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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
: Reçu en Lo le 09/04/2024
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JD : 086-248600413-20240404-CC_20240404_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUELT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-002
du 04 avril 2024 n°002 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (46) : A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, O. À LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. COMMUNAUTÉ PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. D'AGOLOMÉRATION BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, J. BOISSON
: P. BERNARD donne pouvoir à E. BAILLY
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BONNARD donne pouvoir à F. LEMEUR
C. PIAULET donne pouvoir à D. CHAINE
A. BRAGUIER donne pouvoir à O. LANDREAU
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
G. PRINCET donne pouvoir à J. MARECOT
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. CIBERT donne pouvoir à H. COLIN
Y. TARTARIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
EXCUSES (23 ) : JM. AURIAULT, B.HENEAU, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOËL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, . POUPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Rapport sur la situation en matière de développement durable
L'article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales stipule : «Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant. le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants».
L'article D.2311-15 de ce même code indique que : «Le rapport prévu à l'article L.2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire».
Le rapport est construit en s'inspirant des trames proposées par la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
Le rapport est une présentation de la situation en matière de développement durable et de transition écologique de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
“ie puis G avr 19 S'LO ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_002-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-002
du 04 avril 2024 n°002 page 2/2
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 précise l'obligation, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du débat budgétaire, afin de faciliter et provoquer un débat sur les actions entreprises et celles à venir. Afin d'attester de la présentation effective du rapport à l'organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant, qui permet d'attester de son existence et de sa présentation.
Après examen de ce dossier, il vous est proposé de prendre acte de la présentation effective du rapport de développement durable 2023 préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.
RARE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle2,
CONSIDERANT que le Rapport Annuel de Développement Durable est une obligation réglementaire et qu'il doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de
développement durable et de transition écologique de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault en 2023.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NIC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrätif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wuww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L CO
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404 002-DE
Se c,
GRAND £ 5 CHATELLERAULT TRANSITION COMMUNAUTÉ ÉCOLOGIQUE D'AGGLOMÉRATION kk *k
CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
Grand Châtellerault — Un territoire en transition
Ce qu'il s'est passé Ce qui vous attend
D'après le scénario intermédiaire de Météo France, la température moyenne aura augmenté de 3,03°C à Châtellerault entre 1950 et la demière décennie du siècle
Rapport sur la situation de la
Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
en matière de transition écologique
2023
Direction Stratégie bas carbone et résilience territoriale Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 5
Publié le S L
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_002-DE
Introduction
Sur un plan météorologique national, 2023 a été l'année des extrêmes : une sécheresse très préoccupante en début d'année, consécutive à la sécheresse exceptionnelle engagée dés l'été 2022, puis une pluviométrie excédentaire à partir d'octobre. Des dépressions atmosphériques inédites ont provoqué des rafales de vent réparties sur l’année. Dans la Vienne, deux records de température ont été battus, 37°C le 4 septembre et 32,2°C le 2 octobre. Nous vivons ce
réchauffement, ce dérèglement climatique annoncé de longue date.
L'appauvrissement des nappes phréatiques en début d'année a eu pour effet de révéler davantage la présence de polluants issus des résidus de fongicides, induisant une fermeture de captages par Eaux de Vienne, la préparation d’un plan d'organisation des premiers secours (Orsec) eau potable et la prise d'un arrêté du préfet remontant les seuils de présence de la somme des pesticides dans l'eau distribuée pour 3 ans. Notre vulnérabilité est palpable et nous rappelle notre interdépendance avec l'environnement au sens large.
Mais malgré la mise en place de politiques publiques et la prise de conscience progressive des enjeux de société liés à la biodiversité, il est avéré que, ces dix dernières années, l'érosion de la biodiversité s'est poursuivie ; les principales pressions n'ayant pas été réduites!.
Aussi une coordination d'actions sur le territoire est indispensable. En abordant ce défi sous l'angle de la stratégie foncière, la philosophie du ZAN — Zéro Artificialisation Net — conduit à un changement de paradigme sur le développement territorial, en préservant les terres agricoles, les espaces naturels et en tentant de freiner l'érosion de la biodiversité. Les friches du territoire retrouvent une valeur, un potentiel d'action, nécessitant de développer une stratégie sur les terrains en devenir. De même, les Zones d’Accélération de production d'Énergies Renouvelables s'inscrivent dans cette réflexion, induisant un travail de prospective territoriale et de concertation avec la société civile sur le devenir souhaitable du territoire.
L'enjeu primordial est donc de développer la connaissance du territoire - de ses atouts à protéger, des défis à venir - pour continuer à construire un territoire capable de s'adapter, d'absorber les chocs provoqués par la multiplicité des crises, de catalyser les énergies positives autour d'une vision commune d'une nécessaire résilience.
En terme d'organisation, cela nécessite de développer les capacités d'adaptation au sein même des services, d'élaborer des méthodes de travail permettant de rationaliser l'action publique, pour être capable d'améliorer la définition de stratégies thématiques et d’avoir un regard constant sur l'impact des décisions d'investissement sur l’environnement. Pour cela en 2024, la collectivité sera amenée à comptabiliser l'impact carbone de ses actions, pour permettre un arbitrage éclairé des choix financiers à long terme.
La première partie de ce rapport sera consacrée à l'avancement des politiques prioritaires qui, à travers le projet de territoire, contribuent aux différentes transitions du territoire châtelleraudais. La deuxième partie s’intéressera aux enjeux liés au budget d'investissement. Le tableau de bord territorial conclura ce rapport sur la situation en matière de transition
écologique.
1 _ Source : OFB -— La Biodiversité en déclin — juin 2023
D Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 5 L G
ID : 086-248600413-20240404-CC_ 20240404 002-DE
1. Le projet de territoire 2021-2030
Cette première partie du rapport sur la situation en matière de développement durable met en avant la fonction centrale du projet de territoire 2020-2027 dans la mise en œuvre de la transition écologique. C'est pourquoi, les actions menées seront présentées selon les thématiques des politiques prioritaires.
Politique prioritaire 1 : La relance et l'animation économique
1. Projet alimentaire territorial (PAT)
Le PAT représente actuellement 33 structures partenaires (associations, institutions, collectivités, entreprises agricoles, cantines.….).
En 2023, après deux années de travail, le PAT est arrivé à la fin de sa période dite « d'émergence ». Cinq ateliers participatifs ont été organisés à l'été 2023 et un questionnaire en ligne a recueilli l'avis des habitants et salariés de l’agglomération sur la stratégie agricole et alimentaire à mener dans le court et le moyen terme (6 ans).
Participez à la construction du schéma directeur
de l'agriculture et de l'alimentation de Grand Châtellerault
© MERCREDI 28 JUIN de 14h30 à 17h. Salle Polyvalente
; _X VA MARDI 4 JUILLET de 17h à 19h30. Salle de fêtes
LUNDI 26 JUIN de 14h30 à 17h - Salle communale
© VENDREDI 7 JUILLET de 14h30 à 7h
ses GRAND Ateliers limités à 20 personnes. me D Gacrion CHÂTELLERAULT
2019-2073 ns scoueunot Ÿ Informations : diana.rios@grand-chatellerault.fr_ 06 07 74 1185. e
Ainsi, l'animation du PAT a permis l'émergence du Schéma directeur de la transition agricole et alimentaire de Grand Châtellerault 2024-2030. || est composé de 5 enjeux, 11 objectifs et 26 axes stratégiques.
La demande du label de niveau 2 ou « opérationnel » du PAT sera déposée fin mars 2024 auprès du ministère de l'agriculture et permettra de lancer la mise en œuvre du schéma stratégique. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L G
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D'autres actions ont également été menées en 2023 :
° Un état des lieux du patrimoine foncier agricole de Grand Châtellerault et des 47 communes avec le repérage de 11 parcelles à mobiliser dans le cadre du PAT (13,6 ha).
+ La création d'une programmation commune d'évènements «La saison change, mon assiette aussi» avec les partenaires 2 fois par an (saison printemps-été et saison automne-hiver). + Le 2° marché de producteurs.
°__ Le 1* forum Grandes cultures.
+ La création du dispositif «Ma cantine s'engage à Grand Châtellerault» avec une première formation et un accompagnement au gaspillage alimentaire.
2. Écologie industrielle et territoriale
Par sa volonté d'ancrage de l'écologie industrielle et territoriale (EIT), Grand Châtellerault accompagne les entreprises dans leur transition écologique et celle du territoire. Axe d'animation des acteurs économiques sur les thématiques environnementales et d'économie circulaire, l'EIT vise à optimiser les ressources (matière, énergie, services.) et agit pour la décarbonation par la mise en œuvre de synergies (mutualisation, coopération, groupe de travail...), la promotion et l'accompagnement de pratiques respectueuses de l'environnement.
Après 3 ans d'existence, Réso'éco est aujourd'hui un réseau de SRE
plus de 70 entreprises dont un cercle de responsables HSE très CRUE
impliqués et représentant 25 grandes entreprises. À ce jour, 30 RESO:
synergies ont été mises en œuvre pour du recyclage matière ou du
réemploi, représentant plus de 300 tonnes de matière. Une grande
proximité avec les entreprises est entretenue par des échanges
réguliers (visio, visites sur site.) et de l'information ciblée (courriel, newsletter). Réso'éco participe au rapprochement des entreprises et des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui agissent pour l'économie circulaire. Entrée environnementale pour les entreprises au sein de Grand Châtellerault, Réso'éco œuvre en transversalité avec les services de l’agglomération sur les politiques de transition écologique (plan mobilité et gestion des biodéchets notamment).
Dans la continuité des animations effectuées sur l'énergie en 2022, une étude d'opportunité et de faisabilité d'une boucle d'autoconsommation collective a été menée en 2023 auprès de 25 entreprises. L'étude a identifié un potentiel de panneaux solaires au sol total de 67 500 m° et 17000m2 d'ombrière pour un volume global de consommation de 21,3 GWh/an. L'étude de faisabilité a proposé une boucle d'énergie d'une production totale de 3,427 MWc. Si ce travail collectif n'a pas fait émerger à ce jour un projet de boucle d'autoconsommation, il a permis d'informer les entreprises sur les aspects techniques et financiers d'un sujet très éloigné de leur cœur de métier. De plus, ces études ont suscité le développement de plusieurs projets
photovoltaïques individuels (deux projets au sol, un projet en toiture).
Pour aller plus loin sur l'autoconsommation photovoltaïque, des
fiches d'information titrées “Optez pour un courant alternatif” ont été
rédigées et diffusées sur l'ensemble des entreprises du territoire. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 5
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3. Conversion du site des Fonderies du Poitou
Le site des Fonderies d'Ingrandes S/Vienne sur 43 hectares dont 40 000 m? de bâtiments, est
repris par un consortium, constitué en groupement solidaire, des sociétés Lhyfe et TSE. Quant au centre d'enfouissement technique, il est repris intégralement par TSE et son terrain sera consacré exclusivement à la production d'énergie solaire (45 GWh). Le projet est ambitieux car il consiste, après démantèlement et dépollution du site à créer un véritable parc industriel écologique où les entreprises travailleront en synergie. La production de TSE pourrait permettre à LHYFE de produire un hydrogène vert et renouvelable. Ce site devrait accueillir à terme près de 300 personnes et des activités annexes comme une plateforme logistique de plus de 20 000 m° ou des producteurs de bio carburants.
4, ESS - Économie Sociale et solidaire
En 2023, le volume de subventions global sur cette thématique est de 573 262 €. L'économie
sociale et solidaire (ESS) et le développement durable sont étroitement liés, partageant une vision commune axée sur la responsabilité sociale et environnementale. L'ESS favorise des modèles économiques inclusifs et équitables, promouvant la coopération, la solidarité et la participation citoyenne. Ces valeurs s'alignent avec les objectifs du développement durable en visant à créer une société plus équitable tout en préservant l'environnement.
Le service ESS de Grand Châtellerault finance et accompagne des projets ou des structures dont les activités contribuent directement aux ambitions de transition écologique de la collectivité. Audacie (collecte, tri et valorisation de textiles, impliquée dans le groupement régional Tisséna pour la revalorisation textile), Emploi Pluri Services (revalorisation de mobilier et développement de sa boutique Meublez-vous Solidaire) poursuivent leur développement tout en accompagnant des publics fragiles vers l'emploi.
L'ÉBE Le Ressort (Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée), qui s'inscrit également dans une démarche d'économie circulaire afin de réduire le flux de déchets, a inauguré une première exposition (peinture, sculpture...) avec des créations issues de la revalorisation de matériaux destinés au rebut.
Le dispositif Ordis Solidaires, co-porté par le service ESS et la Médiation, a offert une seconde vie à des ordinateurs collectés dans les services et entreprises qui renouvelaient leur parc informatique. Plus de 130 ordinateurs ont été sauvés de la déchetterie, remis en service et préparés pour être remis à des familles ou des personnes en situation précaire, ayant besoin de matériel pour l'école, la formation ou la recherche d'emploi. Près de 90 bénéficiaires ont été orientés par les prescripteurs partenaires (Médiation, Mission Locale, École de la 2° chance, Pôle Emploi, Département, structures d'insertion).
Grand Châtellerault porte son propre Atelier Chantier d'Insertion, qui comprend un espace de maraîchage biologique fournissant essentiellement des cantines du territoire. L'Atelier des Possibles, une association installée sur la commune de Pleumartin depuis plusieurs années lauréate de l’Appel à Projets ESS de Grand Châtellerault en 2022, a ouvert à l'automne les portes de son Échoppe, une épicerie coopérative solidaire mettant à disposition des habitants des produits biologiques.
En 2023, le jury de l'AAP ESS a récompensé deux projets dont les activités sont en lien avec le réemploi :
L'Objethèque de la MJC Horizons Sud, qui Locus, tiers-lieu dont l'une des activités met en location à prix réduit des objets qui ne est la collecte et la remise en état d'objets, servent que ponctuellement. meubles, jeux, jouets. au sein de sa Ressourcerie. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
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Politique prioritaire 2 : L'adaptation au changement climatique
1. Le Pinail
Observatoire biodiversité-climat de la réserve du Pinail
Développé par GEREPI à partir de 2018 avec l'appui de Grand Châtellerault, l'observatoire scientifique est alimenté en continu par l'équipe de la réserve naturelle. Il repose sur un suivi météorologique associé à un suivi des écosystèmes, de la faune, la flore et la fonge afin de mesurer les impacts du changement climatique sur le territoire. Cette action s'inscrit dans le temps long avec l'ambition de jouer un rôle de sentinelle, à partir d'observations locales et vécues, afin d'éclairer les habitants, élus et acteurs locaux sur l'état de notre environnement. En 2023, la moyenne de température a été de +1°C par rapport à la période de référence 2010-2016 et un assec historique a été observé, les mares du Pinail ayant été à leur plus bas niveau. Les conséquences pour le fonctionnement des écosystèmes est ainsi altéré et plusieurs indicateurs biologiques sont alarmants. La population d'écrevisses à pattes blanches vivant dans les mares, unique à l'échelle mondiale, a disparu à hauteur de 50%. La répartition du papillon azuré des mouillères, dernière population de l'ex Poitou-Charentes, a diminué d'au moins 25% depuis 2017. Pour les amphibiens, le faible rechargement hivernal et l'assèchement de plus en plus précoce des zones humides, réduit d'autant les sites de ponte comme pour la grenouille agile, espèce protégée comme toutes les grenouilles, crapauds, tritons et salamandres. Malgré de fortes pluies automnales, près de la moitié de la pluviométrie annuelle cumulée d'octobre à novembre, le rechargement n'est toujours pas satisfaisant fin 2023.
