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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
se h… Reçu en préfecture le 09/04/2024 PT pwée= 9 AVR 20245 LOS
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_014-DE
sk
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET |
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-014
du 04 avril 2024 n°014 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (46) : A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, O. À LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM.
CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. SOMMUNAUTÉ PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P.
D'AGIR ERA UN BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, V. LEAU,
F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P, FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, J. BOISSON
: P. BERNARD donne pouvoir à E. BAILLY
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BONNARD donne pouvoir à F. LEMEUR
C. PIAULET donne pouvoir à D. CHAINE
A. BRAGUIER donne pouvoir à O. LANDREAU
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
G. PRINCET donne pouvoir à J. MARECOT
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. CIBERT donne pouvoir à H.
Y. TARTARIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
:JM, AURIAULT, B.HENEAU, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, . POUPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) - Mise à jour de l'autorisation de programme
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault gère la compétence collecte et traitement des déchets sur 38 communes (78 962 habitants en 2022). La collectivité mène depuis de nombreuses années des actions significatives afin de réduire la production des déchets et de maîtriser les coûts de gestion de déchets.
Afin d'infléchir plus significativement la production de déchets et donc de maîtriser les coûts de gestion de déchets, la Communauté d'Agglomération a mené depuis 2021 une réflexion relative au financement et à l'optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD). Le choix du scénario à mettre en œuvre sur le territoire de Grand Châtellerault a été validé en Réunion de Travail de Bureau du 12 décembre 2022. La stratégie déchets de la Communauté d'Agglomération a été adoptée en Conseil d'Agglomération du 3 juillet 2023.
La collectivité souhaite donner priorité à la collecte en porte en porte. Tous les usagers qui le pourront seront équipés de conteneurs individuels pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et le carton (pour les producteurs non ménagers).
Un marché de conteneurisation a été lancé le 1er septembre 2023. Il comprend une enquête en porte à porte qui permettra précisément d'identifier le besoin en conteneurs de chaque ménages Envoyé en préfecture le 09/04/2024
eme D ANR AUS LOS ID : 086-248600413-20240404-CC 20240404 _014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-014
du 04 avril 2024 n°014 page 2/3
et producteur non ménager. Cette enquête se déroulera lors du premier semestre 2024. L'équipement en bacs individuels est prévue jusqu'à mars 2025.
Les usagers qui ne pourront stocker des conteneurs individuels seront desservis en points de collecte avec abris conteneurs. Le marché concernant l'achat des abris conteneurs sera lancé fin 2024 afin de permettre l'installation du matériel en 2025 (2026 étant la période de refonte de la Redevance Spéciale).
Il est proposé d'actualiser l'autorisation de programme :
- afin de tenir compte des prix unitaires du marché notifié en février 2023 (enquête de conteneurisation, fourniture et distribution des bacs, système d'identification de la collecte); - afin de réduire l'enveloppe pour les abris bacs à 1 500 000 € HT (décision de ne facturer que le flux ordures ménagères).
Les crédits ont été prévus sur 2024 et devront être votés sur les budgets à partir de 2025.
En € HT 2024 2025 2026 2027 TOTAL
e 305 701
il 452 204
1 263 407
52 649
ème d'identification BE 142 101 is bacs ! 1 250 000 1 274 484 2 138 322 26 628 26 628 3 466 062
Dotation initiale
Renouvellement
2025 2026 2027 TOTAL
366 841
542 645
1 516 088
63 179
ème d'identification 170 522
bacs 1 500 000 1 529 380 2 565 986 31 954 31 954 4 159 274
Dotation initiale
Renouvellement
Ces estimations devront être revues à l'issue de l'enquête de dotation en bacs qui déterminera : - le besoin réel en bacs ;
- les capacités de stockage des bacs et donc, en cas d'impossibilité, les abris bacs qu'il est nécessaire d'installer sur le territoire.
Les conclusions de cette étude sont attendues en juillet/août 2024.
RER Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le. q AVR 00° LG
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-014
du 04 avril 2024 n°014 page 3/3
VU l'article 3 alinéa Il-3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets et assimilés,
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation de la stratégie déchets 2023 à 2030,
VU la délibération n°8 du conseil communautaire du 20 novembre 2023 relatif à la création d'une autorisation de programme pour l'opération de conteneurisation de la collecte (2024 à 2029).
CONSIDÉRANT que les dépenses liées à l'opération de conteneurisation s'étalera de 2024 à 2025 inclus pour la dotation initiale tandis que la durée du marché de conteneurisation est de 4 ans à compter du 1” janvier 2024, incluant le renouvellement du matériel ou les nouveaux besoins en bacs individuels des usagers (environ 2 % de la dotation initiale).
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de réduire la durée de l'autorisation de programme afin de la faire correspondre à la durée du marché,
- de mettre à jour l'autorisation de programme, telle que présentée en préambule, relative à la conteneurisation sur les années 2024 à 2027, qui tient compte des prix unitaires du marché attribué en février 2023.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Aäministratikde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr