /623 - Esp:102 165 750,00 0,00 165 750,00 Fon. - 212 Ecole primaires
Op. - 303 Groupes Scolaires
Art. - 13461 Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux
2022-000011(R) SUBVENTION DETR 2022 TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLESService : 623 22/11/22 ETAT (code : 2545) R I 13 13461 303 212 /623 - Esp:623 BATIMENTS 54 968,00 0,00 54 968,00 Fon. - 213 Classes regroupées
Op. - 303 Groupes Scolaires
Art. - 1323 Départements
2022-000001(R) TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES PUBLIQUESService : 102 07/10/22 DEPARTEMENT DU TARN (code : 4336) R I 13 1323 303 213 /623 - Esp:102 31 410,45 0,00 31 410,45 Fon. - 3172 Cinéma
Op. - 325 Travaux rénovation Cinéma
Art. - 1322 Régions
2025-000003(R) TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CINEMA Service : 623 15/12/25 REGION OCCITANIE (code : 4812) R I 13 1322 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 9 265,00 0,00 9 265,00 Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000004(R) FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CINEMA Service : 623 15/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 325 3172 /623 - Esp:623 BATIMENTS 15 370,00 0,00 15 370,00 Fon. - 3211 Salle Lobit
Op. - 298 Equipements Sportifs
Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000013(R) FONDS DE CONCOURS 2025 REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE LOBITService : 623 22/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 298 3211 /623 - Esp:623 BATIMENTS 56 367,00 0,00 56 367,00 Fon. - 3221 Stade Moletrincade
Op. - 289 Acquisitions
Art. - 13151 GFP de rattachement
2025-000011(R) FONDS DE CONCOURS 2025 ACQUISITION TRACTEUR ENTRETIEN TERRAINS DE SPORTS Service : 425 22/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13151 289 3221 /425 - Esp:425 16 132,00 0,00 16 132,00 Op. - 298 Equipements Sportifs
Art. - 13151 GFP de rattachement
2025-000010(R) FONDS DE CONCOURS 2025 ACQUISITION? FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENTS SPORTIFS Service : 424 22/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13151 298 3221 /424 - Esp:424 SPORTS PISCINE 17 742,00 0,00 17 742,00 Op. - 298 Equipements Sportifs
Art. - 1321 Etat et Etablissements nationaux
2025-000005(R) PASSAGE EN LED DES TERRAINS DE RUGBYService : 424 15/12/25 AGENCE NATIONALE DU SPORT (code : 6855) R I 13 1321 298 3221 /424 - Esp:424 SPORTS PISCINE 37 186,00 0,00 37 186,00 Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000006(R) FDC PROJET DE TERRITOIRE PASSAGE EN LED DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Service : 424 15/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 298 3221 /424 - Esp:424 SPORTS PISCINE 142 757,00 0,00 142 757,00 Fon. - 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs
Op. - 308 Complexe tennistique
Art. - 1312 Régions
2019-000012(R) Construction de deux courts de tennis couverts, de vestiaires et d'un club houseService : CPTA 15/11/19 REGION OCCITANIE (code : 4812) R I 13 1312 308 325 /413 57 807,00 0,00 57 807,00 Op. - 311 Politique de développement durable
Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000002(R) INSTALLATION OUTILS TELEGESTION SYSTEMEN DE CHAUFFAGE BATIMENTS MOLETRINCADE ET CASSINService : 623 15/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 311 325 /623 - Esp:623 BATIMENTS 12 704,00 0,00 12 704,00 Fon. - 511 Espaces Verts Urbains
Op. - 289 Acquisitions
Art. - 13151 GFP de rattachement
2025-000012(R) FONDS DE CONCOURS 2025 ACQUISITION DE MATERIELS Service : 611 22/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13151 289 511 /611 - Esp:611 ESPACES VERTS 8 121,00 0,00 8 121,00 Fon. - 518 Autres Actions Aménagement urbains
Op. - 311 Politique de développement durable
Art. - 1321 Etat et Etablissements nationaux
2023-000001(R) AIDE FINANCIERE REALISATION ETUDE DE FAISABILITE RESEAU DE CHALEURService : 102 26/01/23 ADEME TOULOUSE (code : 2138) R I 13 1321 311 518 /629 - Esp:102 4 095,00 0,00 4 095,00 Fon. - 845 Voirie Communale
Op. - 294 Voiries
Art. - 13251 GFP de rattachement
2025-000009(R) FONDS DE CONCOURS 2025 TRAVAUX DE VOIRIES 2025Service : 613 22/12/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT (code : 2299) R I 13 13251 294 845 /613 - Esp:613 VOIRIE 51 380,00 0,00 51 380,00 Op. - 321 Travaux Rue du Capitaine Beaumont
Art. - 1322 Régions
2024-000004(R) AIDE REGION PISTE CYCLABLE TRAVAUX D EREQUALIFICATION RUE DU CAPITAINE BEAUMONTService : 629 31/12/24 REGION OCCITANIE (code : 4812) R I 13 1322 321 845 /613 - Esp:629 AMENAGEMENT 59 786,00 0,00 59 786,00 Op. - 322 Travaux Route de Lavaur
Art. - 1322 Régions
2024-000005(R) AIDE REGION AMENAGEMENT PISTE CYCLABLES ROPUTE DE LAVAURService : 629 31/12/24 REGION OCCITANIE (code : 4812) R I 13 1322 322 845 /613 - Esp:629 AMENAGEMENT 59 096,00 0,00 59 096,00 Art. - 13462 Dotation de Soutien à l'Investissement Local
2024-000002(R) REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LAVAUR DSIL 2024Service : 629 25/11/24 ETAT (code : 2545) R I 13 13462 322 845 /629 - Esp:629 AMENAGEMENT 44 391,00 0,00 44 391,00
Saint-Sulpice la Pointe, le 20 janvier 2026
Raphaël BERNARDIN
Maire de Saint-Sulpice la Pointe
COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE
BUDGET 27120 - BUDGET PRINCIPAL
Etat des Restes à Réaliser Exercice 2025
Sens Recettes
TOTAL 1 140 090,45 €