Fonctionnement hydraulique du Pinail et vers de terre
Les études développées par GEREPI sur le site Ramsar du Pinail depuis 2022 se poursuivent et doivent aboutir à un programme de travaux de restauration afin de gérer l'eau à la parcelle en développant des mesures naturelles de rétention de l'eau face au drainage passé du site. Un travail a été mené avec l’université de Poitiers sur les vers de terre, un groupe d'espèces dites ingénieurs de l'écosystème puisqu'elles jouent un rôle majeur sur l'infiltration de l'eau avec leurs galeries mais aussi la fertilité des sols avec leur turricules. Une nouvelle connaissance qui devrait conduire à réorienter la gestion du site dans une vision plus fonctionnelle et moins patrimoniale de la biodiversité. D'ailleurs, un plan de transformation « bas carbone » de la gestion de la réserve naturelle a été engagé par GEREPI à partir du croisement de deux méthodes : Nature Adapt et bilan carbone.
Reconquête des corridors écologiques
2023 marque la fin du premier programme de plantations de haies, avec 10 communes volontaires
(5 autres n'ont pas pu participer à cette 1" phase faute d'acception par les riverains), près de 5000 arbres plantés pour 4 km au total, 1 chantier en régie municipale et 9 chantiers participatifs grand public ou scolaire.
2024 sera marqué par la préfiguration d'une 2° phase du programme de reconquête des corridors écologiques, avec les nombreux co-bénéfices apportés sur l’eau, le climat, la biodiversité, le cadre de vie, grâce à de nouveaux projets de plantations de haies mais aussi de restauration ou création de mares sur les chemins et espaces communaux. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L 5
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2. Cartographie des continuités écologiques (trames verte et bleue] Depuis 2020, Grand Châtellerault a été lauréate de l'appel à projet régional « Nature et Transition » dont l'objectif premier était de renforcer la continuité écologique sur l'ensemble du territoire de Grand Châtellerault.
Visant à améliorer la résilience du territoire en s'appuyant sur les corridors écologiques, le projet déploie 2 volets :
1. Volet opérationnel : recensement des chemins ruraux et des enjeux écologiques qui leur sont associés en vue de préserver ou de renforcer leur fonction de corridor écologique ;
2 Volet stratégique: élaboration d'une Trame Verte et Bleue, en analysant les fonctionnalités écologiques à l'échelle du territoire dans le but de placer la préoccupation de la continuité écologique au cœur des projets d'aménagement.
C'est le groupement associatif GEREPI, Vienne Nature et LPO - Ligue de Protection des Oiseaux qui a remporté le marché pour sa mise en œuvre.
Dans le cadre du volet 1, un recensement des chemins ruraux, relevant du domaine privé des
communes, et exonéré de la réglementation des distances de plantations, a été réalisé. L'évaluation de leur rôle a été analysée selon une double approche :
- Biodiversité et connectivité écologique (vision spécifique)
- Résilience du territoire (vision transversale) en intégrant la topographie, favorable ou défavorable à la récupération d'eau (perpendiculaire à la pente), et la composition de haies en place avec le nombre de strates végétales présentes, jouant ainsi un rôle sur le microclimat et l'évapotranspiration.
Ce sont près de 150 km de bord de chemins ruraux qui ont été priorisés selon cette double approche, «corridor écologique» ou «résilience». Un programme d'amélioration de la continuité écologique par plantation de haies a ensuite été proposé par GEREPI. Suite à appel à candidatures auprès des 47 communes de l'agglomération, ce sont 8 communes qui se sont engagées dans la démarche en 2023 avec près de 4 km de haies plantés dont les 2/3 en haie double.
Le volet 2 prospectif a permis d'établir une Trame verte et Bleue actualisée sur le territoire, intégrant réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et zones de conflit, avec sa déclinaison sur les 47 communes.
Une poursuite de ce programme « Continuités écologiques » est envisagée pour 2024.
3. Développement des Énergies Renouvelables
Au cœur de son engagement en faveur de la transition écologique, Grand Châtellerault promeut le développement des énergies renouvelables et améliore la performance énergétique du territoire avec l'ambition décrite dans son PCAET- Plan Climat Air Énergie Territoriale.
L'ambition de l'agglomération est de diversifier le mix énergétique et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
À travers la société publique locale Châtellerault Énergie dont elle est actionnaire, la collectivité étudie la construction d'une chaufferie bois d'une puissance de 2MW pour fournir une chaleur d'origine renouvelable au réseau de chaleur de la plaine d'Ozon. Chauffer le réseau de chaleur urbain avec une chaufferie bois contribue, d’une part, à réduire notre consommation de gaz, une énergie qui est importée ; et d'autre part, cela renforce l'indépendance énergétique du territoire.
De plus, un parking de la Ville, situé au stade de la Montée Rouge, a été mis à disposition d'un développeur d'ombrière photovoltaïque pour une production de 2,9 GW.h/an Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L OT
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Parallèlement à l'engagement dans les énergies renouvelables, Ta TOMECTIVRÉ SOUTENT ET accompagne les projets de rénovation énergétique des communes sur le patrimoine public, pour consommer moins sans diminuer l'offre de service public. Plusieurs projets ont finalisé leurs phases d'étude et seront mis en chantier en 2024 :
- à Bonneuil-Matours, la rénovation globale du groupe scolaire avec réaménagement des cours de récréation (budget estimatif travaux : 2 500 000 €HT) ;
- à St Genest-d'Ambière, la rénovation énergétique de l'école primaire (budget estimatif travaux : 468 000 €HT) ;
- à Oyré, la rénovation globale et énergétique de la salle des fêtes, y compris avec une extension et un réaménagement des locaux (budget estimatif travaux : 700 000 €HT).
4. Éclairage public
Sur cet aspect, la démarche de sobriété énergétique s'est articulée autour de 2 séquences distinctes en 2023 :
D'un point de vue fonctionnement: Une modification des horaires d'extinction à été opérée. À ce jour l'éclairage public est éteint de 23h à 6h hors zones sensibles et centre ville sur le secteur géré par Enedis : et de 22h à 6h sur le secteur géré par SRD. Pour mémoire, auparavant la coupure était de 1h à 6h.
Sur le plan de l'investissement :
- L'objectif est de remplacer le parc d'éclairage par des LED; 160 lanternes ont déjà été remplacées. Grâce au fonds verts de l'État, cette mesure se poursuivra en 2024.
- De même, l'intégration de la pose systématique de lanternes LED dans les projets neufs est devenue la règle. Citons à titre d'exemple les aménagements réalisés avenue Pierre Abelin, avenue Robert Schuman, quai du 8 mai, parking de Verdun, quai du 11 novembre, rue René Cassin, rue Jacques Cartier, rue Léo Lagrange, et 1/3 de la rue Louis Blériot,.….
5. Schéma Directeur immobilier
La collectivité s'est dotée d'une stratégie complète et transversale sur tous les aspects et enjeux de son patrimoine. Cette stratégie doit ainsi la mener à :
- connaître précisément ses biens renseignés dans une base de donnée unifiée ; - identifier des gisements d'économies pour alléger le poids immobilier sur leurs finances ; - fixer une trajectoire immobilière, notamment budgétaire, solide.
La collectivité a recouru à un cabinet de consultants pour l'aider à définir à dix ans, une stratégie de gestion dynamique de son patrimoine, corrélée à l'exercice de ses compétences.
Les enjeux définis sont les suivants :
+ Connaître l'état de vieillissement du patrimoine et établir une prévision des coûts de maintenance, de gros entretien et de fonctionnement.
+ Intégrer la transition énergétique et anticiper les nouvelles réglementations à venir. + Optimiser l’utilisation des bâtiments, installations et surfaces non bâties. + Disposer d'une stratégie de valorisation des ressources patrimoniales et des préconisations techniques afférentes.
+ Disposer d’un plan de vente, d'achat ou de location, des bâtiments, installations et surfaces non bâties.
Les résultats de cette étude seront connus en 2024 et formalisés sous la forme d’un schéma directeur immobilier et énergétique. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 $
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6.La réduction et la valorisation des déchets
La Communauté d'Agglomération porte depuis 2006, une politique ambitieuse de réduction et de valorisation des déchets qui a permis d'agir sur la part de déchets valorisés (de 42 à 73%) et d’infléchir la quantité totale de déchets (- de 46 kg/hab/an de déchets ménagers à fin 2022).
Après un premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), le Bureau communautaire de Grand Châtellerault a adopté le 11 octobre 2021, un nouveau programme qui fixe les objectifs suivant de 2022 à 2028 :
- réduire les déchets ménagers et assimilés (hors gravats) de 8 % (atteindre 481 kg/hab) ; - tendre vers 60 % des foyers pratiquant une solution de tri à la source des biodéchets en 2026 ; - assurer la valorisation globale (matière, énergétique et organique) d'au moins 65 % des Déchets Ménagers et Assimilés.
Les objectifs de réduction des DMA ont été atteints dès 2023, atteignant 474 kg/hab.
Cependant, le renforcement des obligations réglementaires ainsi que des mesures d'incitation fiscales ont entraîné une très forte augmentation des coûts de gestion des déchets qui a amené la collectivité à prendre des mesures pour réduire plus significativement les quantités de déchets, réduire les impacts de la gestion des déchets et maîtriser les coûts facturés aux usagers.
ÈUNE STRATÉGIE A HORIZON 2030
ra ee dar Fa Ordures Ménagères
Incitative
as Nouveaux circuits |
| Distribution des bacs | de collecte
Objectifs :
Maîtrise des coûts de gestion des déchets
Réduction des quantités de déchets : 22 %
Augmentation de la part d'emballages
collectée : 3,5 %
Augmenter la part de biodéchets
valorisée : 17 %
| Enquête mn)
en bacs
| Programme Local de Prévention et de Gestion des Déchets : 2022 à 2028 |
La CAGC a adopté le 3 juillet 2023 une stratégie déchets à horizon 2030. Elle comprend le Programme Local de Prévention et de Gestion des Déchets, le schéma de tri à la source des biodéchets ainsi que des leviers financiers et techniques qui seront déployés dans les années à venir.
Leviers techniques :
- conteneurisation de la collecte des déchets (2025) (tous les bacs seront pucés) ; - réduction des fréquences de collecte des déchets (2026) (passage à une collecte tous les 15 jours, hors centres ville de Châtellerault, les centres et bourgs urbains sans espaces verts seront desservis par des points de collecte des biodéchets en apport volontaire) ; - déploiement des bennes à collecte latérale (2026). Envoyé en préfecture le 09/04/2024
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Leviers financiers :
- refonte de la Redevance Spéciale ;
- mise en œuvre de la TEOMI (2028) (facturation des OMR - Ordures Ménagères Résiduelles).
En 2023, 9 nouvelles filières de tri des déchets ont été mises en place ou développées sur les déchetteries dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardin thermiques et non thermiques, jouets, huiles minérales, huüisseries, plâtre, décorations mobilières, outils du peintre). Ces nouveaux tris vont permettre une meilleure valorisation des déchets.
La CAGC a participé à une réflexion départementale afin de favoriser l'implantation d'un mode d'élimination des déchets résiduels plus vertueux sur le territoire et contribuera à la mise en œuvre de cet outil commun dans les années à venir.
7. Approche foncière
Le SMASP — Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou s'est engagé en 2020 dans le recensement des friches économiques de son périmètre, en collaboration avec Grand Châtellerault. Il en résulte une cartographie renseignant environ 71 friches sur le territoire de Grand Châtellerault.
Les informations disponibles sont nombreuses: superficie du foncier et du bâti, dernière activité, date de début de vacance, nature du propriétaire, état général du bâtiment. Outre une photo du site, un potentiel de mutabilité, c'est-à-dire le degré d'intérêt du site pour de nouveaux usages (résidentiel ou mixte, économique, patrimonial, renaturation), a été déterminé, permettant de faciliter l'accueil de nouveau projet sur ces sites et l'optimisation du foncier du territoire.
L'ensemble de ces données sera utilisé et mis en perspective lors de prochains travaux d'élaboration du PLUi — Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
8. Ressources humaines
Afin de développer une culture commune en interne aux services de la collectivité, le service des ressources humaines organise différentes formations. Ainsi en juin 2023, une demi journée a été dédiée à la transition écologique, abordant les thèmes de l'adaptation au changement climatique, la décarbonation des entreprises et la place des sols dans l'aménagement du territoire. En novembre 2023, une réunion de sensibilisation des directions sur la mise en œuvre du décret tertiaire a été réalisée.
Sur les années 2024 à 2026 un programme transversal a été positionné pour pouvoir permettre la mise en place de la Fresque Climat auprès de l'ensemble des agents.
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Reçu en préfecture le 09/04/2024 )
Publié le S L G
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Politique prioritaire 3 : La mutation numérique
Le numérique, en plein essor, génère 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Notre organisation s'engage dans une démarche de développement durable en s'attaquant aux trois piliers du numérique pour développer l'usage : matériel, logiciel et télécoms.
L'ensemble du cycle de vie du matériel (ordinateur et périphériques associés) est pris en compte. La collectivité privilégie tout d'abord les labels garantissant une consommation d'énergie optimale et une fabrication respectueuse de l'environnement, tels que EnergyStar, EPEAT et TCO Certified. Depuis plus de 2 ans, nous augmentons la part d'ordinateurs reconditionnés dans nos achats pour réduire l'empreinte carbone liée à la production de nouveaux appareils. Sur le parc ordinateur, 7 % 17 % et 37 % sont acquis en reconditionné respectivement sur Grand Châtellerault, la ville et le CCAS de Châtellerault
Depuis 3 ans, le parc des imprimantes multifonctions a été divisé par 2, la moitié du parc ayant été remplacée par une technologie d'impression à froid limitant fortement les consommations d'énergie. En complément, l'identification par badge a permis de limiter de plus de 10 % le nombre d’impressions. Une invitation s’affichant sur l'ordinateur et sur l'écran de la multifonction invite à imprimer plus sobrement : recto/verso, noir et blanc.
Pour allonger la durée de vie des appareils, nous avons un programme interne de réparation et réhabilitation des équipements. Ayant un parc de près de 1500 postes de travail et 400 smartphones, nous pouvons proposer une seconde vie au matériel dont l'usage ne correspond plus aux besoins initiaux de l'utilisateur en les redistribuant à d'autres services ou collaborateurs en interne.
Le cas échéant, la collectivité collabore avec des associations locales de réinsertion pour le reconditionnement et la revente du matériel en fin de vie. Nous proposons chaque année des dons solidaires aux particuliers pour l'acquisition du matériel réformé via des démarches solidaires. Si l'équipement n'est plus fonctionnel, il est mis au rebus conformément à la réglementation DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques .
Les logiciels participent activement à développer des usages ne nécessitant pas de présence physique et donc de déplacement énergivore.
La numérisation des documents permettant de réduire les impressions papier est un prérequis. La collectivité progressivement déploie des processus dématérialisés pour limiter les parapheurs papier en interne et les formulaires papier pour les usagers du territoire. Des formulaires en ligne sont donc disponibles via les sites Internet de la Ville et de l’'Agglomération. En complément de la dématérialisation, la collaboration à distance est également un critère important. La solution de visioconférence permet des rencontres et réunions sans la question du lieu. Les outils collaboratifs et de dématérialisation permettent de fluidifier nos processus internes.
L'inclusion numérique est également soutenue auprès des collaborateurs internes et auprès de nos usagers. Trois conseillers numériques ont réalisé près de 1900 ateliers d'accompagnement sur notre territoire. Le service GPEEC au sein de la direction des ressources humaines, coordonne des formateurs-agents afin de proposer des formations internes.
Ces usages sont permis grâce à un réseau de fibre optique propriétaire qui relie la quasi totalité des bâtiments de nos collectivités. Riche de ce réseau très haut débit, la téléphonie sur IP, la visioconférence permettent d'économiser du transport tout en fluidifiant les échanges.
L'ensemble de ces actions est maximisé par la mutualisation de l'infrastructure, des logiciels et du matériel sur l'ensemble des collectivités. Ceci est un axe non négligeable d'optimisation des consommations d'énergie et d'augmentation de la durée de vie des appareils.
11 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
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Politique prioritaire 5 : L'accompagnement des mobilités
L'agglomération de Grand Châtellerault a mis en place une assistance aux entreprises, pour la mise en œuvre de leurs plans de mobilités, visant la diminution de la place de la voiture.
L'objectif de la politique mobilité de l'agglomération est également d'anticiper les usages futurs en favorisant l'utilisation des modes de transport durables. De même, il s’agit d'éviter que toute nouvelle urbanisation se traduise par une hausse de la circulation automobile.
Le territoire compte plusieurs itinéraires vélos structurants et près de 84 kilomètres de piste cyclable. L'agglomération œuvre dans le cadre de son schéma cyclable, pour que le vélo prenne sa place dans les déplacements face à l’utilisation de la voiture individuelle, aux cotés des autres modes alternatifs que sont la marche à pied, les transports en commun, l'autopartage et le covoiturage. L'objectif de ce plan est de tripler la part modale du vélo d'ici à 2030, en la portant à 8 %. Les enjeux sont de relier les communes vers la polarité de Châtellerault, créer des liaisons entre les villages dans les secteurs périurbains ou ruraux pour accéder aux équipements, faire du vélo un maillon de la chaîne de mobilité (en lien avec les gares et les pôles d'échanges locaux), maîtriser l'usage de la voiture, réduire la dépendance des ménages à la voiture et améliorer le cadre de vie.
Politique prioritaire 6 : Une offre résidentielle et urbaine diversifiée
Action Cœur de Ville
Le deuxième avenant à la convention Action Cœur de Ville a été signé le 5 septembre 2023, celui-
ci est dans la continuité des enjeux et des objectifs de la convention initiale de 2018. L'axe développement durable est un axe transversal à toutes les actions. Ce programme permet d'accompagner la majorité des politiques prioritaires et donc des actions déjà présentées. Parmi celles-ci, citons un exemple permettant de réduire l'impact carbone sur «le dernier kilomètre» grâce à la mise en place des points retraits, à l'accompagnement des circuits courts et au développement du maillage de points relais sur l'agglomération. Un autre exemple d'action accompagnée est le développement du compostage.
Petites Villes de Demain - PVD
Petites Villes de Demain est un dispositif de redynamisation de centre-bourgs initié depuis 2021. Sur le territoire de Grand Châtellerault, 4 communes sont lauréates : Dangé-Saint-Romain, La Roche-Posay, Lencloître, Pleumartin. Parmi ce dispositif, plusieurs projets ont été initiés et travaillés sur 2023 par les communes :
- la remise en état de la servitude de marchepied à Dangé-Saint-Romain dont l'objectif principal est d'encourager les modes de déplacements piétions ;
- l'étude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur à Dangé-Saint-Romain ; - La réhabilitation de plusieurs bâtiments et friches vacantes dans les 4 communes PVD.
Opérations importantes de réhabilitation - OIR
Depuis 2018, la Ville de Châtellerault, Grand Châtellerault, les bailleurs sociaux Habitat de la
Vienne et la SEM Habitat sont engagés dans une vaste opération de rénovation urbaine pour les quartiers du Lac et des Renardières. La concrétisation des objectifs d'amélioration du cadre de vie des habitants, de mixité sociale et d'attractivité des quartiers Sud s'est matérialisée par la requalification des équipements socio-éducatifs et culturels, la requalification des espaces publics et du réseau viaire, la réhabilitation thermique et patrimoniale de 160 logements et enfin la végétalisation de nombreux îlots. Les enjeux de résilience et de transition écologique ont été intégrés dès la contractualisation de l'opération de rénovation urbaine avec l'ANRU -— Agence
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Publié le 5 L
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Nationale pour le Rénovation Urbaine - et se sont traduits par l'ameloraton de Ta perormance énergétique de l'ensemble des équipements et des logements réhabilités.
Les équipements (ALSH — Accueil de Loisirs Sans Hébergement, secteurs Jeunes, cabane du Lac, école Léo Lagrange) offrent aujourd'hui un confort d'hiver et d'été aux usagers et professionnels avec des coûts de fonctionnement maîtrisés. Les logements réhabilités (BBC - Bâtiment Basse Consommation - pour la SEM Habitat et HPE — Haute Performance Énergétique - pour Habitat de la Vienne) ont apporté aux locataires un confort supplémentaire et une plus grande maîtrise de leurs frais malgré l'augmentation du coût de l'énergie. Aussi, la restructuration des deux quartiers a permis de conforter leur potentiel naturel et de l'améliorer en végétalisant plusieurs îlots (PSR, cœur de quartier, parking du Lac, jardin partagé). La mutation du réseau viaire a également été l'occasion de développer les mobilités douces par l'implantation de pistes cyclables bidirectionnelles et de cheminements doux.
Maison de l'habitat
Grand Châtellerault dispose d'un espace Conseil France Rénov’ au sein de la Maison de l'Habitat de Grand Châtellerault, guichet unique pour les travaux de rénovation de l'habitat privé, au bénéfice des habitants du territoire. Il est constitué de techniciens énergie dont les missions sont :
- aider les ménages à élaborer un projet de rénovation énergétique ;
- mobiliser les aides financières publiques et privés ;
- orienter vers les professionnels compétents tout au long du projet de rénovation.
Une communication ciblée Maison de l'Habitat a été mise en œuvre en 2023. L'objectif étant de simplifier le parcours de l'usager dans son projet de rénovation avec «une porte d'entrée, un seul interlocuteur».
Des permanences dans les 4 EFS - Espaces France Services de la CAGC ont été mises en place en avril 2023. Des réunions/rencontres d'informations et sensibilisation sont également organisées au profit des professionnels et des particuliers.
Grand Châtellerault offre également une aide financière complémentaire aux aides publiques par l'intermédiaire de son dispositif Pass Ecologic’.
PLUi
Grand Châtellerault travaillera en 2024 au lancement de l'élaboration de son PLUIi — Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Pour cela, des groupes de travail sont déjà constitués et l'objectif est de réaliser une charte de gouvernance, préalable indispensable au transfert de la compétence. Pour les éléments relatifs à l'habitat et à la mobilité, les travaux précédemment menés seront intégrés, tels que le bilan à mi-parcours du PLH-Plan Local d'Habitat et le schéma simplifié de mobilité. Enfin, les nouvelles réglementations du ZAN — Zéro Artificialisation Nette — guideront les définitions de zones à urbaniser, qui de fait, seront à limiter.
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2. Un budget pour le climat
Grand Châtellerault ne possède pas encore les outils comptables suffisants pour construire et évaluer chaque année un authentique budget carbone, avec des objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans un contexte où les dépenses d'investissement autant que les dépenses de fonctionnement doivent être limitées, il peut être utile de proposer une lecture des orientations budgétaires à l'aune de différents critères, dont celui du «climat».
La finalité d'un budget pour le climat n'est pas de soumettre les activités de la collectivité à une approche binaire et moralisante : bon/mauvais. Le but est de disposer d'un outil pour faire apparaître et faire évoluer progressivement les parts respectives des dépenses et des recettes qui sont dédiées à la réduction de l'empreinte climatique.
La loi de finances 2024 impose la mise en place obligatoire d'une comptabilité verte dans les collectivités de plus de 3 500 habitants. Il ne s'agit pas d’une modification de la comptabilité actuelle, mais d'une comptabilité supplémentaire qui viendra s'y ajouter.
Le compte administratif des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants comportera un état annexé intitulé «Impact du budget pour la transition écologique». Cet état présentera les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget, à l'issue d'une concertation avec les associations d'élus devrait préciser les modalités de présentation de la comptabilité verte. Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un bilan de la mise en place de cet état annexé au plus tard le 15 octobre 2026.
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3. Tableau de bord
Les quelques indicateurs agrégés dans le tableau ci-dessous correspondent à des points clefs de la transition écologique : réduction de l'empreinte écologique (énergie, eau) ; réduction des émissions de gaz à effet de serre suite à l'évolution des pratiques (logement, transport) ; prise en compte de la nécessité de s'adapter aux altérations de notre environnement (pluviométrie, sols, air).
Le tableau révèle la difficulté de tenir une comptabilité mise à jour au premier trimestre de l'année n pour l'année n-1.
De même, certains indicateurs ne sont produis que ponctuellement, à l'occasion d'étude de labellisation ou d'actions spécifiques. Pour ceux-ci, il est donc difficile de collecter des données annuelles systématiques.
térritoire
(érritoir
“DMA : Déchets Ménagers Assimilés (OMA + Déchèteries + TLC + Déchets verts et Encombrants sur rendez-vous = tous les déchets pris en charge par l'Agglo)
15 Abréviations
AFD : Agence Française de Développement
ALSH : Accueil de loisir sans hébergement
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
BBC : Bâtiment Basse Consommation
CAGC : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
CCAS : Comité Communal d'Action Sociale
DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
EBE : Entreprise à But d'Emploi
EIT : Écologie Industrielle Territoriale
EFS : Espace France Services
ESS : Économie Sociale et Solidaire
GPEEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétence
HPE : Haute Performance Energétique
HSE : Hygiène Sécurité Environnement
OIR : Opération importante de réhabilitation
OFB : Office Français de la Biodiversité
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PAT : Programme Alimentaire Territoriale
PCAET- Plan Climat Air Énergie Territoriale
PLH : Plan Local d'Habitat
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PVD : Petites Villes de Demain
SMASP : Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou
TEOMI : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives
ZAEnR : Zone d'accélération de production d'énergie renouvelable
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
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